Déliberation - DEL2026082 CFU BP 2025

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Acte - 2 BP CAMPING

Déliberation - DEL2026082 CFU BP 2025 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026082 CFU BP 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (29)

Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.

Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre.

Conseillers excusés et représentés (4) :

AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY

CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole

GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre

RENIER Laura a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique

Conseiller excusé et non représenté (1) :

AUGUY-PERIE Nathalie

Conseiller ne prenant pas part au vote (1) :

TEYSSEDRE Christian

Secrétaire de séance : Ewan FILOE

DELIBERATION N°2026-082 – Compte Financier Unique 2025 - Budget principal – Commune de Rodez

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, R2221-60 et R2221-98,

Considérant ce qui suit :

Le Compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable. Il remplace le compte administratif, auparavant établi par l’ordonnateur, ainsi que le compte de gestion, produit par le comptable public. Le CFU poursuit plusieurs objectifs :

 renforcer la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 améliorer la qualité des comptes grâce à une meilleure fiabilisation des données ;

 simplifier les processus entre l’ordonnateur et le comptable ;

 permettre une production entièrement dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne. En rapprochant les données comptables et budgétaires au sein d’un document unique, le CFU vise à offrir une vision plus claire et plus complète à l’assemblée délibérante.

Présenté chaque année au conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné, le CFU donne lieu à un vote d’approbation. Ainsi, le conseil municipal de la ville de Rodez est appelé à se prononcer sur les comptes du budget principal ainsi que sur ceux de ses deux budgets annexes : les parcs publics de stationnement et la cuisine centrale.

Le contexte règlementaire

L’obligation du Compte financier unique (CFU) s’inscrit dans la réforme de la gestion financière des collectivités territoriales. Pour la commune de Rodez, l’année 2025 est la 3ème année où les comptes sont présentés en version CFU. Le CFU est un document très complet et approfondi.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 29

Conseillers excusés et représentés : 4

Conseiller excusé et non représenté : 1

Conseiller ne prenant pas part au vote : 1VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

Un sommaire présente les différents états budgétaires, comptables et financiers répartis sur plusieurs grands blocs, dont :  Les informations générales et synthétiques, dont notamment : le détail des restes à réaliser, le compte de résultat, le bilan comptable synthétique ;

 L’exécution budgétaire, avec une vue d’ensemble et une vue détaillée des sections d’investissement et de fonctionnement ;  Les états financiers, avec le compte de résultat d’exploitation et le bilan comptable mais de manière détaillée ;  Les états annexés (dont un certain nombre sont sans objet), avec notamment : l’état de la dette, l’état des provisions, l’état du personnel selon les catégories d’emploi, le budget vert.

 Les autres éléments d’information.

Le contexte économique

L’année 2025 s’inscrit dans un contexte économique marqué par une stabilisation progressive après les fortes tensions observées ces dernières années. L’inflation, bien qu’en recul par rapport aux pics enregistrés en 2022 et 2023 (5,2 % en 2022 ; 4,9 % en 2023), demeure à un niveau relativement élevé, ce qui continue de peser sur les dépenses de fonctionnement, notamment en matière d’énergie, d’alimentation et de charges générales.

La politique monétaire reste globalement restrictive, avec des taux d’intérêt encore élevés malgré une amorce de détente. Cette situation pèse sur les collectivités et l’ensemble de leurs parties prenantes.

Par ailleurs, la croissance économique demeure modérée, dans un contexte international incertain (tensions géopolitiques, volatilité des marchés énergétiques). Ces éléments influencent les recettes des collectivités, notamment à travers leur impact sur l’activité économique et les ressources fiscales.

Le contexte politique

L’année 2025 s’inscrit dans un contexte politique particulier, marqué par la fin du mandat municipal. Cette période de transition constitue une phase charnière pour la collectivité. Les investissements ont été impactés par ce rythme politique car la ville de Rodez a consacré 2025 à l’aboutissement des projets engagés.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE DE RODEZVILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

1. La section de fonctionnement de 2025 par chapitre en comparaison à 2024 arrondis à l’euros

A – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 26 508 420 € en 2025, soit une hausse de 5,6 % par rapport à 2024.

Le montant des dépenses réelles ne tient pas compte des dépenses d’ordre (1 766 388 €).

Le chapitre 011, relatif aux charges à caractère général, atteint 7 739 848 €. Il se décompose principalement comme suit :  42 % : achats de matières premières, dont l’énergie ;

 10 % : maintenance et entretien ;

 10 % : rémunérations d’intermédiaires et honoraires ;

 6 % : autres services extérieurs.

Le chapitre 012, dédié aux charges de personnel, représente 57,5 % des dépenses de gestion. Ce niveau est comparable à la moyenne nationale. L’effectif de la mairie au 31 décembre 2025 est de 339 ETP représentant 380 agents. Ce chapitre augmente pour diverses raisons :

 la progression du taux de cotisations patronales (CNRACL),

 l’augmentation du (GVT) glissement vieillissement Technicité,

 l’augmentation de la participation employeur à la prévoyance,

 l’augmentation du nombre de tickets restaurants, depuis l’été 2025.

Le chapitre 014 correspond aux atténuations de produits, notamment liées à l’impact des dégrèvements de THLV (Taxe sur les logements vacants).

Les autres charges de gestion (3 361 404 €), retracées au chapitre 65, regroupent principalement les subventions et indemnités versées suivantes :

 aux associations culturelles et sportives (1 355 868 €),

 au CCAS (600 000 €),

 aux indemnités de fonction des élus (411 416 €),

 à la cuisine centrale (409 766 €),

 aux établissements scolaires privés (341 567 €).

Le chapitre 67 enregistre des opérations exceptionnelles, notamment des annulations de titres.

Enfin, les opérations d’ordre, retracées au chapitre 042, correspondent à des écritures comptables sans flux de trésorerie réel.VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

B– Les Recettes de fonctionnement

En ce qui concerne les recettes de gestion de fonctionnement, elles s’élèvent à 35 743 072 €, soit une diminution globale de 21,29 % par rapport à 2024.

La différence de presque 10 millions d’euros s’explique en très grande partie par les cessions immobilières de la ville. En effet, en 2024, il a été cédé pour 8 917 435 € de biens immobiliers dont 6 313 789 € pour le multiplex situé place des Ruthènes. Ces montants apparaissent en dépenses et recettes de fonctionnement.

Pour éléments de comparaison, en 2025, le montant total des cessions s’élève à 3 832 €.

Le chapitre 70 regroupe les produits des services, du domaine et ventes diverses, correspondant aux recettes liées à l’activité ou aux services rendus. On y retrouve principalement les redevances de stationnement (31 %), la facturation des crèches (15 %), les locations (15 %) ainsi que les recettes liées à F’Estivada (14 %).

Le chapitre 73 représente 8 % des recettes de fonctionnement. Il correspond notamment aux reversements de Rodez agglomération, en hausse de 0,86 % par rapport à 2024.

Le chapitre 731 constitue le cœur des recettes fiscales de la collectivité. Il regroupe les impôts locaux perçus et représente 63 % des recettes globales de fonctionnement, malgré une diminution de 3,58 % par rapport à 2024 lié à la baisse des taux en 2025.

Le chapitre 74 correspond aux dotations de l’État, dont la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui varie notamment en fonction de la population. En 2025, ce chapitre est en hausse de 5,65 % par rapport à 2024. Il intègre également les financements de la CAF.

Le chapitre 75, intitulé « autres produits de gestion courante », enregistre principalement les loyers perçus par la collectivité. Il est impacté en 2025 par la perte d’un locataire important (Cinéma Multiplex).

Le chapitre 77 présente une forte variabilité, liée à des opérations exceptionnelles. En 2024, il avait notamment été marqué par la cession du multiplex pour un montant de 6 millions d’euros.

À noter que l’opération F’Estivada 2025 est comptabilisée en section de fonctionnement et présente un reste à charge de 545 625 € pris en charge par la Ville.

C– Résultat de fonctionnementVILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

La différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement retraité de certains frais financiers et exceptionnels permet de calculer notre capacité à générer de l’épargne (CAF).

En 2025, ce montant est de 9 190 994 €, représente notre capacité d’autofinancement. Il est normalement affecté en priorité au remboursement des emprunts.

La Ville de Rodez n’étant pas endettée à ce jour, notre CAF brute et notre CAF nette sont identiques.

Rapportée au nombre d’habitants, notre CAF atteint 355 € par habitant, contre 114 € pour la moyenne de la strate nationale (Source TP).

Au global, la section de fonctionnement 2025 dégage un résultat comptable de 11 423 073 €. C’est la somme que nous allons affecter et repartir au travers du budget supplémentaire 2026.

2. La section d’investissement de 2025 par chapitre en comparaison à 2024 arrondie à l’euro.

A – Les dépenses d’investissements

La section d’investissement regroupe les opérations qui ont un effet sur plusieurs années. Au même titre que la section de fonctionnement nous retrouvons des dépenses et des recettes regroupées par chapitre.

Les opérations d’ordre (en orange) sont des écritures comptables.VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 23 millions d’euros en 2025, contre près de 21 millions d’euros en 2024. Sur les deux derniers exercices, la collectivité a ainsi investi un total de 44 millions d’euros. Ce fort taux d’investissement fait de la Ville de Rodez un acteur incontournable de l’économie locale. Il traduit la dynamique de la ville et sa capacité à proposer des infrastructures à ses habitants.

Le chapitre 20 concerne les immobilisations incorporelles, notamment les licences et logiciels informatiques. En 2025, un contrat avec Voisins Vigilants a été conclu pour un montant de 36 000 euros HT sur une durée de trois ans.

Le chapitre 21 correspond aux immobilisations corporelles. Il intègre notamment l’acquisition de la Banque de France pour un montant de 1.6 millions d’euros, ainsi que divers équipements techniques nécessaires au maintien du service public : balayeuses, épareuse, mini-pelle, tondeuses, véhicules électriques et vélos électriques, pour un total d’environ 1 millions d’euros.

Ces niveaux d’investissement reflètent les dépenses réalisées par la collectivité en matière d’équipements et d’infrastructures sur 2025 et traduit l’envie de fournir un service public de qualité.

Les investissements au chapitre 23, les plus consommateurs de crédits en 2025 sont :  Les Halles De Rodez 4,2 millions d’euros,

 Le stade Paul Lignon 3,2 millions d’euros,

 Travaux de voirie 2,3 millions d’euros,

 Travaux dans les écoles 1,9 millions d’euros,

 Centre technique municipal 1,8 millions d’euros,

 Haras 1,3 millions d’euros,

 Avenue Tarayre 800 000 euros.

Le montant « dépenses directes d’équipement » se porte à 891 euros par habitant, la strate nationale est de 481 euros (Source TP).VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

B– Les recettes d’investissements

En ce qui concerne les recettes réelles, elles s’élèvent à 14 millions d’euros contre 17 millions d’euros en 2024. La diminution s‘explique en partie par le chapitre 10, notamment l’excédent de fonctionnement capitalisé qui est passé de 15 millions d’euros, à 6 millions d’euros.

Le FCTVA est une aide financière versée par l’État aux collectivités locales pour compenser la TVA payée sur leurs dépenses d’investissement. Ce reversement (de 16.4%) est proportionnel à nos investissements et atteint 3.2 millions d’euros, en 2025 contre 1.5 millions d’euros en 2024.

Le chapitre 13, qui regroupe les subventions reçues, reflète également notre capacité d’investissement et de cofinancement des équipements. Il s’élève à 4,6 millions d’euros, répartis comme suit :

Le chapitre 16 concerne l’emprunt. Le taux d’endettement de la ville de Rodez est de 0% en 2025. Pour rappel, la ville a terminé de rembourser l’intégralité de ses emprunts en 2023.VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

Le résultat de la section d ‘investissement est de 250 196 euros auquel s’ajoute les restes à réaliser. Cela nous mène à un déficit d’investissement de -5 204 872 euros.

C– Résultat d’investissement & Résultat Global

Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées mais non encore payées au 31 décembre.

Pour faire la transition avec 2026, l’excédent de 11 673 269 € est la somme que nous devons affecter en fonctionnement et investissement, en assurant le financement des restes à réaliser.

3. Synthèse

Au 31 décembre 2025, le solde de trésorerie de la ville est de 9 858 920 €

Le bilan fonctionnel de la ville au 31 décembre 2025 se schématise, comme suit :

À l’actif figurent les immobilisations (terrains, bâtiments, véhicules, etc.), les créances correspondant aux titres de recettes en cours de recouvrement, ainsi que les disponibilités ; ces éléments non durables constituent l’actif circulant.

Au passif (partie droite) apparaissent les fonds propres de la collectivité (dotations, réserves, subventions), le résultat de l’exercice, les dettes financières et les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement).

Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) ont vocation à financer les emplois stables, c’est-à-dire les immobilisations. L’excédent dégagé constitue le fonds de roulement. Celui-ci permet de couvrir les besoins de trésorerie, appelés besoins en fonds de roulement, issus du cycle d’exploitation de la collectivité, lié au décalage entre les encaissements et les décaissements.VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-082

La Commission Ville durable a émis un avis favorable à l’unanimité sur le CFU 2025 du budget principal de la Ville de Rodez.

**** Christian TEYSSEDRE a quitté l’hémicycle au moment du vote ****

Le Conseil municipal, par 31 voix pour et 2 voix contre (Sarah BONVALET-YOUNES, Florian MONTEILLET) : - approuve le compte financier unique 2025 du budget principal ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Ewan FILOE

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 30 juin 2026

Transmise en Préfecture le 30 juin 2026Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Compte Financier Unique 2025 - budget principal

Date de décision: 22/06/2026

Date de réception de l'accusé

de réception :

30/06/2026

Numéro de l'acte : DEL2026082

Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20260622-DEL2026082-BF

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la

classification :

29/08/2019

Nom du fichier : DEL2026082x - Flux CFU BP 2025.xml (

99_BU-012-211202023-20260630-DEL2026082-BF-1-1_1.xml )

Annexe : DEL2026082 - CFU BP 2025.pdf ( 70_DE-012-211202023-20260630-

DEL2026082-BF-1-1_2.pdf )

Délibération Compte Financier Unique 2025 - budget principal

Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8312815

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