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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - LISTEDESDELIBERATIONS signed)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
SEANCE DU 4 Décembre 2025
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2025-88 Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 Approuvée
2025-89 M57 – Modalités et durées d’amortissement - Modification Approuvée
2025-90 Ordures ménagères - Institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Rejetée
2025-91
Ordure ménagères - Mise à jour du règlement de la
redevance d’élimination des déchets ménagers
pour intégrer à la tarification 2026
Approuvée
2025-92 Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal – Approbation Approuvée
2025-93
Protection sociale complémentaire – Santé –
Labellisation – Participation employeur -
Approbation
Approuvée
2025-94
Gestion des temps – Ajustement du règlement
relatif à l’organisation du temps de travail -
Approbation
Approuvée
2025-95 SPL XDEMAT – Rapport de gestion du Conseil d’Administration 2024 - Approbation Approuvée
2025-96
Dissolution des SMICTOM Nord et Sud -
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat
Départemental d’Energie et des Déchets (SDED 52)
Approuvée
2025-97
Service de portage de repas à domicile –
Convention avec l’Aide à Domicile en Milieu Rural -
Approbation
Approuvée
2025-98
Délégation de service public – Aire de camping-car
– Choix du mode de gestion du service -
Approbation
Approuvée
2025-99
Saisine pour avis sur les demandes de dérogations
à la règle du repos dominical dans les
établissements de commerce de détail de la
commune de Saints-Geosmes
Approuvée 2025-100
Modification de la convention d’OPAH-RU
Féli’CITES 2023-2028 et intégration « Mon
Accompagnateur Rénov’ (MAR) » - Avenant n°2 –
Approbation
Approuvée
2025-101
Rattachement de la micro-crèche et du Relais Petite
Enfance de Montigny-le-Roi au Pôle Enfance et
Jeunesse au 1er janvier 2026 – Mise en place d’un
règlement de fonctionnement commun aux trois
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant -
Approbation
Approuvée
2025-102
Bâtiments affectés à la compétence scolaire –
Convention de transfert de propriété de matériel
acquis pour l’accomplissement de projets financés
par le fonds d’innovation pédagogique au bénéfice
de l’école de Provenchères-sur-Meuse -
Approbation
Approuvée
2025-103
Bâtiments affectés à la compétence scolaire –
Avenant au procès-verbal de mise à disposition des
biens de la commune de Hûmes-Jorquenay à la
Communauté de Communes du Grand Langres -
Approbation
Approuvée
Fait et publié à Langres, le 16 décembre 2025
Le secrétaire
Suzanne COEURDASSIER
Le Président
Jacky MAUGRAS
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