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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
SEANCE DU 5 MARS 2026
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2026-03-1 Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026 – Débat Approuvée
2026-03-2 Autorisations de Programme (AP) créées ou modifiées – Actualisation – Approbation Approuvée
2026-03-3
Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement
avant le vote du budget primitif 2026 – Délibération
n°2025-88 en date du 4 décembre 2025 – Abrogation et
remplacement
Approuvée
2026-03-4 Subvention de fonctionnement au CIAS 2026 – Versement d’un acompte Approuvée
2026-03-5 Pacte fiscal et financier – Approbation Approuvée
2026-03-6 Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal – Approbation Approuvée
2026-03-7 Plan de formation 2026 – Présentation Approuvée
2026-03-8 Gestion des temps – Ajustement du règlement relatif à l’organisation du temps de travail – Approbation Approuvée
2026-03-9 Rapport social unique au titre des données 2024 – Présentation Approuvée
2026-03-10
Création d’un Comité Social Territorial Commun entre la
Ville de Langres, la Communauté de Communes du
Grand Langres et le Centre Intercommunal d’Action
Sociale – Fixation du nombre de représentants
Approuvée
2026-03-11
Avenant n°1 à la convention d’accompagnement et
d’assistance des collectivités en hygiène et sécurité au
travail et en matière de prévention des risques avec le
Centre de Gestion de la Haute-Marne – Autorisation de
signer l’avenant
Approuvée
2026-03-12 Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) Approuvée
2026-03-13
Mutualisation des services – Mise à jour des critères de
répartition des coûts de service – Autorisation de signer
l’avenant n°13
Approuvée 2026-03-14 Etablissement Public Foncier Grand Est – EPFGE - Compte-rendu d’activités- 2025 (CRAC) – Approbation Approuvée
2026-03-15
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) –
Langres - Petites Villes de Demain (PVD) – Avenant n°2
à la convention ORT – Prorogation au 31 décembre 2025
Approuvée
Fait et publié à Langres, le 9 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Mme Suzanne COEURDASSIER
Le Président,
Jacky MAUGRAS
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