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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 164 convention reprise d chets lectriques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 164 convention reprise d chets lectriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ubaÿe)—. Serre-Ponçon ER
TNNN
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En exercice
:27
004-200072304-20170530-D2017164-DE
Présents
: 24
Absents
: 3
Accusé
certifié
exécutoire
À
Réception
par
le préfet
: 01/06/2017
- dont suppléés
: 0
Publication : 01/06/2017
- dont
représentés
: 2
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
26
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
0 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
—
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
mai
à
16
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
26
mai
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
Présidente,
PRESENTS
: Mmes
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
BAGUE
Patrice,
FRELASTRE
Jean-Michel,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
NICOLAS
Yves. EXCUSES
; Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette
-
Tél.:
04
92
81
28 23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
-
Mail:
info@ccvusp.fr
-
Site:
www.c
vusp.fr Délibération
n°2017/164
OBJET:
COLLECTE
SELECTIVE:
PASSATION
D’'UNE
CONVENTION
DE
REPRISE
DES
DECHETS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
MENAGERS
(DEE)
AVEC
LA
SOCIETE
OCAD3E.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
communautés
de
communes
« Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
et
«
Ubaye
Serre-
Ponçon
» (CCUSP)
au
1” janvier
2017
et création
de
la Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCVUSP)
;
CONSIDERANT
que,
suite
à
cette
fusion,
il
y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
l'éco-organisme
OCAD3E
pour
la
reprise
des
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
ménager
;
VU
la convention
qui
lui est
présentée
;
Entendu
l'exposé,
Après
délibéré,
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
susvisée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à signature,
>
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P
Séance
du
30
mai
2017