Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 92.2024 Circulation ensemble de la ville du 10.06
Arrêté - 06.2026 Circulation ensemble de la ville TPA
Arrêté - 39.2025 Circulation MIDITRACAGE Ensemble des voi
Arrêté - 16.2026 Arrêté permanent circulation sur l'ensembl
Arrêté - 90.2024 Circulation rue JB Delobel du 10.06 au 19.
Arrêté - 90.2024 Circulation rue JB Delobel du 10.06 au 19.
Arrêté - 35.2025 Circulation ORTEC Rue St Ghislain park
Arrêté - ARR 2022 242 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - satelec
Arrêté - 34.2025 Circulation rue Etienne Pruvost du 22.04 a
Arrêté - 92.2024 Circulation ensemble de la ville du 10.06 au 31.12.2024 Interventions réseau EP SATELEC
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 92.2024 Circulation ensemble de la ville du 10.06 au 31.12.2024 Interventions réseau EP SATELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
oi
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°92.2024
ENSEMBLE DES VOIRIES DE LA VILLE
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société SATELEC à Hénin-Beaumont le 04 Juin 2024, agissant pour le compte de la ville, dans le cadre de la réalisation d'interventions sur le réseau d’éclairage
public sur le territoire de Libercourt pendant toute l’année 2024,
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers de la Société SATELEC lors
de ces interventions il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 La Société SATELEC à Hénin-Beaumont est autorisée à travailler pendant la
période du 10 Juin au 31 Décembre 2024 sur l’ensemble des voiries du territoire
de Libercourt afin d’y réaliser des travaux d’urgence ou de renouvellement du
réseau d'éclairage public.
Article 2 À cet effet, des restrictions de circulation pourraient être mises en place sur la
voirie concernée et le stationnement interdit aux abords du chantier.
Article 3 Si nécessaire lors desdites interventions, la Société SATELEC pourra procéder à
la pose de feux de chantier afin de réglementer la circulation aux lieux et dates
reprises ci-dessus.
Article 4 Lors desdites interventions reprises à l’article ler ci-dessus, la vitesse des
véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres en deçà et au-delà
des travaux.
Article 5 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 6 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 8 La Société SATELEC,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
LIBERCOURT, le.…..:./.JUN 2024. …
Daniel CIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrinistratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr
4