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Arrêté - 06.2026 Circulation ensemble de la ville TPA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 06.2026 Circulation ensemble de la ville TPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
ibercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =? DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°06.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Ensemble des voiries de la ville
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société TPA de Leforest le 03 décembre 2025, dans le
cadre d'intervention urgente sur le réseau d'assainissement sur le territoire de Libercourt,
agissant pour le compte de la Société VEOLIA, pendant toute l'année 2026,
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers de l'entreprise TPA lors de ces interventions il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 L'entreprise TPA à Leforest est autorisée à travailler du 19 janvier au 31 décembre
2026 sur l’ensemble des voiries du territoire afin d'y réaliser des travaux d'urgence
relatif au maintien du réseau d'assainissement.
Article 2 A cet effet, des restrictions de circulation pourraient être mises en place sur la voirie concernée et le stationnement interdit aux abords du chantier.
Article 3 Sinécessaire lors desdites interventions, l'entreprise TPA pourra procéder à la pose de feux de chantier afin de réglementer la circulation aux lieux et dates reprises ci-
dessus.
Article 4 Lors desdites interventions reprises à l'article 1er ci-dessus, la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h sur 50 mètres en deçà et au-delà des travaux.
Article 5 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 6 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune. Article 8 La société TPA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le
Commissaire de Police, les Services
Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr