Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 067 2025 actes au maire
Acte - 015 2025 actes au maire 0
Acte - 031 2023 actes au maire
Acte - 073 2026 actes au maire
Acte - 057 2026 actes au maire
Acte - de 092 2022 actes au maire
Acte - 017 2024 actes au maire
Acte - 031 2024 actes au maire 0
Acte - 055 2025 actes au maire
Acte - 107 2025 actes au maire
Acte - 028 2025 actes au maire
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 028 2025 actes au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient_présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme Date de convocation : 26 mars 2025 CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme
Nombre de Conseillers : LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme En Exercice : 29 BUREAU, M. BAUGÉ, M. MATEU et Mme DUFOURT.
ns P Avaient donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à M. JOLY, Mme HOUARD Excusés ou absents : 3 à Mme FOURNIER, Mme MARGUERIT AT à M. PATIN, Mme FERNANDES à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M. SALAK et M. KOCH à Date d’affichage : M. GRANGETAS.
26 mars 2025 7
Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE, Mme KOBYLANSK A-BAUDU
et M. FABRE.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
028-2025 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
A l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de
ses délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n°013-2025 du 25 02 2025 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-035) - Travaux d’éclairage public, Route de Vouzeron — pour un montant total de 2 523,29 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 1 261,65 € HT.
> Signature de la décision n°023-2025 du 12 03 2025 portant sur la modification de la régie de
recettes des droits d’entrées et des produits de la vente au Pôle de la Porcelaine renommée régie du
musée Charles VII.
> Signature de la décision n°024-2025 du 17 03 2025 portant sur la demande d’une subvention
amendes de police 2025 auprès du département du Cher -— Réfection de la Rue Camille Méraut avec
aménagements de sécurité.
PAS Î C
PUB — F2 Jean-Louis SALAK
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 4 /{ / Avril / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr