Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 031 2024 actes au maire 0
Acte - 031 2026 actes au maire
Acte - 073 2026 actes au maire
Acte - 077 2023 actes au maire
Acte - 106 2023 actes au maire
Acte - 057 2026 actes au maire
Acte - 067 2025 actes au maire
Acte - de 092 2022 actes au maire
Acte - 017 2024 actes au maire
Acte - 028 2025 actes au maire
Acte - 031 2023 actes au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 031 2023 actes au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PQ V'ILE DE
4 là MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
£ i PET DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2025
Date de convocation : L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril, à 18H30 le Conseil Municipal 29 mars 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Hombre decor Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Piétente 20 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Pouvoirs : eu M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M.GRANGETAS, Mme PIGEAT, M. BAUGÉ,
M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. SALAK, M. BOUCHONNET à
M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE, Mme FERNANDES à
Mme FOURNIER et M. MATEU à Mme DUFOURT.
Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, Mme BUREAU, M. DEBROYE
et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Excusés ou absents : 4
Date d’affichage :
29 mars 2023
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
© LL
031/2023 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de ses délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n° 012-2023 du 07 mars 2023 approuvant le plan de financement
SDEI8 (Dossier n°2022-01-191) pour la rénovation de l’éclairage public — Chemin du Mèlerat. Le montant total s’élève à 17 944,04 € HT dont 5 383,21 € HT à la charge de la commune.
> Signature de la décision n° 030-2023 du 14 mars 2023 portant sur la demande d’une part de
dotation Intercommunale de solidarité auprès de la Communauté d’agglomération de Bourges Plus pour le remplacement des éclairages intérieurs aux gymnases Pierre de Coubertin et Maurice Naveau pour des nouveaux type «led». Le montant total s’élève à 56 742,42 € HT dont
28 371,21 € HT à la charge de la commune GA. LŸ h e
: La secrétaire de Séance,
y < {2
(21 ; LUS | +
Crew Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : A À, AVRIL _/ 2023