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Acte - 017 2024 actes au maire
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 017 2024 actes au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
y
af VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
22 à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
A
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 MARS 2024
Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars, à 18H30 le Conseil Municipal légalement 1® mars 2024 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Seule Conseilles, Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Présents : 21 Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT,
Pouvoirs : 3 Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Excusés ou absents : 5 M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. KOCH, Mme DUFOURT et Date d'affichage : M. FABRE.
1% mars 2024
Avaient donné pouvoir : Mme HOUARD à Mme MARGUERITAT, Mme
FERNANDES à Mme VAN DE WALLE et M.DAROCHA à Mme FOURNIER.
Étaient absents ou excusés : Mme BROSSIER, M. MEUNIER, M. MATEU, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
017-2024 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
À l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de ses
délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n° 002-2024 du 29 janvier 2024 Portant sur la signature d’un plan de financement
du SDEI18 (Dossier n°2023-01-141) - Rénovation de l’éclairage public — Les Malandries - pour un montant
total de 16 650,69 € HT dont 8 325,35 € HT à la charge de la commune.
> Signature de la décision n° 015-2024 du 16 février 2024 Portant sur la signature d’un plan de financement
du SDE18 (Dossier n°2024-01-022) - Rénovation de l’éclairage public — Rue André Brému, Chemin de
César et Route de la Dorotherie - pour un montant total de 2 512,06 € HT dont 1 256,03 € HT à la charge
de la commune.
> Signature de la décision n° 016-2024 du 26 février 2024 Portant sur la modification de la régie mixte
avances et recettes du service enfance, jeunesse, affaires scolaires et restauration scolaire.
: RÉHUA.: ne ; j' LR RÉ. La secrétaire de Séance,
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Jean-Louis SALAK Fabienne THIAULT
Date de mise en ligne sur le site de La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant . L le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter la Commune : AE 1 Mars / 2024 Mars / 2024 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr