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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 65 1a20 BP 2025 Budget Ppal?x51700)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°15/04/2025-65 1) à 19)
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 20 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s’est réuni en
Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire.
Votants : 26
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,
M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le Ÿ 7 AVR. 2025
et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.
Le présent extrait a été transmis le 17 AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
1) OPERATIONS NON VENTILABLES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Le Compte Administratif 2024 ayant été voté lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17 Mars 2025, le Budget Primitif 2025 prend en compte les résultats de l'exercice précédent et les reports aussi bien en dépenses qu'en recettes. Etat de la dette
Pour tous les budgets confondus, la dette de la Commune au 1° Janvier 2025 s'élève à
14 606 276.36 €, contre 14 415 954 € au 1* Janvier 2024 répartie comme suit :
Capital . à
Annuités 2025 | Intérêts 2025 remboursé en no dû
| Commune 1235 455.96€ |237528.67€ (|99792729€ |9506 649.68€ ET 283 248.77€ |50089.23€ |233159.54€ 2557667.21€ | Assainissement 173763.11€ |7684182€ |96921.29€ 2 085 183.92 € Camping 3571450€ |6779.45€ 28935.05€ |211196.07€
Cinéma - - = - En _
Bus 6 031.56 € 7.57 € 6 023.99 € 6 023.99 €
Lot Bel Air - - | - | L
|Lot Montplain _ _ _ -
Centre formation ils - - =
lécoloniaue 22 680.04€ |7011.50€ |15 668.54 € 289 56649€ |
TOTAL / 1756 893.94 € |378258.24€ |1378635.70€ |14606 276.36 €
Le montant des emprunts nouveaux prévus pour 2025 est de 980 000 € sur le budget
principal, 35 000 € sur le budget du Camping, 48 365 € sur le budget transition écologique et
économies d'énergie et 25 980 € sur le budget du Bus.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AJ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les intérêts d'emprunts s'élèvent à 278 100 € dont 40 100 € de frais liés aux lignes de
trésorerie. Ils s’élevaient à 245 520 € en 2024.
Des crédits sont inscrits pour :
- les taxes foncières : 116 000 €,
- les annulations de titres / créances irrécouvrables / autres charges exceptionnelles : 47 447 €,
-_ les dotations aux amortissements qui s'élèvent à 553 968.22 €,
- le virement à la Section d'investissement qui est de 1 052 934.63 €,
la gestion d'immeuble avec l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) pour 550 € de
frais de gestion, d'intérêts et 1 588 € relatif à la participation foncière.
B/ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les ressources principales de la Commune s'élèvent à 9 173 446 € parmi lesquelles : -_ Contributions directes (taxe foncière / taxe d'habitation)
-__Dotation Globale de Fonctionnement (Dot. Forfaitaire)
- _ Dotation de solidarité rurale
- Dotation nationale de péréquation
- Compensation de l'Etat ( T.F.)
- F.PJIC.
- Allocation compensatrice St-Flour Communauté
- Taxe additionnelle aux droits de mutation
- Taxe sur l'électricité
- FCTVA
5 072 638 €
1 185 333 €
791 194 €
93 977 €
245 135 €
86 740 €
1 309 329 €
150 000 €
213 300 €
22 200 € Et le résultat de fonctionnement reporté 318 006.76 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
En dépenses, figurent le remboursement du capital de la dette pour 997 927.29 € et 7 060 € de remboursement de capital auprès de l'E.P.F.
Et le déficit d'investissement pour 2 589 637.50 €.
En recettes figurent :
- les ressources propres de la Section d'investissement, à savoir le F.C.T.V.A. (648 000 €) et la Taxe d'Aménagement (30 000 €) soit un total de 678 000 €, - les cessions de biens pour un montant de 215 000 €,
-_ l'emprunt pour un montant de 980 000 €,
-_ l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 459 259.67 €,
- les opérations d'ordre (amortissement et virement de la Section de Fonctionnement) pour 1 607 769.51 €.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale :
- D’INSCRIRE au Budget Primitif 2025 les sommes figurant dans les tableaux suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SERVICES DEPENSES RECETTES
Réelles Ordre Réelles Ordre
Autres charges 163 447 € 1 606 903 € 319 367 € 282 299 € Dettes 278 100 € / / / Ressources financières 2138 € /|__ 9173446 € /
SECTION D'INVESTISSEMENT
SERVICES DEPENSES RECETTES
Réelles Ordre Réelles Ordre
Autres charges 2 589 638 € 283 165 € / 1 607 770 € Dettes 997 928 € / 980 000 € / Ressources financières 7 060 € / 2 352 260 € } OBJET : 2) CHARGES DE PERSONNEL
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
En 2025, les crédits prévus pour les dépenses de personnel s'élèvent à 4 753 325 € soit une hausse de 3,6 % par rapport au budget 2024 qui était de 4 586 385 €.
Le budget 2025 a été établi en prenant en compte les éléments suivants :
æ La hausse des cotisations URSSAF + 22 000 €, CNRACL + 61 000 € (3% par an pendant 4 ans soit 244 000 €) ;
> La revalorisation du coût horaire du SMIC qui passe de 11.65 € à 11.88 €: > Les avancements d'échelon et de grade pour 10 000 €;
> Le renforcement des services techniques d'Avril à Septembre par une personne en insertion AÏICV pour un montant de 10 000 €;
> Les remplacements d'agents en arrêt de longue maladie et accident de service pour 25 000 £:;
> Le recrutement d'un apprenti graphiste pour 5 000 €.
+ Atitre d'information, les effectifs étaient les suivants au 1° Janvier 2025 :
æ Titulaires temps complet 86
© Stagiaires 1
Titulaires temps incomplet 2
Agents contractuels 24
æ C.AE-/C.U.. 1
114
+ Au 1° Janvier 2024, ils s'établissaient ainsi :
© Titulaires temps complet 87
æ Stagiaires 1
> Titulaires temps incomplet 2
Agents contractuels 27
æ C.AE/C.U.. 3
æ Agents recenseurs 16
136
En ce qui concerne les recettes, 128 750 € sont prévus au titre des remboursements des arrêts maladie par DEXIA SOFCAP ou la Sécurité Sociale. OBJET: 3) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Madame Annick MALLET
| SERVICE : FC - Administration générale de la collectivité
FONCTIONNEMENT
Le montant total des crédits affectés à ce service s'élève à 157 546 €.
A ce service sont regroupés les crédits nécessaires au fonctionnement général de la
collectivité (assurances Responsabilité Civile et Dommages aux biens, frais d'actes et contentieux, frais d'affranchissement et de télécommunication, cotisation C.N.A.S).
a) Frais de Fonctionnement :
Le total des sommes affectées à ce chapitre s'élève à 130 180 € dont des frais de location mobilière pour 2 500 €, d'assurances pour 71 100 €, d'honoraires pour 21 800 €, d'affranchissement pour 18 000 € et de télécommunication pour 7 000 €.
b) Frais de Personnel :
22 866 € de cotisation au C.N.AS.
c) Subvention et charges diverses :
Le total des sommes affectées à ce chapitre s'élève à 4 500 €.
Le montant total des recettes affectées à ce service s'élève à 126 806 € dont :
- 121 930 € de remboursements de salaires et de charges sociales du personnel ;
- 780 € de remboursements de fluides ;
- 1 096 € de revenus immobiliers ;
- 3 000 € de mandats annulés.
| SERVICE : Bâtiment trésorerie |
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 62 000 € de revenus immobiliers.
| SERVICE : Protocole - Vie Municipale
FONCTIONNEMENT
Ici sont imputés les crédits de fonctionnement du service « Protocole — Vie
municipale » (Cabinet du Maire).
Le montant total des crédits affectés à ce service s'élève à 83 817 € dont 11 770 € pour
le fonctionnement et 72 047 € pour les frais de personnel.
| SERVICE : Services généraux | |
FONCTIONNEMENT
Les crédits nécessaires au fonctionnement des services généraux implantés à l'Hôtel de Ville (Direction Générale des Services, pôle administration générale et finances, pôle projets et prospectives, pôle ressources humaines) sont prévus à ce service. Le montant total des crédits affectés à ce service s'élève à 1 128 048 € dont :
- 56 388 € pour les frais de fonctionnement dont 8 000 € d'électricité, 15 000 € de
combustible, 7 300 € de fournitures administratives, 1 500 € pour les locations mobilières, 4 800 € de location d’un véhicule, 7 100 € de maintenance et 3 000 € de frais téléphonique.
- 1 130 € d'hébergements de données.
- 1070 730 € pour les frais de personnel.
Les recettes s'élèvent à 34 580 € et concernent la mise à disposition d’un agent du
CCAS.
INVESTISSEMENT
Les crédits inscrits sont de 12 100 € dont 6 400 € pour la restauration de l'escalier de la Mairie, 700 € pour l'achat d’un panneau d'affichage et 5 000 € pour l'achat de matériels en lien avec le Document Unique.
|SERVICE : Conseil Municipal |
FONCTIONNEMENT
Le montant total des dépenses affectées à ce service s'élève à 133 650 €.
Ces crédits concernent en partie les indemnités des élus pour 109 200 €, les charges
sociales pour 12 750 €, les cotisations retraite pour 5 000 €, les frais de formation pour 1 100 €. Des frais de missions pour 3 200 € et des frais de représentation pour 2 000 €.
Des frais de télécommunication pour 250 €.
| SERVICE : Communication _
FONCTIONNEMENT
Les crédits nécessaires au service communication s'élèvent à 74 740 € dont :
- 29 900 € pour le fonctionnement du service (reportages photos, publicité pour les
manifestations municipales, journal municipal) :
- 43 200 € pour les frais de personnel ;
- 1 640 € d'hébergement de données.
INVESTISSEMENT
Il est prévu la somme de 2 250 € pour finaliser la création du nouveau site internet et
3 000 € pour l'achat d’'oriflammes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
"Service ! FC — Administration Générale _.. 157 546 € 126 806 € |
| "Service : Bâtiment trésorerie __|[ 1 | 6200€
“Service : Protocole — Vie municipale 83817€ 2152€
+Service : Services Généraux de | 1 128 048 €!
* Service : Conseil Municipal EL: 133 650 € J
*Service : Communication 74 740 € / SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
“Service : Services généraux 12 100 €
“Service : Communication 5 250 € OBJET : 4) ACCUEIL — ETAT CIVIL — ELECTIONS - AFFAIRES MILITAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric DELCROS
SERVICE : Etat civil-Elections-Affaires militaires:
FONCTIONNEMENT
Le montant total des crédits affectés à ce service s'élève à 133 029 € dont : - 5 559 € de frais de fonctionnement :
- 125 440 € de frais de personnel :
- 2 030 € d'hébergement de données.
Le montant total des recettes affectées à ce service s'élève à 21 700 € dont une
subvention de 19 700 € émanant des services de l'État pour l'établissement des titres d'identité sécurisés.
* Service : État Civil — Élections — Affaires militaires 133 029 € 21 700 € OBJET : 5) JUSTICE ET SECURITE
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric DELCROS
| _ SERVICE : Police Municipale
FONCTIONNEMENT
Le montant des crédits affectés à ce service s'élève à 219 639 € dont : - 15 900 € pour les charges de fonctionnement ;
- 203 739 € pour les charges de personnel.
INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipements pour les agents municipaux à hauteur de 1 000 €.
| SERVICE : Centre de secours
a |
S'agissant du contingent incendie à verser au S.D.LS., il s'élève pour l’année 2025 à 370 733 €.
| SERVICE : Palais de Justice | |
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 21 820 € dont :
- 6 820 € de remboursement des frais de ménage ;
- 15 000 € de remboursement de fluides (dont régularisation de 2022, 2023).
INVESTISSEMENT
Des crédits à hauteur de 77 442 € sont inscrits pour la rénovation de la toiture.
| SERVICE : Gendarmerie Co 2
FONCTIONNEMENT
Les crédits s'élèvent à 809 235 € de crédit-bail.
Les recettes s'élèvent à 1 117 730 € de revenus immobiliers.
INVESTISSEMENT
Des crédits à hauteur de 44 260 € sont inscrits pour le remplacement des chaudières.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
* Service : Police Municipale 219 639 € Î
* Service : Centre de Secours 370 733€ /
* Service : Palais Justice de / 21 820 €
*Service : Gendarmerie | 809 235 € 1117730 € SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
* Service : Police Municipale 1 000 € /
* Service : Palais Justice 77 442 € Î
“Service : Gendarmerie 44 260 € OBJET : 6) ENSEIGNEMENT MILITAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric DELCROS
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement des services scolaires s'élèvent à 994 395 € dont la Loi Guermeur pour un montant de 79 804 € et les groupes scolaires pour un montant de 914 591 €.
Les dépenses de fonctionnement des services périscolaires s'élèvent à 354 774 €.
Les recettes de fonctionnement de l’année 2025 s'élèvent à 342 710 €.
Elles comprennent :
> Les participations financières aux frais de scolarité et le remboursement par l'Inspection Académique du Cantal pour la mise en place d’un service minimum lors des grèves soit un total de 88 000 € ;
> La participation de l'OMJS pour l'utilisation du logiciel BL ENFANCE 1 900 €;
> Les participations des familles aux frais de cantines scolaires (131 000 €) et la subvention pour la Cantine à 1 € par le Ministère des Solidarités et de la Santé (30 000 €) ; soit un montant total de 161 000 € ;
> Les participations des familles (23 200 €), de la C.A.F. et de la M.S.A. (19 000 €) pour l'A.L.A.E., soit un total de 42 200 € ;
> Les participations des familles (20 800 €), de la C.A.F. et de la M.S.A. (24 900 €) à l'A.L.S.H. et le remboursement des fluides, énergies et assurance par l'OMJS pour l'utilisation de la salle de l’école de Besserette (210 €), soit un total de 45 910 € ; >» L'aide financière de Saint-Flour Communauté au transport dans le cadre des activités scolaires, culturelles, sportives et environnementales pour 3 700 €.
INVESTISSEMENT
> Le RASED sera doté de matériels pédagogiques (643 €) ;
> Le groupe scolaire Victor HUGO - Alexandre VIALATTE sera équipé de Matériels pédagogiques et mobilier (1 660 £) ;
> Le groupe scolaire de Besserette sera équipé de matériels pédagogiques et mobilier (1 542 €) ;
> Le groupe scolaire Louis THIOLERON sera équipé de matériels pédagogiques et mobilier (1 690 €);
> Le Service Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (A.L.A.E.) sera équipé de matériels pédagogiques et divers (1 280 €) ;
>» Le Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) sera équipé de mobilier (630 €).
2025 marquera la fin des travaux de réhabilitation-extension du groupe scolaire et de l'aménagement de la cour d'école de Besserette commune à l'ALSH pour 15 044 €. La fin des travaux de mise aux normes de la cantine du groupe scolaire Victor Hugo ainsi que des travaux de toiture pour un montant de 15 729 € et l'installation d’une liaison téléphonique au groupe scolaire de Louis Thioleron pour 700 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES | RECETTES
SERVICES SCOLAIRES
* Service : Frais communs enseignement et formation
(loi Guermeur + piscine) 83 004 € /
* Service : RASED 860 € /
* Service : FC Classes regroupées 2 030 € 88 000 €
* Service : Groupe scolaire HUGO/VIALATTE 287 656 € /
* Service : Groupe scolaire BESSERETTE 318 160 € /
* Service : Groupe scolaire THIOLERON 302 685 € /
Sous-Total 994 395 € 88 000 €
SERVICES PERISCOLAIRES
* Service : Frais communs cantine + garderie 3 000 € 1 900 €
* Service : Restauration scolaire 287 374€ 161 000 €
* Service : AL.A.E. 14 370 € 42 200 €
* Service : A.L.S.H. 35 330 € 45 910 €
* Service : Transports scolaires 14 200 € 3 700 €
* Service : Médecine scolaire 500 € /
Sous-Total 354 774€ | 254710€
TOTAL GENERAL 1 349 169 € | 342710 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES | RECETTES
* Service : RASED 643 € /
“Service : Travaux groupe scolaire HUGO/VIALATTE 15 729 € /
* Service : Groupe scolaire HUGO/VIALATTE 1 660 € /
* Service : Réhabilitation-extension du groupe scolaire BESSERETTE 15 044 € /
* Service : Groupe scolaire de BESSERETTE 1 542 € /
* Service : Travaux groupe scolaire THIOLERON 700 € /
* Service : Groupe scolaire THIOLERON 1 690 € /
* Service: A.L.A.E. 1 280 € /
* Service: A.L.S.H. 630 € /
TOTAL 38 918 € / OBJET : 7) CULTURE
RAPPORTEUR : Madame Florie PAROU
À cette rubrique sont regroupés l’ensemble des services culturels (Médiathèque,
Musées) ainsi que le Festival des Cultures de Montagne des Hautes Terres.
| SERVICE : Médiathèque = _- |
FONCTIONNEMENT
Les services de la Bibliothèque et des Archives municipales ont fusionné au 1° Janvier 2025 pour devenir le service de la Médiathèque municipale.
Les crédits affectés à ce service s'élèvent à 359 083 € dont :
- 70 006 € pour les frais de fonctionnement dont 48 000 € d'énergie, 5 590 € de
maintenance, 3 000 € pour des animations, 2 500 € de fournitures administratives et 2 000 € de frais de télécommunication ;
- 287 691 € pour les frais de personnel ;
- 1 386 € d'hébergement de données.
Les recettes s'élèvent à 7 000 € au titre des redevances versées par les usagers.
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 28 950 € dont :
21 000 € pour l'acquisition de livres, de CD ;
1 850 € pour l'achat de mobilier :
3 500 € pour la restauration des collections ;
2 600 € pour le remplacement de l'alarme intrusion.
| SERVICE : Musée de la Haute-Auvergne _ i _
FONCTIONNEMENT
Les crédits affectés à ce service s'élèvent à 51 893 € dont :
- 51 493 € pour les frais de fonctionnement dont 14 000 € de combustibles, 11 000 €
d'énergie, 6 350 € de maintenance et 6 000 € d'impression de catalogues.
Les recettes s'élèvent à 59 000 € dont 12 200 € au titre des visites, ventes de
marchandises et 46 800 € pour la restauration des oratoires rue des Thuiles.
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 63 645 € dont :
- 11 545 € pour l'achat d'œuvres, de matériel de conditionnement et de mobilier de rangement ;
- 52 100 € pour la restauration des oratoires. | SERVICE : Musée Alfred-Douët
FONCTIONNEMENT
Les crédits sur ce service s'élèvent à 31415 € dont 31 145 € de frais de
fonctionnement dont 7 575 € de frais d'assurance.
Les recettes s'élèvent à 10 438 € dont 6 800 € au titre des visites, ventes de
marchandise, 3 638 € de remboursement de frais par la Caisse d'Epargne (Assurance + télésurveillance).
| SERVICE : Musées
FONCTIONNEMENT
L'ensemble des dépenses de personnel des deux musées sont inscrites sur ce service et s'élèvent à 298 490 €.
| SERVICE : Cinéma
FONCTIONNEMENT
Les crédits affectés à ce service s'élèvent à 46 050 € qui correspondent à la
subvention d'équilibre attribuée au budget annexe du Cinéma.
| SERVICE : Festival des Hautes Terres
FONCTIONNEMENT
Le montant des crédits affectés à cet événement s'élève à 113 890 € dont :
- 106 490 € de frais de fonctionnement dont 29 200 € de locations mobilières, 8 000 €
de frais de réceptions, 54 450 € de frais divers.
- 1 200 € de frais de personnel,
- 6 200 € de frais de gestion (sacem).
Les recettes s'élèvent à 77 400 € dont 2 400 € de location du domaine public et
75 000 € de subventions départementales, régionale et communautaire.
| SERVICE : Expositions diverses
FONCTIONNEMENT
Les crédits sur ce service s'élèvent à 5 379 € pour diverses expositions tout au long de l’année.
Les recettes s'élèvent à 1 500 €.
| SERVICE : Maison des associations
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 4 800 € de revenus immobiliers (ADAPEI). INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 700 € pour l'installation d’une liaison téléphonique.
| SERVICE : Eglise Saint-Vincent |
INVESTISSEMENT
Les crédits inscrits s'élèvent à 10 080 € pour la rénovation des portes d'entrée.
Des recettes sont inscrites à hauteur de 3 150 €.
| SERVICE : Eglise Sainte-Christine
INVESTISSEMENT
Les crédits inscrits s'élèvent à 5 200 € pour le remplacement des moteurs et tintements des cloches n°1 et 3.
| SERVICE : Sites Clunisiens
FONCTIONNEMENT
Les crédits affectés à ce service s'élèvent à 1 315 € de cotisations.
| SERVICE : Salle des Jacobins
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 2 000 € de locations de salles.
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 3 850 € dans le cadre du changement de la centrale bloc
| SERVICE : Le Rex
FONCTIONNEMENT
secours.
Les crédits affectés à ce service s'élèvent à 390 € de frais de maintenance. Une convention a été signée au 1°" Mars 2024, l’ensemble des contrats ont été transférés à St-Flour Communauté. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
“Service : Médiathèque 359 083 € 7 000 €
“Service : Musée Haute Auvergne 51 893 € 59 000 €
“Service : Musée Alfred Douët 31 415 € 10 438 €
“Service : Musées 298 490 € /
“Service : Cinéma 46 050 € /
“Service : Festival « Hautes Terres » 113 890 € 77 400 €
“Service : Expositions diverses 5 379 € 1 500 €
“Service : Maison des associations / 4 800 €
*Service : Sites Clunisiens 1315€ /
“Service : Salle des Jacobins / 2 000 €
“Service : le Rex 390 € /
SECTION D'’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
“Service : Médiathèque 28 950 € /
“Service : Musée Haute Auvergne 63 645 € /
“Service : Maison des associations 700 € /
“Service : Eglise St-Vincent 10 080 € 3 150 €
“Service : Eglise Ste Christine 5 200 € /
“Service : Salle des Jacobins 3 850 € / OBJET : 8) EVENEMENTIEL
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle NIOCEL-JULHES
| SERVICE : Fêtes et Cérémonies L |
FONCTIONNEMENT
Les dépenses prévues à ce service s'élèvent à 1 000 €.
INVESTISSEMENT
Les dépenses prévues à ce service s'élèvent à 15 770 € pour l'achat de tables, de chaises et de structures plissons.
| SERVICE : 14 Juillet
FONCTIONNEMENT
Les dépenses prévues à ce service s'élèvent à 16 950 € et comprennent les deux feux d'artifice.
[SERVICE : Jumelages = |
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de ce service s'élèvent à 3 000 € (locations, réception.)
| SERVICE: Evènementiel cn |
FONCTIONNEMENT
Le montant des crédits affectés à ce service s'élève à 129 450 € dont : - 71 575 € de frais de fonctionnement (pour les animations d'été en musique, Noël, La Guinguette, Octobre rose...) ;
- 52 675 € de frais de personnel.
- 2 600 € de droits sacem.
Les recettes prévues s'élèvent à 10 800 £ de droits de place (marché de Noël, la guinguette, des concerts en terrasse...)
INVESTISSEMENT
Des crédits à hauteur de 13 000 € dont :
- 10 000 € pour l'exposition sur le street art ;
- 3 000 € pour l'équipement d’une scène ;
Les recettes s'élèvent à 6 800 €. | SERVICE : Foire à la brocante
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 660 € pour les affiches, promotions.
Les recettes prévues sont de 1 800 € de droits de place.
| SERVICE : De la graine à la soupe
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits s'élèvent à 13 780 € de frais de fonctionnement dont 8 000 € de prestataires extérieurs, 2 040 € de locations, 700 € d'annonces et d'insertions et 400 € de catalogues et d'imprimés.
Les recettes sont prévues à hauteur de 15 500 € de partenariats.
| SERVICE : Fête de la pierre
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits s'élèvent à 10 000 € de frais d'organisation.
Les recettes sont prévues à hauteur de 10 000 € de partenariats.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
“Service : Fêtes et cérémonies 1 000 € /
“Service : 14 juillet 16 950 € 1
“Service : Jumelages 3 000 € /
“Service : Evènementiel 129 450 € 10 800 €
*Service : Brocante | 660 € | 1 800 €
“Service : Graine à la soupe | 13 780 € 15 500 €
“Service : Fête de la pierre 10 000 € 10 000 €
_ SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
* Service : Fêtes et cérémonies 15 770 € /
“Service : Evènementiel 13 000 € 6 800 € OBJET : 9) SPORTS ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : Madame Maryline VICARD
A cette rubrique sont regroupés l’ensemble des services à caractère sportif et les salles des fêtes des villages.
| SERVICE : FC Sports Jeunesse | |
FONCTIONNEMENT
Les dépenses pour ce service s'élèvent à 34 000 € et sont versées à l'OMJS à hauteur de 8 000 € pour la gestion des plannings des équipements sportifs et à hauteur de 26 000 € pour la subvention.
Pour rappel, le détail de l'enveloppe des subventions attribuées aux associations sportives et non sportives sera voté ultérieurement en Conseil Municipal et s'élève à 194 300 €.
| SERVICE : FC Bâtiments divers |
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 4 900 € pour la participation du Conseil Départemental pour l’utilisation des gymnases.
| SERVICE : FC Terrains et bâtiments sportifs EL |
INVESTISSEMENT
Des crédits sont inscrits à hauteur de 112 017 € pour :
- L'entretien du stade René Jarlier pour 95 000 €,
- L'installation d’un portail au stade du l’Ander pour 2 200 €,
- La fin de l'aménagement des vestiaires de Volzac pour 14 816.90 €.
Les recettes inscrites s'élèvent à 60 413 €.
SERVICE : Equipements sportifs ou de Loisirs
FONCTIONNEMENT
Les recettes concernant les Gymnases sont de :
- Gymnase de Besserette :
6 100 € de location dont 4 100 € pour l’utilisation du gymnase par le Lycée de la Haute Auvergne.
- Gymnase de la Vigière :
3 000 € de location
INVESTISSEMENT
Les dépenses inscrites concernent :
- Le Gymnase de la Fontlong pour 27 000 € pour la reprise des murs de l'escalier. - Le Gymnase de Besserette pour 4 462 € pour l'achat de poteaux de volley, la fermeture de la porte principale. .…
| SERVICE : Centre équestre - haras |
INVESTISSEMENT
Les crédits inscrits s'élèvent à 5 329 € pour le changement d’une porte.
| SERVICE : Stand de tir Mizoule
FONCTIONNEMENT
A noter 320 € de recettes de locations.
| SERVICE : Maison de la chasse de
INVESTISSEMENT
Les crédits inscrits sont de 3 474 € pour la dépose de l’ancien poste EDF.
| SERVICE : Cantal Tour
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 1 200 € de frais de réceptions.
| SERVICE : Salle des Fêtes
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 1 600 € de locations de salle.
| SERVICE : Maison de quartier Besserette
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 500 € de locations de salle.
| SERVICE : Maison quartier Centre-Ville
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 2 000 € de remboursement de fluides par le CCAS. SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
“Service : FC Sports et Jeunesse 34 000 € / “Service : FC Bâtiments divers Î 4 900 € *Service : Equipement sportifs ou de Loisirs / 9 100 € *Service : Stand de tir Mizoule / 320 € “Service : Cantal Tour 1 200 € / “Service : Salles des Fêtes / 1 600 € “Service : Maison quartier Besserette / 500 € *Service : Maison quartier CV 50 € 2 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
“Service : FC Terrains et bâtiments de sports 112017 € 60 413 € *Service : Équipement sportifs ou de Loisirs 31 462 € / *Service : Centre équestre 5 329 € *Service : Maison de la chasse 3 A74 € OBJET : 10) ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
La Ville de Saint-Flour a mis en place une nouvelle politique sociale pour la période 2020-2026. Celle-ci prend la forme d’un plan opérationnel d'actions coconstruit avec l’ensemble des partenaires intervenants en matière de lien social. Une attention toute particulière a été apportée aux attentes et besoins exprimés par la population sanfloraine.
L'exercice 2025 sera la cinquième année de concrétisation de cette politique sociale avec l'ensemble des élus et acteurs locaux.
Des crédits sont à prévoir sur le budget général de la commune pour l'exercice 2025 afin de permettre la coordination de cette politique sociale.
SERVICE : C.C.AS.
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits s'élèvent à 699 035 € dont 685 005 € de subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2025.
La subvention allouée au C.C.A.S. d'un montant de 685 005 € se décompose de la façon suivante (Le montant de cette subvention fait l’objet chaque année d’une convention d'objectifs et de moyens signée avec la Ville de Saint-Flour) :
Subvention annuelle de fonctionnement pour les services suivants :
Administration générale
e Action sociale légale et facultative dont gestion de l'épicerie sociale et solidaire Action sociale vers les familles dont gestion du centre socio culturel et confection des repas au titre des trois cantines scolaires, ainsi que des repas réalisés dans le cadre des A.L.S.H. périscolaire et extrascolaire
e Gestion de la structure multi-accueil.
. Action en faveur des personnes âgées dont la gestion d’un restaurant du 3è"e âge et la réalisation des repas au titre du portage de repas pour la Communauté de Communes. - Crédits pour poursuivre une politique sociale de solidarité et de redistribution en faveur des publics les plus démunis
- Reversement de la part C.AF. et M.S.A. au titre de la Convention Territoriale Globale et du dispositif Grandir en Milieu Rural perçues par la Commune
Les autres charges correspondent aux :
e Charges diverses de gestion courante (dont énergie et électricité) 700 € e Charges exceptionnelles de gestion courante 8 300 € e Charges de maintenance 1 500 € e Charges de téléphone 2 500 €
Les recettes prévues s'élèvent à 15 400 € dont 9 400 € de produits de gestion courante (remboursement électricité, énergie et téléphone des services du C.C.A.S. à la collectivité) et 6 000 € correspondant aux aides C.A.F. et M.S.A. au titre de la convention territoriale globale (C.T.G.) SERVICES : Centre Socio-culturel
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 1 380 € de charges diverses de gestion (maintenance, honoraires et téléphone).
A noter, des recettes prévues de 750 € correspondant aux remboursements des fluides.
SERVICE : Legs Lionnet
FONCTIONNEMENT
Dès l'exercice 2022, la Commune a souhaité développer une nouvelle formule concernant le legs Lionnet d’où la création d'un service budgétaire à part avec une allocation de 6 700 € dont 4 100 € pour le nouveau dispositif en faveur de la jeunesse studieuse et méritante, 2 500 € en faveur de la vieillesse heureuse et 100 € pour des frais de réception.
SERVICE : Ville Amie des Enfants
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 2 000 € de frais de fonctionnement.
SERVICE : Conseil Municipal des Jeunes
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 3 000 € de frais de fonctionnement.
SERVICES: CHR.
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 4 000 € et correspondent aux loyers de l'ANEF.
SERVICE : Santé
INVESTISSEMENT
Une aide d'un montant de 10 000 € est à prévoir pour faciliter l'installation de professionnels de la santé.
| SERVICE : Crèche |
FONCTIONNEMENT
Les crédits à ce service s'élèvent à 3 620 €. La structure muiti accueil petite enfance (crèche et halte-garderie) est actuellement agréée pour 43 enfants. Depuis le 1% janvier 2014, l'ensemble des dépenses et des recettes ont été transférées au Centre Communal d’Action Sociale. Néanmoins, certaines dépenses en matière d'honoraires, de maintenance et d'assurance sont à prendre en compte pour l'exercice 2025. INVESTISSEMENT
Il est prévu des crédits à hauteur de 420 000 € d'études et de travaux pour la réalisation de la nouvelle crèche.
FOCUS SUR LE BUDGET DU CCAS : cf annexes
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES
* Service : C.C.AS. mm 699 035 € 15 400 €
* Service : Centre Socio Culturel 1 380 € 750 €
* Service : Legs Lionnet | _ 6 700 € /
* Service : Ville amie des enfants 2 000 € l
* Service : Conseil Municipal des Jeunes 3 000 € /
* Service : C.HRS. [| ____ 4000€
* Service : Crèche 3620 € À
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES
* Service : Santé 10 000 € /
*Service : Crèche 420 000 € / ANNEXES
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET CCAS
La Section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 480 777,62 € en 2025 (2 271 979.96 € en 2024).
1) DEPENSES
Fonction 01 — Opérations non ventilables
e 90 874,10 € de crédits (78 200,00 € en 2024) dont :
o 72 874,10 € de dotation aux amortissements
o 15 000,00 € de charges financières
o 3 000,00 € de charges exceptionnelles (Titres annulés sur exercice antérieur)
Fonction 028 — Administration Générale du C.C.AsSS.
e 460 864.88 € de crédits (337 160,68 € en 2024) dont :
o 132 720,00 € pour les charges de personnel et frais assimilés des agents de l’administration générale (139 905,00 € en 2024),
o 185 166,54 € de participation pour les budgets annexes « Epicerie Sociale » et « Centre Social » (146 952,10 € en 2024),
o 108 398,34 € pour le fonctionnement général du C.C.AsS. : carburant, fournitures, téléphone, primes d'assurances, entretien du véhicule, frais service entretien dont contrat entretien linge.
o 34 580 € de reversement de salaire de la Direction
Fonction 281 — Restauration scolaire/Cantines Besserette et Hugo Vialatte 314 750,00 € (320 595,00 € en 2024)
o 117 850,00 € de frais de fonctionnement (126 700,00 € en 2024), o 196 900,00 € de frais de personnel (193 895,00 € en 2024).
Fonction 348 — Vie Sociale Autres / Aire de la Touëête (pour un trimestre)
e 7 953,64 € correspond au salaire et aux charges de fonctionnement de l'animatrice en charge des gens du voyage.
Fonction 348 — Vie Sociale Autres / Famille
+ 11 050,00 € de dépenses (14 750,00 € en 2024)
o 1 250,00 € de subvention à l'association Centre d'Information du Droit des Femmes et de la Famille (CIDFF)
o 1 300,00 € de charges à caractère général (fêtes et cérémonies, Noël) o 500,00 € d'aide pour la restauration scolaire concernant les familles précaires
o 8 000,00 € pour le dispositif chèque-eau
Fonction 348 — Vie Sociale Autres / Maison de quartier centre-ville
° 6 610,00 € de charges diverses
Fonction 4221 — Crèche
e 797 560,00 € de crédits 675 668,15 € en 2024) :
o 717 760,00 € pour les frais de personnel (611 920,00 € en 2024) o 79 300,00 € pour le fonctionnement général (63 748,15 € en 2024) o 500,00 € pour les droits d'utilisation (logiciel) Fonction 424 — Personnes en difficulté
e 46 295,00 € de crédits prévus consacrés à l'aide aux familles en difficulté (51 332,00 € en 202) dont :
o 44 695,00 de frais de personnel (45 390,00 € en 2024)
o ‘1 600,00 € de charges à caractère général (bons alimentaires, bons carburant, bons combustible)
e]
Fonction 428 — Jeunes
° 4 000,00 € de crédits (1 000,00 € en 2024) dont :
o 2 000,00 € d'aides financières (secours et avances 1 546,13 € en 2024) o 1 000,00 € pour les aides au permis
o 500,00 € pour les secours d'urgence (sortie scolaire, ALSH...)
o 500,00 € pour les aides financières (combustibles, carburants, alimentation...)
Fonction 443 — Logement social
° 15 400,00 € pour le loyer, les charges locatives et l'assurance de l'immeuble Avenue de Verdun. Le loyer et les charges sont remboursés par HABITAT JEUNES (15 500,00 € en 2024).
Fonction 4238 — Services communs / Personnes âgées/ Cantine Thioleron e 725 420,00 € (731 115,00 € en 2024) dont :
o 459 250,00 € (454 120,00 € en 2024) pour les charges à caractère général,
o 262 470,00 € (273 945,00 € en 2024) pour les frais de personnel,
o 3 100,00 € de subventions versées aux associations,
o 600,00 € pour les droits d'utilisation (abonnement BL Social).
2} RECETTES
Fonction 01 — Opérations non ventilables.
°e 827 985,62 € de recettes prévues (826 979,96 € en 2024) dont :
© 685 005,00 € au titre de la subvention communale (731 000,00 € en 2024)
o 125 784,62 € d'excédent de fonctionnement reporté (94 979,96 € en 2024)
o 1 300,00 € pour les ventes de concessions dans les cimetières (1 000,00 € en 2024)
o 15 896,00 € en amortissement de subventions
Fonction 028 : Administration Générale du C.C.AS.
e 22 700,00 € (49 900,00 € en 2023) dont :
o 14300,00 € correspondant au remboursement de salaires au titre d'arrêts maladies,
o 8 400,00 € : don indemnités adjoint.
Fonction 281 - Cantine de Besserette
e 196 286,00 € (84,500,00 € en 2023) au titre des repas vendus pour les cantines Victor-Hugo, Besserette et l'ALSH.
Fonction 4221 — Crèche
e 671 475,10 € (516 500,00 € en 2024) dont :
o 515 000,00 € de subventions : prestation CAF, MSA, participation (380 000,00 € en 2024)
o 6 500,00 € Communauté de communes (6 500,00 € en 2024) o 149 975,10 € de participations des familles (120 000,00 € en 2024) et de facturation des repas de la micro-crèche de l’'ADMR
Fonction 4238 : Restaurant du Faubourg
° 662 441,06 € de la vente des repas pour la cantine Thioleron et les repas des personnes âgées sur place (655 750,00 € en 2024)
Fonction 348: Restaurant Maison de quartier centre-ville
e 54 489,84 € de la vente des repas des personnes âgées sur place
Fonction 424 : CESF
30 000,00 € {30 000,00 € en 2024) de remboursement par le budget annexe de l'épicerie sociale
Fonction 443 : Logement social
e 15 400,00 € correspondant au remboursement des loyers et des charges de l’immeuble Avenue de Verdun par HABITAT JEUNES.
B / SECTION D'INVESTISSEMENT]
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 732 878,97 € en 2025 (404 135,45 € en 2024 et 288 105,60 € en 2023).
1) DEPENSES
» 732 878,97 € de crédits de dépenses dont :
o Restes à réaliser 2024 : 19 726,54 €
Divers matériels de cuisine : 62 000,00 €
Matériel divers services (informatique, mobilier, licence microsoft office) : 3 000,00 €
Mobilier nouvelle crèche : 199 000,00 €
Diverses participations : 2 000,00 € (aide à l'autonomie)
Amortissement de subventions : 15 896,00 €
Remboursement capital emprunts : 53 000,00 €
Travaux d'aménagement et d'amélioration des conditions d'accueil du public (études + travaux) : 373 000,00 €
o Frais d'études extension zone de portage de repas : 5 000,00 €
O
O
00000
2) RECETTES
» 732 878,97 € de recettes d'investissement dont :
o Restes à réaliser 2024 : 120 000,00 €
o Amortissement : 72 874,10 €
o F.C.T.V.A (Fonds de compensation de la TVA) : 4 221,82 €
o Emprunt : 324 176,91 €
o Excédent d'investissement reporté : 211 606,14 €
|
DEPENSES | RECETTES
Section de Fonctionnement 2 480 777,62 € 2 480 777,62 €
Section d'Investissement 132 878,97 € 732 878,97 € BUDGET ANNEXE « CENTRE SOCIO-CULTUREL » 2025
AJ SECTION DE FONCTIONNEMENT
La Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 336 604.72 € en 2025 (327 200,00 € en 2024).
1) DEPENSES
Fonctionnement du Centre social : 248 344.72 €
- Charges de personnel : 239 344,72 €
= Dotation aux amortissements : 9 000,00 €
Pilotage : 7 350 €
- Publications, imprimés : 2 000,00 €
- Concours divers : 1 650,00 €
- Frais de formation, déplacements : 750,00 €
- Frais de réception : 450,00 €
- Autres charges : 2 500,00 €
Logistique : 24 915,00 €
- Energie : 16 200,00 €
- Maintenance : 1 700,00 €
- Assurances : 3 265,00 €
- Téléphonie : 1 650,00 €
- Carburant : 700,00 €
- Fournitures d'entretien et administratives : 900,00 €
- Dives : 500,00 €
Activités : 35 885,00 €
- Prestations de services : 24 785,00 €
- Transports : 5 300,00 €
- Locations : 2 500,00 €
- Fournitures d'activités : 1 100,00 €
- Alimentation : 1 000,00 €
- Carburant: 1 200,00 €
Familles : 17 200,00 €
- Prestations de services : 12 000,00 €
- Transports : 4 200,00 €
- Fournitures : 800,00 €
- Alimentation : 200,00 €
CLAS : 1 350,00 €
- Fournitures : 550,00 €
- Fêtes et cérémonies : 300,00 €
- Alimentation : 200,00 €
- Frais de mission : 100,00 €
- Autres frais : 200,00 €
LAPE : 960,00 €
- Fournitures : 500,00 €
- Honoraires : 360,00 €
- Autrss frais : 100,00 € Jardins familiaux : 600,00 €
- Eau : 500,00 €
- Taxe foncière : 100,00 €
2) RECETTES
Fonctionnement Centre social : 162 904,72 €
- Excédent de fonctionnement : 8 697,18 €
- Participation du budget général : 154 207,54 €
Pilotage : 43 000,00 €
- CAF, FDCS : 43 000,00 €
Activités : 89 000,00 €
- CAF, FDCS : 45 000,00 €
- Participation de la Commune : 15 000,00 €
- Participation de Saint-Flour Communauté : 14 000,00 €
- Participation du Conseil départemental : 2 000,00 €
- Autres : 13 000,00 €
Familles : 35 000,00 €
- CAF, FDCS : 35 000,00 €
CLAS : 2 200,00 €
- CAF : 2 200,00 €
LAPE : 3 500,00 €
- CAF : 3 500,00 €
Jardins familiaux : 1 00,00 €
- Facturation Usagers : 1 000,00 €
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 25 144.56 € en 2025 (en 2024 : 27 593,90 €).
1) DEPENSES
- Acquisitions : 24 108.26 €
- Immobilisations incorporelles : 840,00 €
- Reports : 196.3 0€
2) RECETTES
- Solde d'exécution 2024 : 12 803,56 €
- Amortissements : 9 000,00 €
- FCTVA: 1 621,00 €
- Restes à réaliser : 1720 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En dépenses : 336 604.72 €
En recettes : 336 604.72 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
En dépenses : 25 144.56 €
En recettes : 25 144.56 €
BUDGET ANNEXE « EPICERIE SOCIALE » 2025
Le budget annexe 2025 du service « Epicerie Sociale » prend en compte l'ensemble des dépenses et recettes affectées à ce service. Il ne comprend qu'une section de fonctionnement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 45 561,00 € (39 360,00 € en 2024).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
3) DEPENSES
45 561,00 € de dépenses pour le fonctionnement de l’épicerie dont :
9 150,00 € pour l’approvisionnement de l'épicerie en denrées alimentaires, produits d'hygiène et autres fournitures destinés à la vente aux bénéficiaires,
600,00 € pour la distribution de bons carburants ou gaz destinés aux bénéficiaires,
100,00 € pour le transport de certains produits destinés à la vente,
170,00 € pour l’achat de fournitures diverses pour l'organisation des ateliers
1 771,00 € pour l'achat de diverses fournitures (entretien, petit équipement) 3 620,00 € de frais divers de fonctionnement (électricité, logiciel informatique Escarcelle, cartouches d'encre, diverses fournitures notamment réception (pot bilan, café), cotisations (BA, Andes, Gesra) formations, ..),
e 30.000,00 € pour le remboursement sur le budget du CCAS des salaires de la conseillère en économie sociale et familiale et du personnel administratif.
4) RECETTES
45 561,00 € de recettes dont :
5 519,17 € au titre de l'excédent antérieur reporté de l'exercice 2024,
1 800,00 € au titre des participations des bénéficiaires à l’acquisition de leurs provisions,
e des subventions et participations prévisibles dont :
o 9 000,00 € du Conseil départemental du Cantal, Oo 2 700,00 € des associations caritatives sanfloraines, o 26 541,83 € du CNES ANDES, GESRA, et participations du budget du CCAS, (subvention d'équilibre).
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En dépenses : 45 561,00 €
En recettes : 45 561,00 € OBJET: 11) CENTRE TECHNIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude PRIVAT
SERVICE : Centre Technique Municipal
FONCTIONNEMENT
Le Centre Technique Municipal permet d'assurer chaque année l'entretien courant des bâtiments, des terrains de sport, des voiries, des espaces publics. Ce service comprend de nombreux corps d'état.
En dehors de ses tâches habituelles, le personnel participe fortement à l’organisation des différentes manifestations sportives, culturelles et associatives qui se déroulent tout au long de l'année. || assure également la conduite et le suivi d'opérations d'entretien de bâtiments et de voiries ainsi que des projets liés à l'amélioration du cadre de vie.
Le budget de fonctionnement de ce service doit prendre en compte l'ensemble des interventions menées par le personnel technique au sein des autres services communaux.
Les crédits prévus pour le fonctionnement du Centre Technique Municipal s'élèvent à
2 840 658 € (* montants correspondant à l’ensemble des services de la collectivité hors Ecoles, Musées, Médiathèque, PM, Administration générale) dont:
- Charges de personnel 1 701 370 € - *Fournitures d'eau 47 000 € - *Fournitures d'électricité 196 800 € - (hors éclairage public 77 000 €)
- *Fournitures de combustibles 97 000 € - Fournitures de carburants 55 878 € - Fournitures d'alimentation 6 300 € - Fournitures d'entretien 18 600 € - Fournitures de petits équipements 160 700 € - Travaux en régie 63 000 € - Fournitures de voirie 31 150 € - Personnel extérieur AICV 10 000 € - Location matériels 57 830 € - Entretiens et réparations des bâtiments 166 400 € (y compris 56 000 € pour l'entretien des gymnases)
- Entretiens sur réseaux (SDEC) 22 700 € - Entretiens et réparations matériel roulant et autres 78 000 € - *Maintenance 39 570 € - Assurance 17 850 € - Formation des agents 11 160 € - “Honoraires 50 000 € - *Frais télécommunication 14 500 € - Hébergement Attal 4 750 €
A noter 3 800 € de recettes de ventes dont 1 800 € de locations de salles. INVESTISSEMENT
ll est prévu en investissement des crédits de 160 083 € dont 7 865 € pour l'achat d'extincteurs, 54 000 € pour du matériel de transports, 31 189 € pour l'installation des portes sectionnelles, 26 268 € de coffrets électriques, 8 300 € dalle plafond local menuiserie.
Des crédits sont inscrits à hauteur de 30 000 € pour les travaux identifiés dans le document unique.
* Service : Centre Technique Municipal DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 840 658 € 3 800 €
INVESTISSEMENT 160 083 € / OBJET : 12) SERVICES URBAINS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude PRIVAT
Cette rubrique comprend les services suivants :
- Propreté urbaine
Eclairage public
- Transports urbains
- Autres réseaux et services divers
SERVICE : Propreté urbaine : _
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 25760 € dont la mise en déchetterie.
Les recettes prévues s'élèvent à 22 000 € pour le remboursement des ordures ménagères de divers locataires de la gendarmerie.
| SERVICE : Eclairage public
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de ce service s'élèvent à 167 000 € dont :
- 77 000 € prévus pour la consommation d'énergie ;
- 50 000 € sont prévus au titre du reversement de la taxe municipale sur l'électricité (au taux de 21,2%) en faveur du SDEC ;
- 40 000 € sont prévus au titre de la contribution versée au SDEC. Celle-ci étant calculée en fonction des investissements de l’année N-1 (au taux de 54%).
Les recettes s'élèvent à 3 310 € et correspondent au reversement de l'énergie réservée 2024.
INVESTISSEMENT
Il est prévu en investissement un crédit de 25 000 € destiné à l'éclairage public qui comprend :
Une enveloppe de 20 000 € pour l’achat de candélabres et 5 000 € pour l'achat de guüirlandes électriques. | SERVICE : Bus urbain
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 37 926 € correspondant à la subvention d'équilibre au budget annexe.
| SERVICE : FC réseaux et services divers
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 25 114 € pour la contribution au Syndicat Aérodrome Saint-Flour / Coltines.
Les recettes prévues sont de 37 000 € dont 16 000 € correspondant à l'occupation du domaine public (Conseil Départemental, Enedis, Orange, Primagaz...) et 21 000 € de loyers pour les antennes TDF.
| SERVICE : Réseau gaz
FONCTIONNEMENT
Les crédits inscrits sont de 7 200 € pour le suivi de la concession de distribution de gaz par un assistant à maîtrise d'ouvrage.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES *Service : Propreté urbaine 25 760 € 22 000 € “Service : Eclairage public 167 000 € 3 310 € “Service : Bus urbain 37 926 € / “Service : FC réseaux et services divers 25 114€ 37 000 € *Service : Réseau gaz 7 200 € /
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
“Service : Eclairage public 25 000 € / OBJET :
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
| SERVICE : Bois et forêts
FONCTIONNEMENT
13) ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
UT
Les dépenses de fonctionnement de ce service s'élèvent à 4 500 € pour des travaux dans les forêts sectionales.
| SERVICE : Rivière l’Ander
INVESTISSEMENT
il est inscrit 48 700 € de crédits dont 15 000 € pour des études pour la continuité écologique au seuil de la Vigière et 33 700 € pour des études pour l'accès aux berges du l'Ander
Des recettes sont inscrites pour 10 000 €.
| SERVICE : Risques naturels
INVESTISSEMENT
7]
Il est inscrit 6 000 € de crédits dans le cadre de la surveillance des risques naturels sur la commune (les Orgues….).
| SERVICE : FC Bâtiments divers
FONCTIONNEMENT
À noter 18 800 € de recettes dont 18 800 € de remboursement suite au sinistre de grêle.
INVESTISSEMENT
Des crédits sont inscrits à hauteur de 21327 € concernant la transition écologique sur les bâtiments.
Les recettes s'élèvent à 10 406 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT _ DEPENSES RECETTES
*Service : Bois et Forêts 4 500 € / *Service : FC Bâtiments / 18 800 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
*Service : Rivière l’Ander 48 700 € 10 000 € *Service : Risques naturels 6 000 € / 21 327 € 10 406 € *Service : FC Bâtiments OBJET : 14) ACTION POUR L'EMPLOI
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
| SERVICE : C.AE. | EL EH
FONCTIONNEMENT
La Commune compte un agent en Contrat d’Accompagnement à l'Emploi à durée indéterminée au sein d’un groupe scolaire public.
A venir, un poste de médiation culturelle s'ouvre sur 9 mois en CAE.
Les crédits prévus s'élèvent à 11 739 € pour l'exercice 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
“Service : C.AE. 11 739 € / OBJET : 15) ACTION ÉCONOMIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Les services regroupés dans cette rubrique sont les suivants : Foires et Marchés avec
la Foire des Rameaux et la Foire du 2 juin, Marché Couvert Halle aux Blés, Marché Couvert Faubourg, Occupation de la voie publique.
| SERVICE : Foires et marchés
FONCTIONNEMENT
Les recettes prévues sont de 22 000 € au titre des droits de place.
| SERVICE : Marché couvert Halle aux Bleds
FONCTIONNEMENT
Les recettes de locations s'élèvent à hauteur de 1 000 €.
INVESTISSEMENT
Des crédits à hauteur de 3 391 € sont inscrits pour l’achat de fournitures et l'installation d'alarme intrusion.
[ SERVICE : Marché couvert Faubourg
FONCTIONNEMENT
Les recettes prévues sont de 3 640 € de revenus immobiliers.
[ SERVICE : Occupation voie publique
FONCTIONNEMENT
Les recettes prévues sont de 45 220 € pour les redevances d'occupation du domaine public.
| SERVICE : LocO'brac
FONCTIONNEMENT
Les dépenses s'élèvent à 1 400 € pour des fournitures d'entretien.
Les recettes prévues sont de 10 412 € pour le financement des installations.
INVESTISSEMENT
Les crédits inscrits sont de 16 200 € pour l'installation d’une borne numérique d'information et de casiers de consigne. SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
“Service : Foires et Marchés / 22 000 €
*Service: Marché Couvert Halle aux Bleds Î 1 000 €
“Service : Marché Couvert Faubourg / 3 640 €
*Service: Occupation voie publique / 45 220 €
*Service : LocO'brac 1 400 € 10 412 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
*Service: Marché Couvert Halle aux Bleds 3 391 € Î
*Service : LocO'’brac 16 200 € / OBJET : 16) TÉLÉPHONIE — INFORMATIQUE - NTIC
RAPPORTEUR : Madame Marie PETITIMBERT
| SERVICE : Téléphonie — Informatique — N.T.I.C.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 136 631 € dont :
> La téléphonie abonnements et consommations téléphoniques, ainsi que les accès Internet et les liaisons intersites de la Mairie 1 268 € > Location de véhicule et assurance (véhicule électrique) 7 700 € > Location traceur de plan 850 € > Frais de petites fournitures (prises réseaux...) 1 500 € > Maintenances logiciels informatiques et standards téléphoniques 13 730 € > Droits d'utilisation logiciels 17 036 €
> Frais de personnel 94 227 €
INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 37 382 € et réparties comme suit :
> L'Administration générale sera équipée de matériel informatique et téléphonique, ainsi que de logiciels pour 20 032 € dont 12 600 € pour l’achat et la mise en service du logiciel de prospective budgétaire « Manty ».
> Les Services Techniques seront équipés de matériel informatique et téléphonique, ainsi que de logiciels pour 3 480 €, dont 2 000 € pour le changement du système de vidéoprotection du service technique.
> La Médiathèque sera équipée de matériel informatique ainsi que de logiciels pour 7 080 €, dont 6 000 € pour le changement du logiciel de gestions des archives. > Le Service Communication sera équipé d’un nouvel ordinateur et licence logiciel pour 1 380 €,
> Le Service Evènementiel sera équipé d’un nouvel ordinateur et licence logiciel pour 1 380 €,
> Le poste de Police Municipale sera équipé de matériel informatique ainsi que de logiciels pour 1 380 €, dont 300 € pour un système téléphonique intégré au Standard de la Ville. > Le Service des Affaires Scolaires sera équipé de matériel informatique ainsi que de logiciel pour 1 270 €, dont 1 000 € pour le renouvellement des smartphones du service et des agents dans les écoles,
> Le Musée de la Haute-Auvergne sera équipé de matériel informatique ainsi que de logiciel pour 1 380 €.
| Opération : Vidéoprotection Urbaine
Dans le cadre du développement du système de vidéoprotection urbaine, pour lequel des demandes de subventions auprès de la Région ont été déposées, des crédits d'investissement sont proposés pour un montant de 43 700 € avec une recette de 22 892 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
+Service : Téléphonie — Informatique - NTIC 136 631 € J SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
“Service : Téléphonie — Informatique - NTIC
Administration Générale 20 032 € /
Services Techniques 3 480 € /
Médiathèque 7 080 € oo
Communication 1 380 € /
| Evènementiel | 1 380 e| RE
|Police Municipale | 1 380 € |
Service des Affaires Scolaires 1 270 € /
| Musée de la Haute Auvergne | 1380€ op
* Opération : Vidéoprotection Urbaine 43700€| 22892€| OBJET : 17) RENOVATION DE LA VOIRIE - AMENAGEMENTS URBAINS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude PRIVAT
Cette rubrique comprend les services suivants :
- Equipements de voirie,
- Voirie communale,
- Espaces verts,
Autres opérations d'aménagement urbain,
- Cimetières.
Les services d'entretien de la voirie communale et des espaces verts interviennent durant l’année et en fonction des saisons pour l'entretien, le nettoyage, la viabilité hivernale et les espaces verts. Le mode de gestion en régie se poursuivra encore cette année pour l'entretien des espaces verts accompagné d’un marché signé avec l’A.D.A.P.E.. (marché réservé).
| SERVICE : Equipements de voirie |
FONCTIONNEMENT
Les recettes s'élèvent à 8 000 € (bornes recharge électrique).
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 11 000 € d'équipements de voiries (quilles, panneaux radar...)
| SERVICE : Voirie communale
_ A —
FONCTIONNEMENT
Le service voirie communale représente cette année une dépense en fonctionnement de 87 000 € pour l'entretien, la réparation voirie et la peinture routière,
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 197 458 € dont :
- Voirie communale 152 458 € - Etudes Avenue de la République 45 000 €
Les recettes s'élèvent à 18 049 €.
| SERVICE : Espaces verts
FONCTIONNEMENT
Les dépenses s'élèvent à 23 000 € pour l'entretien des terrains et abords de voirie.
INVESTISSEMENT
Les dépenses d'outillage s'élèvent à 2 750 €. |SERVICE : Fleurissement ville
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 20000 € pour l'achat de plantations et pour le renouvellement de marronniers.
| SERVICE : Autres opérations d'aménagement urbain
INVESTISSEMENT
Les dépenses s'élèvent à 162 150 € dont :
- Pôle technique (poubelles...) 9 100 € - Acquisition terrain Avenue du Lioran 26 000 € - Nettoyage, pompage cuve Fuel Ancien terrain piscine 16 050 € - Aménagement terrain pour CFI 4 000 € -__ Etudes — Aménagement parking ilôt Felgère 7 000 € - Enveloppe - habitat en péril 100 000 €
| SERVICE : Patrimoine - Fours municipaux
INVESTISSEMENT
Les dépenses pour la réfection du petit patrimoine communal s'élèvent à 30 795 € avec 17 386 € de recettes prévisionnelles.
| SERVICE : Cimetières
FONCTIONNEMENT
Les deux cimetières de la commune font l’objet d’une démarche d'amélioration de leur entretien et de l'accueil des personnes in situ. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 14 476 €.
Le montant des recettes de ce service est estimé à 2200 € pour la vente des concessions.
INVESTISSEMENT
Les dépenses pour des travaux s'élèvent à 34 004 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES RECETTES “Service : Equipements de voirie / 8 000 € “Service : Voirie communale 87 000 € / *Service : Espaces verts 23 000 € / *Service : Cimetières 14 476 € 2 200 €
SECTION D'’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES *Service :
: Voirie communale *Service
*Service :
“Service :
*Service :
*Service :
“Service :
Equipements de voirie
Espaces verts
Fleurissement ville
Autres opérations d'aménagement urbain
Patrimoine — Fours municipaux
Cimetières
11 000 €
197 458 €
2 750 €
20 000 €
162 150 €
30 795 €
34 004 €
/
/
/
/
/
18 049 €
17 386 € OBJET: 18) PROGRAMME DE REQUALIFICATION ET DE REDYNAMISATION
RAPPORTEUR : Madame Annick MALLET
Afin de poursuivre le programme de requalification et de redynamisation de la Ville, il est proposé d'inscrire les crédits suivants :
SERVICE : Centre-bourg
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de crédits sont évaluées à 22 900 € dont 10 000 € de subventions à l'association des commerçants.
INVESTISSEMENT
- Des crédits sont inscrits concernant les aides communales pour le cœur de ville à hauteur de 71 224 € (rénovation des façades et des devantures commerciales, l’aide communale à la primo-accession, l’aide communale pour les propriétaires bailleurs), - Des crédits sont inscrits pour la requalification de la Place d’Armes à hauteur de 1 193 077 € pour la poursuite des travaux ainsi que des recettes à hauteur de 726 220 €, - Travaux d'étanchéité au parking des Agials pour 6 000 €,
-_ Reprise du mur des Allées et garde-corps au square du centre - ville pour 14 500 €, -__ Achat d’une sono pour le Centre-Ville pour 10 200 €.
SERVICE : Budget participatif
Des crédits sont inscrits dans le cadre du budget participatif à hauteur de 18 215 € en section d'investissement et 15 550 € en section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES “Service : Centre-Bourg 22 900 € / “Service : Budget participatif | 15 550 € /
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES *Service : Centre-Bourg _ 1 295 000 € 726 220 € “Service : Budget participatif Co 18 215 € cod OBJET : 19) PRESENTATION DU BUDGET PAR NATURE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Grâce à la rigueur de notre gestion, les prévisions du Budget Primitif 2025 permettent de respecter les orientations qui ont été définies à savoir :
° adapter au mieux les dépenses aux réalités socio-économiques, + maintenir l'ensemble des services rendus à la population ,
. sécuriser la trajectoire financière de la commune et donc ses capacités futures à financer les investissements nécessaires à la préservation de son patrimoine, e garantir le financement des priorités municipales, dans le respect de ses engagements électoraux (maintien des taux d'imposition et recours limité à l'emprunt).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2024-2025
Lo
Charges de gestion 5 277 299 € 52347112 € 5 294 992 € +116%
Charges de personnel 4 445 697 € 4 586 585 € 4753 325 € +3.64%
Atténuation de produits 43 000 € 61000 € 50 000 € 18.03%
Charges financières 189 100 € 245 520 € 278 100 € +13.27%
Autres dépenses 27 000 € 3 000 € 24 400 € +71333%
Dépenses réelles de 9982096€ 10130017€ 10400817€ +267% fonctionnement
Opérations d'ordre 477 929€ 574 835 € 553 968 € -3,63%
Excédent de fonctionnement 1326 882 € 1306 733€ 1052935 € 19.42%
Total dépenses de fonctionnement 11786 907 € 12 ON 585 € 12 007 720 € -0.03 % 1 (A) - DEPENSES REELLES
sm Chapitre 011 : Charges à caractère général
Petit équipement, fournitures de voirie, combustibles et carburants, énergie électricité, entretien, voies et réseaux bâtiments, assurances,
3517 684€ en hausse de 2.2 % par rapport au BP 2024 (3 441 218 €).
B Chapitre 012 : Charges de personnel
Rémunérations, charges de sécurité sociale et de prévoyance
4753 325 € en hausse de 3.64 % par rapport aux BP 2024 (4586 385 €). Les dépenses réelles ont été de 4 538 473 € au CA 2024.
Le budget 2025 a été établi en prenant en compte les éléments suivants :
æ La hausse des cotisations URSSAF + 22 000 €, CNRACL + 61 000 € (3% par an pendant 4 ans soit 244 000 €) ;
> La revalorisation du coût horaire du SMIC qui passe de 11.65 € à 11.88 €; > Les avancements d'échelon et de grade pour 10 000 €;
> Le renforcement des services techniques d'Avril à Septembre par une personne en insertion AICV pour un montant de 10 000 € ;
> Les remplacements d'agents en arrêt de longue maladie et accident de service pour 25 000 €;
> Le recrutement d’un apprenti graphiste pour 5 000 €.
= Chapitre 014 : Atténuation de produits
50 000 € Cette dépense correspond entre autres au reversement au Syndicat Départemental d’Electrification du Cantal d’une partie de la taxe municipale sur l'électricité perçue par la Ville.
= Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Subventions d'équilibre, subventions C.C.ASS, indemnités et frais de mission des élus, contingents et participations obligatoires.
1 777 307.64 € une baisse de -0.9 % par rapport au BP 2024 (1 792 894 €).
> Cette somme intègre les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes : “budget annexe Service Cinéma Delta: 46 050 € contre 66 480 € prévu en 2024 (réalisé 49 900 €),
“budget annexe Service Campings : 6 700 € contre 0 € en 2024 (réalisé 0 €), “budget annexe Service Bus urbain: 37 926 € contre 30 780 € en 2024 (réalisé 36 780 €).
“budget annexe Service Transition écologique et économies d'énergie : 4 380 € contre 6 700 € prévue en 2024 (réalisé 6 700 €),
“budget annexe Centre de formation — La Vigière: 36 128.64 € contre DO € en 2024 (réalisé 14 289 €).
> Les subventions allouées aux associations sont maintenues à travers le vote d’une enveloppe globale d'environ 194 300 €. Le détail de la subvention par associations sera voté lors d’un prochain Conseil Municipal.
œ La subvention allouée au C.C.A.S. s'élève à 685 005 €. æ La subvention allouée au S.D.IL.S. s'élève à 370 733 €.
æ Les indemnités des élus s'élèvent à 109 200 €.
æ La participation au syndicat de gestion de l'aérodrome de Coltines est prévue pour 25 114€.
= Chapitre 66 : Charges financières - Intérêts des emprunts
278 100€ En 2024, les intérêts des emprunts prévisionnels s'élevaient à 245 520 € (réalisé 282 186 € en 2024).
En 2025, La structure de notre dette (capital restant dû) est composée de 70.70% d'emprunts à taux fixe, de 13.80% d'emprunts indexés sur le taux du livret À et de 15.50% d'emprunts à taux variable.
= Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
24 400€ Titres annulés, remboursement.
10 400 816.64 € Total des dépenses réelles de Fonctionnement
1 (B) - DEPENSES : OPERATIONS D'ORDRE
= Chapitre 042 : Dotations aux amortissements
553 968.22 €
= Chapitre 023 : Virement à la Section d'Investissement
1 052 934.63 € pour mémoire Budget 2024 : 1 306 733 €
1 606 902.85 € Total des opérations d'ordre
12 007 719.49 € Total des dépenses de Fonctionnement
2 (A) - RECETTES REELLES
Année 2023 2024 Pier 2024-2025 % BP BP ST»)
Impôts /taxes 6 769 763 € 6 801 479 € 6 854 007 €
Dotations / Subventions 2 472470€ 2 609 857 € 2 654 361€ +171%
Recettes d'exploitation 1695 860 € 1802 877€ 1767 296 €
Autres recettes 84 098 € 132 700 € 131750 €
Recettes réelles de 11022 101€ 1346913 € 11407 414 € Lo cz fonctionnement
Opérations d'ordre 224 568 € 313 548€ 282 299 € -297% 2025 2024-2025
se)
Excédent de fonctionnement 540148 € 351124 € 318 007 € -243%
Total recettes de fonctionnement 11786 907 € 12 ON 585€ 12 007 720 € -0.03%
= Chapitre 70 : Produits des Services
472 900€ en hausse de 12 % par rapport au BP 2024 (422 415 €). Redevances et diverses recettes.
a Chapitre 73 : Impôts et taxes
6 854 007 € en hausse de 0.77 % par rapport au BP 2024 (6 801 479 €) Contributions directes, compensation de la CF.E.- C.V.A.E. versée par la Communauté de communes, taxes diverses.
Suite à la réforme en 2021, le produit de la T.H. est affecté au budget de l'Etat et la commune est compensée par de nouvelles ressources (TFB département). La commune perçoit toujours le produit de la T.H. sur les résidences secondaires.
Cette année les bases de la fiscalité sont revalorisées à hauteur de l'inflation soit 1.7%.
Les taux d'imposition cette année ne seront pas augmentés du fait de l'incertitude de l'impact du PLF sur les dotations globales de fonctionnement (après une baisse de 0.73% en 2024, de 1% en 2023, de 3.4% en 2022 et 0.2% en 2021).
Le produit fiscal attendu est de 5 062 768 € soit une hausse de 46 210 € par rapport au CA 2024.
La taxe sur l'électricité s'élève à 213 300 € et les droits de mutation à 150 000 €.
L'allocation compensatrice versée par St-Flour Communauté s'élève à 1 309 329 €.
e Chapitre 74 : Dotations et participations
2 654 361 € en hausse de 1.71 % par rapport au BP 2024 (2 609 857 €) Dotation forfaitaire (DGF), dotations de solidarité, subventions et participations dont :
La Dotation Forfaitaire est de 1 185 333 € en 2025.
La dotation de solidarité rurale (DSR) est de 791 194 € et la dotation nationale de péréquation (DNP) est de 93 977 €. Ces chiffres constituent des montants prévisionnels dans l'attente des montants définitifs.
La compensation versée au titre des exonérations de taxe foncière est estimée à 245 135 €.
Les autres recettes concernent le versement du FCTVA en section de fonctionnement (22 200 €). L'aide de l'Etat allouée pour la délivrance des titres d'identité sécurisés (19 700 €) et des subventions pour animations diverses, expositions...
= Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (locations)
1 294 396 € en baisse de 6.2 % par rapport au BP 2024 (1 380 462 €) dont 1 117 730 € au titre du loyer de la Gendarmerie et 62 000 € au titre du loyer du centre des finances publiques.
= Chapitre 013 : Atténuation de charges
128 750 € Remboursements sur rémunérations du personnel et sur charges de Sécurité Sociale.
= Chapitre 76 : Produits financiers
0€ Revenus des valeurs mobilières de placement.
= Chapitre 77 : Produits exceptionnels
3 000 € Remboursements de sinistres.
11 407 414€ Total des recettes réelles de Fonctionnement
= Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté
318 006.76 € Résultat du budget Commune contre 351 124 € en 2024.
2 (B) - RECETTES : OPERATIONS D'ORDRE
= Chapitre 042 : Travaux en régie et amortissement de subvention
265 975 € Travaux en régie (contre 278 713 € au BP 2024).
16 323.73 € Amortissement de subventions.
282 298.73 € Total des opérations d'ordre
12 007 719.49 € Total des recettes de Fonctionnement
La Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 12 007 719.49 € (contre 12 011 585 € en 2024).
Dépenses réelles: 10 400 816.64 € + Opérations d'ordre 1606 902.85 € = 12 007 719.49 €
Recettes réelles : 11725 420.76 € + Opérations d'ordre 282298.73 € = 12 007 719.49 €
EPARGNE BRÜTE : 1 324 604.12 € (contre 1 568 020 € en 2024).
L’Epargne Brute ainsi dégagée, permet d’assurer le remboursement du capital annuel de la dette de 997 927.29 € et d’ajouter un complément d’autofinancement net de 326 676.83 € (569 321 € en 2024). SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
Er PAP 2024 2025 Pop rIoP ET BP BP BP
Immobilisations incorporelles 465 522 € 220 483 € 181 612€
Immobilisations corporelles 368 554€ 388 924 € 463 217 € +19.10%
Immobilisations en cours 3168 894 € 2915 394 € 2121644<€ -27.23%
Emprunts et dettes assimilées 993 450 € 998 699 € 997 927€ -0.08%
Autres dépenses d'investissement 514 048 € 220 928 € 308 520 +39.65%
enr 5 510 468 € 4744 428 € 4072920 € 14.15%
Opérations d'ordre 235 760 € 314 415 € 285 165 € -9.94%
Déficit d'investissement 210M<€ 1736 843 € 2 589 638 € +4910%
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Total dépenses 7246 526 € 8046 018€ 7517175 “6.57% d'investissement
Solde d'exécution d'investissement reporté
2 589 637.50 € contre 1 736 843 € en 2024.
Remboursement du Capital des emprunts
997 927.29 € contre 998 699 € en 2024.
Dépenses d'équipement :
Le montant total des Dépenses Réelles d'investissement s'élève à 4 072 920 €.
Les dépenses d'équipement nouvelles s'élèvent à 3074 993 € dont 308 520 € correspondant au compte 204 (261 624 €) - 27 (32 079 €) - 45 (14 817 €).
Pour mémoire, les restes à réaliser s'élèvent en dépenses à 571 451.56 €.
La ventilation des crédits proposés est en partie la suivante :
1) Politique d'aménagement de la ville et du cadre de vie, en intégrant la transition écologique
- Travaux de requalification de la place d’Armes 1 193 077 € - _Voiries communales 152 458 € - Etudes - Aménagement Avenue de la République 45 000 € -__ Etudes - Accès aux berges du l’Ander 33 700 € 2)
3)
4)
5)
6)
-__ Etudes - Aménagement parking ilot Felgère 7 000 € - Plan de rénovation énergétique des bâtiments 21327 € - Réfection du petit patrimoine et murs communaux (mur des allées) 45 295 € - __ Fleurissement de la ville 20 000 € -__ Seuil du l’'Ander-continuité écologique (études) 15 000 € - Parking des Agials 6 000 € - Mairie (escalier et palier intérieur) 6 400 € -_ Acquisition de candélabres 20 000 €
Politique petite enfance et politique éducative
- Conception d’une nouvelle crèche municipale 420 000 € - Travaux école Hugo Vialatte (chaufferie et débord de toit) 15 729 € - Aménagements cour école Besserette (travaux) 9 568 € -__ Réhabilitation du groupe scolaire Besserette 5 476 € - Achats pour les services scolaires et périscolaires 7 445€
Politique en faveur du dynamisme économique, commercial et associatif
3.1 économique et commercial
-__ Programmes d'aides à l'habitat (façades, primo accession...) 71 224 € -__ LocObrac —- Aménagement de la Gare 16 200 € En complément du soutien à l'association des commerçants
3.2 associatif
- Construction de vestiaires — terrain de sport Volzac 14 817 € -_ Aménagements au Stade René Jarlier 95 000 € - Aménagements au gymnase de la fontlong
27 000 €
Politique de santé publique
- Aide installation professionnels de santé 10 000 €
Politique d’action sociale et de solidarités
- Travaux portés par le CCAS pour l'aménagement des conditions d'accueil du public dans le bâtiment du CCAS
- Aménagement d’un terrain en vue d'un TFL (terrain familial)
Pour les citoyens français itinérants
Politique culturelle, d'animation de la ville et d’événementiel
-__ Achat de mobilier et acquisition, conservation d'ouvrages au Musée 11 545 €
- Restauration d'œuvres 52 100 € - Achats d'ouvrages et de mobilier pour la Médiathèque 22 850 € -__ Mobilier et restauration d'œuvres aux Archives 3 500 € - Exposition street art 10 000 € - Sono du centre-ville 10 200 € - Aménagements de la scène de la guinguette (en
fonctionnement et en investissement 6 668 € -__ Equipement d'une scène au square du centre-ville 3 000 € - Achat d'illuminations de fin d'année 5 000 € -_ Eglise St Vincent (rénovation portes entrée) 10 080 €
7) Politique de tranquillité et sécurité publiques
- Modernisation et extension de la vidéoprotection 43 700 € - Equipements des agents de la police municipale 1 000 € - _ PPRM 6 000 €
8) Politique d’accueil de la population et d'accompagnement dans les démarches
- Activation de l'identité numérique lors de la remise de la carte d'identité à l'usager L'application France Identité a pour vocation de lutter contre la fraude à l'identité et de simplifier les démarches administratives.
- Travaux portés par le CCAS pour l'aménagement des conditions d'accueil du public dans le bâtiment du CCAS
9) Politique en faveur de la citoyenneté et de la vie des quartiers
- Budget participatif (travaux) 18 215 € -__ Plateforme numérique en ligne + section fonctionnement (15 550 €) 10) Sécurité et conditions de travail du personnel
- Mise en œuvre du Document Unique (travaux) 35 000 €
11) Politique en faveur de l'habitat
-__ Programmes d'aides à l'habitat (façades, ...) et lutte contre l'habitat indigne 100 000 €
12) Diverses opérations
12.1 de communication
- _ Déploiement d'un nouveau site internet de la ville 2 250 € - Achat d'oriflammes 3 000 €
12.2 de système d'informatique
- Matériels informatiques et logiciels 37 382 €
12.3 d'équipements des services pour le cadre de vie et l’'événementiel - Achat d'équipement pour le Pôle technique 66 086 € (Extincteurs, panneaux, quilles, débroussailleuses, chaises, tables, plissons, coffrets électrique, poubelles.)
- Achat de matériels roulants 54 000 € - Acquisition terrain Avenue du Lioran 26 000 €
12.4 de travaux pour les espaces et bâtiments publics
- Bâtiment des services techniques 39 489 € - Cimetières 34 004 € - Gendarmerie (remplacement chaudières) 44 260 € - Palais de justice (révision toiture) 77 442€ Diverses mises en sécurité RECETTES REELLES
Subvention d'investissement
Emprunt et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et
réserves
Dont 1068
Autres recettes d'investissement
Recettes réelles
d'investissement
Opérations d'ordre
Excédent d'investissement
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Total recettes d'investissement
Chapitre 10 :
1 459 259.67 €
648 000 €
30 000 €
Chapitre 13 :
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1821225 €
945 000 €
1425 328 €
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790 000 €
4 981 553 €
489 121€
1326 882 €
448 970 €
7246526€
1 465 907 €
975 000 €
1658 31 €
093 371 €
170 500 €
4 269 718 €
575 703 €
1306733 €
1893 864 €
8 046 018 €
2025
BP
860 499 €
980 000 €
2137 260 €
459 260 €
229 817 €
4 207 576€
554 835 €
1052 935 €
1701 829 €
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Dotations fonds réserves 2 137 259.67 € dont :
Excédent de fonctionnement capitalisé.
F.C.T.V.A. au titre de 2024.
Taxe d'aménagement.
Subventions d'Investissement et dotations.
2024-2025
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+33.47%
+34.79%
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-3.62%
-19.42%
-10.14%
-6.57%
Subventions obtenues auprès de l'Etat, la Région, l'Europe, le Département et la Communauté des communes (contre 1 465 907 € au BP 2024).
Chapitre 16 :
Il est proposé que la Ville souscrive un emprunt de 980 000 € pour l’ensemble des
Emprunts et dettes assimilées.
projets (réhabilitation place d'Armes, nouvelle crèche collective, travaux de voirie ...)
Ce montant demeure inférieur au montant du capital des emprunts remboursés par la Ville cette année.
Chapitre 4 :
14 816.90 €
Chapitre 024 :
215 000 €
Produits des cessions.
Ventes diverses.
Autres recettes d'investissement.
Aménagement des vestiaires stade de Volzac Pour mémoire, les restes à réaliser s'élèvent en recettes à 1 701 829.39 €.
Le montant total des Recettes Réelles d'Investissement s'élève à 4 207 576 €.
MOUVEMENTS D'ORDRE
DEPENSES
Le montant total des Dépenses de Mouvements d'Ordre s'élève à 283 165.39 €.
RECETTES
Le montant total des Recettes de Mouvements d'Ordre s'élève à 1 607 769.51 €.
La Section d'investissement du Budget Primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 517 174.47 € contre 8 046 018 € en 2024 (reports compris).
Dépenses Réelles 6 662 557.52 € + reports 571 451.56 € + Dépenses d'Ordre 283 165.39 € = 7 517 174.47 €
Recettes Réelles 4 207 575.57 € + reports 1 701 829.39 € + Recettes d'Ordre 1 607 769.51 € = 7 517 174.47 €
En conclusion, le Budget Primitif 2025 répond à nos objectifs de poursuivre le redressement financier de notre ville et de remettre à niveau nos équipements.
Ce Budget Primitif 2025 nous permet :
1) DE REALISER des équipements pour un montant de 2 503 541 €.
2) DE DEGAGER une épargne brute supérieure au remboursement du capital de la dette.
3) DE CONTRACTER un emprunt de 980 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Commune.
POUR : 25 voix
ABSTENTION : 1 (Madame Christiane MEYRONEINC)
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
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ANNWNNOI COMMUNE DE ST FLOUR - COMMUNE DE SAINT-FLOUR - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES À
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 9©
Nombre de suffrages exprimés : 2€
VOTES :
Pour : 2 5
Contre :
Abstentions : A
Date de convocation : 02/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Flour, le 15/04/2025
Délbéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Flour, le 15/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipel (2),(3).
AMAT Corinne
BOULDOIRES Eric
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric
DELEPINE Bonnie
DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Targk
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme sis
GRENIER Christian
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre Cya
LAROUSSINIE Jonathan = An >
LESTEVEN Nathalie | 7.
MALLET Annick A TS
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MOURET Yannick FE 1 Le
MURAT Marie Pierre {- a
NEGRE Marine PS
Page 239 — COMMUNE DE ST FLOUR - COMMUNE DE SAINT-FLOUR - BP - 2025 V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
NIOCEL-JULHES Emmanuelle
PAROU Florie
PERRIN Jean-Luc ES Fr
PETITIMBERT Marie ue
POUGNET Marc TE —
PRIVAT Jean-Claude
——
RENAUD Patricia F
TEISSEDRE Bruno
—Æ VICARD Maryline
Certifié exécutoire par Le Maire {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le À 4 l4 | 29$ , êt de la publication le À } l Î êe 25
A Saint-Fiou_le 9
{1) Indiquer « l8 prâsidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du consell régional de ., de le Collectivité territoriale unique de …, da la métropole de …, du Congeil syndical de …
(3) L'ajout das signataires est désormais facultatif.
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SAINT-FLOUR
BP 2025 SOMMAIRE
A. Section de fonctionnement
1 (A)Les dépenses réelles de fonctionnement
2 (A) Les recettes réelles de fonctionnement
B. Section d'investissement
1 (B) Les dépenses réelles d'investissement
2.(B) Les recettes réelles d'investissement L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation,
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Ilest voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. L'année
de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent
le voter jusqu'au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante
de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital
emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours où à venir. Les
recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget
de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la
section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses
ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de
fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette
section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes
d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice"
Un budget est soumis à certains principes budgétaires
e Annualité
e Universalité
+ Unité
e Equilibre
e Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l'élaboration du budget primitif, il est conseillé d'adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. A Section de fonctionnement
2024-2025
Charges de gestion
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges financières
Autres dépenses
Dépenses réelles de
fonctionnement
Opérations d'ordre
Excédent de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
5277 299€
4 445 697 €
43 000 €
189100 €
27 000 €
9 982 096€
477 929 €
1326 882 €
1786 907 €
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4 586 385 €
61 000 €
245 520 €
3 000 €
10 130 OT7 €
574 835 €
1306 733 €
12 OT) 585 €
5 294 992 €
4 753 325 €
50 000 €
278100 €
24 400 €
10 400 817 €
553 968 €
1052 935 €
12 007 720 €
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-18.03%
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+713.33%
+2.67%
-3.63%
-19.42%
-0.03 % 1 (A) - DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
s Chapitre 011 : Charges à caractère général
Petit équipement, fournitures de voirie, combustibles et carburants, énergie
électricité, entretien, voies et réseaux bâtiments, assurances,
3517 684€ en hausse de 2.2 % par rapport au BP 2024 (3 441 218 €).
E Chapitre 012 : Charges de personnel
Rémunérations, charges de sécurité sociale et de prévoyance
4753 325 € en hausse de 3.64 % par rapport aux BP 2024 (4 586 385 €). Les dépenses réelles ont été de 4 538 473 € au CA 2024.
Le budget 2025 a été établi en prenant en compte les éléments suivants :
æ La hausse des cotisations URSSAF + 22 000 €, CNRACL + 61 000 € (3% par an pendant 4 ans soit 244 000 €) ;
æ La revalorisation du coût horaire du SMIC qui passe de 11.65 € à 11.88€; æ Les avancements d'échelon et de grade pour 10 000 €;
æ Le renforcement des services techniques d'Avril à Septembre par une personne en insertion AICV pour un montant de 10 000 €;
æ Les remplacements d'agents en arrêt de longue maladie et accident de service pour 25 000 €;
æ Le recrutement d'un apprenti graphiste pour 5 000 €.
m Chapitre 014 : Atténuation de produits
50 000 € Cette dépense correspond entre autres au reversement au Syndicat Départemental d'Electrification du Cantal d'une partie de la taxe municipale sur l'électricité perçue par la Ville.
# Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Subventions d'équilibre, subventions C.C.A.S, indemnités et frais de mission des élus, contingents et participations obligatoires.
1 777 307.64 € une baisse de -0.9 % par rapport au BP 2024 (1 792 894 €).
æ Cette somme intègre les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes : “budget annexe Service Cinéma Delta: 46 050 € contre 66 480 € prévu en 2024 (réalisé 49 900 €),
“budget annexe Service Campings : 6 700 € contre 0 € en 2024 (réalisé 0 €), “budget annexe Service Bus urbain: 37 926 € contre 30 780 € en 2024 (réalisé 36 780 €).
*budget annexe Service Transition écologique et économies d'énergie : 4 380 € contre 6 700 € prévue en 2024 (réalisé 6 700 €),
“budget annexe Centre de formation — La Vigière: 36 128.64 € contre 0 € en 2024 (réalisé 14 289 €).
æ Les subventions allouées aux associations sont maintenues à travers le vote d’une enveloppe globale d'environ 194 300 €. Le détail de la subvention par associations sera voté lors d'un prochain Conseil Municipal.
La subvention allouée au C.C.ASS. s'élève à 685 005 €.
æ La subvention ailouée au S.D.I.S. s'élève à 370 733 €. æ Les indemnités des élus s'élèvent à 109 200 €.
æ La participation au syndicat de gestion de l'aérodrome de Coltines est prévue pour 25 114€.
= Chapitre 66 : Charges financières - Intérêts des emprunts
278 100€ En 2024, les intérêts des emprunts prévisionnels s’élevaient à 245 520 € (réalisé 282 186 € en 2024).
En 2025, La structure de notre dette (capital restant dû) est composée de 70.70% d'emprunts à taux fixe, de 13.80% d'emprunts indexés sur le taux du livret A et de 15.50% d'emprunts à taux variable.
ms Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
24 400€ Titres annulés, remboursement.
10 400 816.64 € Total des dépenses réelles de Fonctionnement
1 (B) —- DEPENSES : OPERATIONS D'ORDRE
« Chapitre 042 : Dotations aux amortissements
553 968.22 €
“ Chapitre 023 : Virement à la Section d'investissement
1 052 934.63€ pour mémoire Budget 2024 : 1 306 733 €
1 606 902.85 € Total des opérations d'ordre
12 007 719.49 € Total des dépenses de Fonctionnement
2 (A) RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
PNalel Pop: Pop" POPE 2024-2025 % Eje Éd BP
Impôts / taxes 6 769 763 € 6 801 479€ 6 854 007 € +0.77%
Dotations / Subventions 2 472 470€ 2 609 857€ 2 654 361€ 1.71%
Recettes d'exploitation 1695 860 € 1802 877€ 1767 296€ 297%
Autres recettes 84098 € 132 700 € 131750 € -0.72%
Recettes réelles de no2 191€ 11346 913€ 11407 414 € 10.53% fonctionnement
Opérations d'ordre 224 568 € 313548 € 282 299 € -997%
Excédent de fonctionnement 540 18€ 351124 € 318 007 € -9.43%
Total recettes de fonctionnement 11786 907 € 12 ON 585 € 12 007 720€ -0.03% s Chapitre 70 : Produits des Services
472900€ en hausse de 12 % par rapport au BP 2024 (422 415 €). Redevances et diverses recettes.
= Chapitre 73 : Impôts et taxes
6854007€ en hausse de 0.77 % par rapport au BP 2024 (6 801 479 €) Contributions directes, compensation de la CF.E.- C.V.A.E. versée par la Communauté de communes, taxes diverses.
Suite à la réforme en 2021, le produit de la T.H. est affecté au budget de l'Etat et la commune est compensée par de nouvelles ressources (TFB département). La commune perçoit toujours le produit de la T.H. sur les résidences secondaires.
Cette année les bases de la fiscalité sont revalorisées à hauteur de l'inflation soit 1.7%.
Les taux d'imposition cette année ne seront pas augmentés du fait de l'incertitude de l'impact du PLF sur les dotations globales de fonctionnement (après une baisse de 0.73% en 2024, de 1% en 2023, de 3.4% en 2022 et 0.2% en 2021).
Le produit fiscal attendu est de 5 062 768 € soit une hausse de 46 210 € par rapport au CA 2024.
La taxe sur l'électricité s'élève à 213 300 € et les droits de mutation à 150 000 €.
L'allocation compensatrice versée par St-Flour Communauté s'élève à 1 309 329 €.
8 Chapitre 74 : Dotations et participations
2 654 361€ en hausse de 1.71 % par rapport au BP 2024 (2 609 857 €) Dotation forfaitaire (DGF), dotations de solidarité, subventions et participations dont :
La Dotation Forfaitaire est de 1 185 333 € en 2025.
La dotation de solidarité rurale (DSR) est de 791 194 € et la dotation nationale de péréquation (DNP) est de 93 977 €. Ces chiffres constituent des montants prévisionnels dans l'attente des montants définitifs.
La compensation versée au titre des exonérations de taxe foncière est estimée à 245 135 €.
Les autres recettes concernent le versement du FCTVA en section de fonctionnement (22 200 €). L'aide de l'Etat allouée pour la délivrance des titres d'identité sécurisés (19 700 €) et des subventions pour animations diverses, expositions. …
= Chapitre 75: Autres produits de gestion courante (locations)
1 294 396 € en baisse de 6.2 % par rapport au BP 2024 (1 380 462 €) dont 1 117 730 € au titre du loyer de la Gendarmerie et 62 000 € au titre du loyer du centre des finances publiques.
# Chapitre 013 : Atténuation de charges
128 750€ Remboursements sur rémunérations du personnel et sur charges de Sécurité Sociale.
m Chapitre 76 : Produits financiers
0€ Revenus des valeurs mobilières de placement. m Chapitre 77 : Produits exceptionnels
3 000 € Remboursements de sinistres.
11 407 414€ Total des recettes réelles de Fonctionnement
= Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté
318 006.76€ Résultat du budget Commune contre 351 124 € en 2024.
2 (B) —- RECETTES : OPERATIONS D'ORDRE
= Chapitre 042 : Travaux en régie et amortissement de subvention
265 975€ Travaux en régie (contre 278 713 € au BP 2024).
16 323.73€ Amortissement de subventions.
282 298.73 € Total des opérations d'ordre
12 007 719.49 € Total des recettes de Fonctionnement
La Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 12 007 719.49 € (contre 12 011 585 € en 2024).
Dépenses réelles: 10 400 816.64 € + Opérations d'ordre 1606 902.85 €
= 12 007 719.49 €
Recettes réelles: 11725 420.76 € + Opérations d'ordre 282 298.73 €
= 12 007 719.49 €
EPARGNE BRUTE : 1 324 604.12 € (contre 1 568 020 € en 2024).
L'Epargne Brute ainsi dégagée, permet d'assurer le remboursement du capital annuel de la dette de 997 927.29 € et d'ajouter un complément d'autofinancement net de 326 676.83 € (569 321 € en 2024). B Section d'investissement
1 (B) DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
ae 2023 Por 7 2025 2024-2025 %
BP si s{e)
Immobilisations incorporelles 465 522€ 220 483€ 181 612€ -17.63%
Immobilisations corporelles 368 554€ 388 924 € 463 217 € #1910%
Immobilisations en cours 3168 894€ 2915 394€ 2121644 € -2723%
Emprunts et dettes assimilées 993 450 € 998 699 € 997 927€ -0.08%
Autres dépenses d'investissement 514 048€ 220 928€ 308 520 +39.65%
DES 5 510 468 € 4744 428€ 4 072 920 € -1415%
Opérations d'ordre 235 760 € 314 415 € 283 165 € -2.94%
Déficit d'investissement 210€ 1736 843 € 2589 638€ +4910%
RAR 1290 187 € 1250 332€ 571 452€ -54.30%
Total aépenses 7246 526€ 8046 018€ 7 517175 -6.57% d'investissement
Solde d'exécution d'investissement reporté
2 589 637.50 € contre 1 736 843 € en 2024.
Remboursement du Capital des emprunts
997 927.29 € contre 998 699 € en 2024.
Dépenses d'équipement :
Le montant total des Dépenses Réelles d'investissement s'élève à 4 072 920 €.
Les dépenses d'équipement nouvelles s'élèvent à 3074 993 € dont 308 520 € correspondant au compte 204 (261 624 €) - 27 (32 079 €) - 45 (14 817 €).
Pour mémoire, les restes à réaliser s'élèvent en dépenses à 571 451.56 €.
La ventilation des crédits proposés est en partie la suivante :
1) Politique d'aménagement de la ville et du cadre de vie, en intégrant la transition écologique
- Travaux de requalification de la place d'Armes 1 193 077€
- Voiries communales 152 458 €
- Etudes - Aménagement Avenue de la République 45 000 €
-__ Etudes - Accès aux berges du l'Ander 33 700 €
-__ Etudes - Aménagement parking ilot Felgère 7 000 €
- __ Plan de rénovation énergétique des bâtiments 21 327€
- _ Réfection du petit patrimoine et murs communaux (mur des allées) 45 295 €
-__ Fleurissement de la ville 20 000 € 2)
3)
4)
5)
6)
7)
-__ Seuil du l’'Ander-continuité écologique (études)
- Parking des Agials
- Mairie (escalier et palier intérieur)
- Acquisition de candélabres
Politique petite enfance et politique éducative
- Conception d'une nouvelle crèche municipale 4 - Travaux école Hugo Vialatte (chaufferie et débord de toit)
-__ Aménagements cour école Besserette (travaux)
-__ Réhabilitation du groupe scolaire Besserette
-__ Achats pour les services scolaires et périscolaires
15 000 €
6 000 €
6 400 €
20 000 €
20 000 €
15 729 €
9 568 €
5 476 €
7 445€
Politique en faveur du dynamisme économique, commercial et associatif
3.1 économique et commercial
-__ Programmes d'aides à l'habitat (façades, primo accession...)
- _ LocObrac — Aménagement de la Gare
En complément du soutien à l'association des commerçants
3.2 associatif
-_ Construction de vestiaires — terrain de sport Volzac
- Aménagements au Stade René Jarlier
-_ Aménagements au gymnase de la fontlong
Politique de santé publique
- Aide installation professionnels de santé
Politique d’action sociale et de solidarités
- Travaux portés par le CCAS pour l'aménagement des conditions d'accueil du public dans le bâtiment du CCAS
- Aménagement d’un terrain en vue d’un TFL (terrain familial)
Pour les citoyens français itinérants
Politique culturelle, d'animation de la ville et d'événementiel
-__ Achat de mobilier et acquisition, conservation d'ouvrages au Musée
71 224 €
16 200 €
14 817 €
95 000 €
27 000 €
10 000 €
11 545 €
- Restauration d'œuvres 52 100 € - Achats d'ouvrages et de mobilier pour la Médiathèque 22 850 € - Mobilier et restauration d'œuvres aux Archives 3 500 € -__ Exposition street art 10 000 € - Sono du centre-ville 10 200 € - Aménagements de la scène de la guinguette (en
fonctionnement et en investissement 6 668 € - Equipement d’une scène au square du centre-ville 3 000 € - Achat d'illuminations de fin d'année 5 000 € - Eglise St Vincent (rénovation portes entrée) 10 080 €
Politique de tranquillité et sécurité publiques
- Modernisation et extension de la vidéoprotection 43 700 € - Equipements des agents de la police municipale 1000 € - __PPRM 6 000 € 8) Politique d'accueil de la population et d'accompagnement dans les démarches
-__ Activation de l'identité numérique lors de la remise de la carte d'identité à l'usager L'application France Identité a pour vocation de lutter contre la fraude à l'identité et de simplifier les démarches administratives.
- Travaux portés par le CCAS pour l'aménagement des conditions d'accueil du public dans le bâtiment du CCAS
9) Politique en faveur de la citoyenneté et de la vie des quartiers
- Budget participatif (travaux) 18 215€ -__ Plateforme numérique en ligne + section fonctionnement (15 550 €) 10) Sécurité et conditions de travail du personnel
- Mise en œuvre du Document Unique (travaux) 35 000 €
11) Politique en faveur de l'habitat
- Programmes d'aides à l'habitat (façades, ...) et lutte contre l'habitat indigne 100 000 €
12) Diverses opérations
12.1 de communication
- _ Déploiement d'un nouveau site internet de la ville 2 250 € - Achat d'oriflammes 3 000 €
12.2 de système d'informatique
- Matériels informatiques et logiciels 37 382€
12.3 d'équipements des services pour le cadre de vie et l'événementiel - Achat d'équipement pour le Pôle technique 66 086 € (Extincteurs, panneaux, quilles, débroussailleuses, chaises, tables, plissons, coffrets électrique, poubelles...)
- Achat de matériels roulants 54 000 € - Acquisition terrain Avenue du Lioran 26 000 €
12.4 de travaux pour les espaces et bâtiments publics
- Bâtiment des services techniques 39 489 € -Cimetières 34 004 € - Gendarmerie (remplacement chaudières) 44 260 € - Palais de justice (révision toiture) 17 442 € Diverses mises en sécurité 2 (B) RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
2025 2024-2025
se eo
Subvention d'investissement 1821 225€ 1465 907 € 860 499 € -4130%
Emprunt et dettes assimilées 945 000 € 975 000 € 980 000 € +0.51%
Dotations, fonds divers et 1425 328€ 1658 311 € 2137 260 € 128 88%
réserves
1 057 328 « 109331 €
Autres recettes d'investissement 790 000 € 170 500 € 229 817 € +3479%
jen AIBISSSÉ 4269718€ 4207576€ 46%
Opérations d'ordre 489121€ 575 703 € 554 835 € -3.62%
Excédent d'investissement 1326 882 € 1306 733 € 1052 935 € -19.42%
RAR 448 970 € 1893 864 € 1701 829 € -1014%
Total recettes d'investissement 7246526€ 8046018€ 7S17175€ -6.57%
Chapitre 10 : Dotations fonds réserves 2 137 259.67 € dont :
1 459 259.67 € Excédent de fonctionnement capitalisé.
648 000 € F.C.T.V.A. au titre de 2024.
30 000 € Taxe d'aménagement.
Chapitre 13 : Subventions d'investissement et dotations.
860 499 € Subventions obtenues auprès de l'Etat, la Région, l'Europe, le Département et la Communauté des communes (contre 1 465 907 € au BP 2024).
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées.
Il est proposé que la Ville souscrive un emprunt de 980 000 € pour l'ensemble des
projets (réhabilitation place d’Armes, nouvelle crèche collective, travaux de voirie ….)
Ce montant demeure inférieur au montant du capital des emprunts remboursés par la Ville cette année.
Chapitre 4 : Autres recettes d'investissement.
14 816.90 € Aménagement des vestiaires stade de Volzac
Chapitre 024: Produits des cessions.
215 000 € Ventes diverses.
Pour mémoire, les restes à réaliser s'élèvent en recettes à 1 701 829.39 €. Le montant total des Recettes Réelles d'Investissement s'élève à 4 207 576 €.
MOUVEMENTS D'ORDRE _]
DEPENSES
Le montant total des Dépenses de Mouvements d'Ordre s'élève à 283 165.39 €.
RECETTES
Le montant total des Recettes de Mouvements d'Ordre s'élève à 1 607 769.51 €.
La Section d'investissement du Budget Primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 517 174.47 € contre 8 046 018 € en 2024 (reports compris).
Dépenses Réelles 6 662 557.52 € + reports 571 451.56 € + Dépenses d'Ordre 283 165.39 € = 7 517 174.47 €
Recettes Réelles 4 207 575.57 € + reports 1 701 829.39 € + Recettes d'Ordre 1 607 769.51 € = 7 517 174.47 €
En conclusion, le Budget Primitif 2025 répond à nos objectifs de poursuivre le redressement financier de notre ville et de remettre à niveau nos équipements.
Ce Budget Primitif 2025 nous permet :
1) DE REALISER des équipements pour un montant de 2 503 541 €.
2) DE DEGAGER une épargne brute supérieure au remboursement du capital de la dette.
3) DE CONTRACTER un emprunt de 980 000 €.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale :
- D’'ADOPTER le Budget Primitif 2025 de la Commune. 17/04/2025 17:11
Acte envoyé
15-4-25-65-1-20
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :15-4-25-65-1-20
3 à
> En attente retour AR reçu
Préfecture <
Classé
Identifiant FAST :
Gbiet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-04-17717-11-02.00
Budget Primitif 2025 - Budget principal de 1 à 20
17/04/2025
GER
Ê ee”
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
|
Délib65-1à20BPPDF Type PJ:
1
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Etat spécial des sections Type PJ :
BP 2025.PDF
! Note Synthèse BP Type PJ :
2025.PDF
commune signature Type PJ:
bp.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
cne DOCBUDG-21150187900012- Multicanal : Non
015025-BP-2025-
17042025000000.XML
70_DE - Délibération
99 _ BU - Document budgétaire
99 BU - Document budgétaire
99_SE - Fichier de signature électronique
agent de teletransmission
Pièces jointes :
Préparé
Transmis
Date 17/04/25 à 17:08
Date 17/04/25 à 17:11
Par COSTEROUSSE Sarah
Par COSTEROUSSE Sarah
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5764793796254536660&exchangeTypeld=acte 1/71