Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 08 Plan de gestion demande de subvention
Procès Verbal - DCM 2025 03
Procès Verbal - DCM 2024 05
Procès Verbal - DCM 2024 43
Procès Verbal - DCM 2024 38
Déliberation - DCM 2024 39
Procès Verbal - DCM 2025 11
Procès Verbal - DCM 2024 44
Procès Verbal - DCM 2024 03
Procès Verbal - DCM 2024 32
Procès Verbal - DCM 2024 11 Association la Carpe Breilloise redevance d'occupation du plan d'eau
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 11 Association la Carpe Breilloise redevance d'occupation du plan d'eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 5 février 2024 Feuillet 2024/24
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 5 février 2024
Convocation du 30/01/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 08/02/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois de février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de février sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,
Anne MAYER, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2024-11 ASSOCIATION LA CARPE BREILLOISE - REDEVANCE D’OCCUPATION
DU PLAN D’EAU DES LOGES
La commune a signé une convention portant droit de pêche et de surveillance sur l’étang des Loges avec
l'association La Carpe Breilloise le 2 février 2023. L’article 2 de cette convention précisait : « La commune
sus nommée renonce à tous recours de demande d'indemnisation concernant le partage de son droit de pêche, cependant, elle demande à l'association de lui fournir, chaque année, au mois de décembre, un bilan
financier de son activité. Au vu de ce bilan, elle se réserve le droit, l’année suivante, de demander une
redevance d'occupation du lieu. »
Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite demander une redevance d’occupation du lieu pour l’année 2024. Elle informe également le conseil municipal que l’association souhaite utiliser l’ancien
local du maitre-nageur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de ne pas demander de redevance d’occupation du plan d’eau des Loges à l’association La Carpe
Breilloise pour l’année 2024
AUTORISE l'association la Carpe Breilloise à utiliser l’ancien local du maitre-nageur
CHARGE Madame le Maire de signer une nouvelle convention avec l’association en y incluant la mise à
disposition de l’ancien local du maïitre-nageur ;
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 08/02/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 08/02/2024
Et de la mise en ligne le 08/02/2024 Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240208-DCM2024-11-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024