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Déliberation - DELIB 01 2025 Creation emplois non permamnents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
1
hs
cire
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Se
ons
Publié le
“=
ID
: 031-213103559-20250326-DELIB012025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
4
Absent Date
de
la
convocation
: Mercredi
19
Mars
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le mercredi
26
mars
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Mons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loï, dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER,
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
;Jean-Luc
FABRE
;Anne
FERRAND
;Solange
HOLLARD
;Jean-
Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
;Mickaël
NICOLAS
;Bernard
PROUST
;Dominique
SERRES
; Jean-François
SOLA.
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Jérôme
GALINON
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Françoise
GARRIGUES
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
1 membre
était
absent
:
Alain
GALY
Secrétaire
de
séance
: Elodie
AUMONIER Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2085
re
le
27/05/2025
ID:
081-218103559-20250828-DELI8012025
D E
DELIBERATION
N°
01/2025
RELATIVE
À
LA
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L.
332-23.1
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction publique
territoriale
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
besoin
saisonnier
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour faire face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
surcharge
d'activité
;
Madame
le
rapporteur
explique
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
les
postes
suivants
:
-
Deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026
inclus.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
à temps
complet.
- Un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
de
service
polyvalent
à temps
non
complet,
à hauteur
de
25h30
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
est invité
à décider
:
Article
1 :
La
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026
inclus.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agent
d'entretien
des
espaces
verts
à temps
complet.
Article
2 :
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. Article
3 :
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1%
avril
2025
au
31
mars
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
de
service
polyvalent
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
25h30
par
semaine. Article
4 :
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20250326-DELIB012025-DE
Article
5 :
Madame
le Maire
est chargée
de
recruter
les
agents
affectés
à ces
postes.
Article
7
:
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
unique
2025
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
le 26/03/2025
Elodie
AUMONIER
Véronique
DOITTAU
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr