Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 09 2025 creation emploi permanent 20h21
Déliberation - DELIB 52 2022 Creation dun emploi permanent dagent
Déliberation - DELIB 01 2025 Creation emplois non permamnents
Déliberation - DELIB 22 2024 CREATION GRADE TECHNICIEN
Déliberation - 2024 062 CREATION EMPLOIS PERMANENTS
Déliberation - 2024 063 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 2024 07 03 052 CREATION EMPLOI PERMANENT
Déliberation - Deliberation n°2024 03 Creation dun emploi permane
Déliberation - Deliberation n 6 Creation emploi permanent
Déliberation - delib 2024 12 02 creation emploi permanent
Déliberation - DELIB 09 2024 creation emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 2024 creation emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
t
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
l
GE
Publié
le
ER
mal"
ID : 081-213103559-20240328-DELIB092024-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
:
01
Date
de
la
convocation
: Vendredi
22
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
28
mars
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
; Alain
GALY
;
Françoise
GARRIGUES
;
Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
04
membres
absents
ayant
donné
procuration
Malika
BAREIL
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Solange
HOLLARD
;
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
01
membre
était
absent
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Solange
HOLLARD
DELIBERATION
N°
09/2024
RELATIVE
A
LA
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
le tableau
des
possibilités
d'avancement
de
grade
sans
examen
professionnel
;
Vu
la
liste
d'aptitude
du
concours
de
rédacteur
de
la
session
2023
;
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218103559-20240828-DELI8022024-DE
Madame
le rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à Particle
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Madame
le Maire
propose
la création
de
plusieurs
postes,
afin
de
permettre
les
nominations
des
agents
de
la
Commune
de
Mons,
soit
au
titre
de
l’avancement
de
grade,
soit
lauréats
de
Concours
:
- Un
emploi
permanent,
à temps
non
complet
de
28,00
heures
hebdomadaires
aunualisées
sur
42,67
semaines,
au
grade
de
rédacteur
;
-
Un
emploi
permanent,
à
temps
non
complet
de
28,14
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
22"
classe
:
- Un
emploi
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"e
classe.
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
De
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
28,00
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
42,67
semaines,
pour
les
fonctions
d’agent
comptable
à
compter
du
05
avril
2024,
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur.
Article
2 :
De
la
création
d’un
emploi
permanent,
à temps
non
complet
de
28,14
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
36
semaines
pour
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
à compter
du
05
avril
2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
22"
classe.
Article
3 :
De
fa
création
d’un
emploi
permanent,
à temps
complet,
pour
les
fonctions
d’agent
technique
et
espaces
verts
à compter
du
05
avril
2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
aux
grades
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
casse.
Article
4 :
Ces
emplois
doivent
être
pourvu
par
des
fonctionnaires,
Toutefois,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
Particle
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Article
5 :
De
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Article
6 :
Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
les
agents
affectés
à ces
postes.
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB092024-DE
Article
7 :
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
unique
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
VOTE
: UNANIMITE
Fait
à Mons,
le 28/03/2024
Solange
HOLLA
Secrétaire
de
Séance
Mäïre
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr