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Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 09 14 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 14 septembre 2016
L'an deux mil seize, le 14 septembre à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Éric- GRANPIERRE Jean-Paul - HERCHUELZ
Sylvain -. OUDIN Johann- et Mesdames LE DROGO Madeleine –
FOURQUIN Corinne – PECHINE Chantal
Absents excusés : M LOTZER Gérard qui a donné pouvoir à M.
MALTOT
M. ROSTEIN David qui a donné pouvoir à Mme LE DROGO
Absent : M. PALLOTEAU Christophe
M. GRANDPIERRE a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu du 06 juillet 2016
• Modificatif des statuts CCNC : compétence Action de développement économique • Approbation projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise (SCoT2R)
• Aire de jeux décision budgétaire modificative
• Subvention Fondation du Patrimoine
• Questions diverses
I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 08 juin 2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
II – Modification des statuts de la CCNC –Compétence Action économiques Délibération n° 16/2016
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes du Nord Champenois issue de la fusion des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la Colline et des Deux Coteaux et notamment son article 3 rubrique COMPETENCES OBLIGATOIRES II Actions de développement économique 1) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économique, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire les zones suivantes : Les zones à créer relevant des procédures opérationnelles d’aménagement correspondant à l’emprise des terrains de la BA112 situés sur la commune de COURCY et BRIMONT, les Baslieux, la croix Bourloix, la zone de la Neuville.
Vu la délibération 2016-08-60 du 19 juillet 2016 de la commune de BRIMONT souhaitant retirer l’emprise de la BA 112 de l’intérêt communautaire
Date de
convocation :
07/09/2016
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 10
- de présents : 07
- de votants : 09 2
Vu la délibération 2016-08-113 du 30 Août 2016 de la commune de CORMICY souhaitant retirer l’emprise de la zone de la Neuville de l’intérêt communautaire
Vu la délibération 2016-08-60 D du 31 Août 2016 de la commune de SAINT THIERRY relative au changement d’affectation des zones de la Croix Bourlois et des Baslieux dans le projet de PLU en cours d’élaboration déterminant les zones restant d’intérêt communautaire, Vu la délibération 2016-08-61D du 31 Août 2016 de la commune de SAINT THIERRY souhaitant retirer une partie de l’emprise de la zone de la croix Bourlois et la zone des Baslieux en totalité de l’intérêt communautaire
Vu la délibération 2016-08-01 du 29 Août 2016 de la commune de COURCY souhaitant retirer l’emprise de la zone de la BA 112 de l’intérêt communautaire
Vu la délibération de la communauté de communes du Nord Champenois 2016/09/16 en date du 05 septembre 2016,
Vu le projet de statuts soumis à son examen
Le conseil municipal après en avoir délibéré
ACCEPTE la modification des statuts de la communauté de communes du NORD CHAMPENOIS sur le point suivant :
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économique, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire
- 2.44ha en zone NAXb « à vocation d’activité industrielle, artisanale et de service » à l’angle de la RD944 et du
CD26 (non bâtis) et 1.80ha en zone NAXb « à vocation d’activité industrielle, artisanale et de service » à l’angle
de la RD944 et du CD26 (entreprises existantes) Zone de la Croix Bourlois à SAINT THIERRY
III – Approbation projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la
Région Rémoise (SCoT2R)
Délibération n° 17/2016
Vu la délibération n° 2016/06 en date du 30 avril 2016 du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de programmation de la Région Urbaine de Reims concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise,
Vu la délibération n° 2016/07 en date du 30 avril 2016 du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de programmation de la Région Urbaine de Reims approuvant l’arrêt du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal de Villers-Franqueux, décide, à l’unanimité,
D’approuver le projet tel que présenté.
IV – Aire de Jeux
Monsieur le Maire a établi le bilan financier de l’opération, il convient d’ajuster les comptes par rapport aux prévisions du budget.
Délibération n° 18/2016 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants afin d’équilibrer les opérations d’investissement et adpote le projet Aire de jeux.
Opération 113 “VOIRIE “ Opération 116 “Aire de Jeux”
2315 = - 3 000.00 € 2313 = + 3 000.00 €
V – Fondation du patrimoine
Nous avons reçu une demande de subvention de la part de la Fondation du Patrimoine.
Décide d’octroyer sur le budget 2016, une subvention de 50 euros (cinquante euros), à la Fondation du Patrimoine –Délégation de Champagne –Ardenne.
Délibération n° 19/2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
• Voiries travaux de sécurité : nous avons reçu les accusés de réception des demandes de subvention, les décisions ne seront prises qu’au 4 ème trimestre. En fonction de la météorologie ; il est fort probable que nous ne débutions les travaux qu’au printemps prochain.
VI – Questions diverses :
Informations diverses :
• Bulletin communal : Mme FOURQUIN va organiser une réunion de travail • Noël des enfants : cette année, c’est la commune de Pouillon qui organise. • Le magazine « Communes Découvertes » nous a contacté pour faire un article dans la revue à paraître.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.