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Conseil Municipal - 2018 09 17 c r conseil municipal Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 09 17 c r conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 17 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le 17 septembre à 19H00.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric-– ROSTEIN David - HERCHUELZ Sylvain - PALLOTEAU Christophe - OUDIN Johann - et Mesdames LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne.

Absent excusé : M. LOTZER Gérard qui a donné pouvoir à M.

MALTOT Éric.

Absente : Mme PECHINE Chantal.

M. ROSTEIN David a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 04 juillet 2018

• Approbation des Statuts actualisés de la CU-Grand Reims

• Actualisation de la délibération de demande de subvention au fonds de soutien de la CU –Grand Reims (Salle associative et travaux mairie)

• Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 04 juillet 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II – Approbation des statuts actualisés de la COMMUNAUTE URBAINE DU

GRAND REIMS /Centrale d’ Achats

Délibération n° 17/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Date de

convocation :

12/09/2017

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 07

- de votants : 082

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Annule et remplace la délibération n° 6/2018

III – Actualisation de la délibération de demande de subvention au fonds de

soutien de la CU –Grand Reims (Salle associative et travaux mairie)

Délibération n° 18/2018

Monsieur le Maire expose le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 165 700 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR 2018

- Auprès du Conseil Régional au titre du dispositif de soutien aux investissements intercommunaux et locaux à l’échelle intercommunale

et par l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims - d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

V – Marché de travaux - Aménagement d’une salle associative dans les locaux de

l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

La commune a reçu l’arrêté d’attribution pour la subvention au titre de la DETR 2018 au taux de 40% sur le montant Hors Taxes. La subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local nous a été refusée car le projet n’entre pas dans le cadre cumulable avec la DETR. Le dossier de subvention auprès de la Région a été envoyé, nous devrions avoir une réponse au mois d’octobre.

La procédure d’appel d’offres pour la mission de contrôle technique et SPS, mission diagnostic amiante et plomb, la date limite de retour des offres avait été fixée au 23 juillet. A l’ouverture des offres, nous avons retenu la société DEKRA pour le diagnostic l’amiante et le plomb, nous avons reçu ce jour le rapport d’expertise ; il n’y a pas d’amiante dans les locaux, des traces de plomb ont été détectées au niveau des fenêtres de la salle du Conseil dans les montants. La mission de contrôle a été confiée à la société VERITAS et la mission SPS à la société SOCOTEC.

Le permis de construire a été déposé auprès du service urbanisme, le délai d’instruction est porté à 5 mois suite au changement de destination des locaux et à la nécessité d’obtenir l’aval des commissions de sécurité et d’accès handicapés.

Le marché de travaux proprement dit pour les différents lots sera publié en fin septembre, début octobre.3

VI– Questions diverses :

 P.L.U : l



e dossier est en phase diagnostic ; la première réunion de travail est prévue courant octobre.

RAM : le dossier a été retenu avec un avis favorable pour la partie des dépenses d’investissement. Il reste le dossier des dépenses de fonctionnement à remplir.

 Fête patronale : belle affluence notamment le dimanche après-midi, l’animation musicale a été appréciée ;

 Décoration de noël : Mme FOURQUIN veut renouveler l’atelier de décoration pendant les vacances de la Toussaint avec les enfants du village.

 Bulletin communal : Mme FOURQUIN souhaite une réunion de préparation ; le lundi 1er octobre à 19h. Elle souhaite faire un article spécial sur les morts de notre village pendant la guerre de 14-18 et inscrits sur les monuments aux morts.

 Cérémonie du 11 novembre : réunion de travail le lundi 24 septembre à 18h pour préparer l’évènement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.