Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 030 compte de gestion 2025
Déliberation - deliberation ndeg2026 006 fixation nombre postes a
Déliberation - deliberation ndeg2026 032 affectation du resultat
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2026 005 election du maire 0
Déliberation - deliberation ndeg2026 001 modification du taux de
Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 029 reglement budgetaire et
Déliberation - deliberation ndeg2026 002 avances sur subventions
Déliberation - deliberation ndeg2026 028 modification tableau eff
Déliberation - deliberation ndeg2026 031 compte administratif 2025 0
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 031 compte administratif 2025 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-031-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
|
Arrondissement
de
|
RAMBOUILLET
|
206
Canton
de
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Lo
E
E
5
Commune
de
. L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
:
.
: Le
14
Avril,
Date
de
convocation
| Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
8 Avril
2026
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
ee
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation 8 Avril
2026
| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
|
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Nombre
de
conseillers
|
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
|
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
|
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Enexercice:
29
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
|
ré
:
47
:
FFÉSENS
28
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Î
Votants
:
27
| Absent
ayant
donné
pouvoir
: Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
| Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
. Le
Conseil
Municipal,
14
AVRIL
2026
.
_
|
;Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
|L.2121-21
et
L.
2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
|
présider
ini
î
lité
rutin
les
vo
Objet
:Compte
|prés
de
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
US
|de
délibérations,
administratif
2025
| ! VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
| VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2025
dressé
par
le comptable
assignataire,
| | | VU
l'avis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
10
avril
2026,
l |
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote
et
Mme
Laetitia
| MARCHAND,
1"
Adjointe
au
Maire
prend
la présidence
de
la séance.
| M.
Bertrand
HOUILLON,
Maire
sortant
et Conseiller
municipal
se
retire
également
au
! moment
du
vote. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-031-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1 : APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2025,
-
Article
2 : ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT |
RESTES
À
REALISER
RECETTES
exercice 2025
16 670 521,23 €
7 160 166.78 €
1 170 967.65 €
DÉPENSES
exercice
2025
14
882
227.86
é
6
618
090.44
€
599
042,90
€
RESULTAT
EXERCICE
1
788
293.37
€
542
076.34
€
571
924,75
€
sp
PT
Se
3743195.52€
3122992
17 C
RESULTAT
DE
CLOTURE
5 531 488.89 €!
1580 915.83 €
Soit
un
solde
global
à
3
950
573,06
€
-__
Article
3 :
DIT
qu'il
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
au
Budget
Primitif
2026,
compte-tenu
du
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
27 (vingt-sept)
voix
Pour
(Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Tristan
JACQUES)
-
2
Non-votant:
Pierre-Louis
BRIÈRE
et
Bertrand
HOUILLON
se
sont
retirés
au
moment
du
vote.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la villele:
1 6 AVR.
2026
Certifiée
exécutoire
le:
1
6
AVR.
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42t-1
à R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative).