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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-014-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
2025-014
Canton
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
|L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
MAGNY-LES-HAMEAUX |
Le 31 mars, Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
de
convocation
21
Mars
2025
Date
d'affichage
de
Etaient
présents
:Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
convocation
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
21
Mars
2025
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Nombre
de
conseillers
ri
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
En
exercice:
29
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Arnaud
BOUTIER
à Denis
VERGNIAULT
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Présents
:
19
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Guérigonde
HEYER
à Slimane
MOALLA
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Votants
:
28
..
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Benoît
TOULLEC
à Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le Conseil
Municipal,
31 MARS
2025
| VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-14,
L.2121-21
et
L. 2121-29
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Objet
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
Compte
administratif
|
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de gestion,
2024
VU
le compte
de gestion
de l’exercice 2024
dressé
par le comptable
assignataire,
VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 27
mars
2025,
Le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
Mme
Frédérique
DULAC
prend
la
présidence
de
la séance,
| Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-__
Article
1 : APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2024, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-014-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
-
Article
2:
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
ci-dessous :
| Soit
un
solde
global
à 3 115
885,35
€
-
Article
3: DIT qu'il y
a lieu de prévoir
une
affectation
au
Budget
Primitif 2025,
compte
tenu
du
résultat
déficitaire
des
restes
à
réaliser,
de
la
section
d'investissement.
Cette
délibération
est adoptée
par :
-
24
voix
Pour
(Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO, Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN)
-
4 Abstentions
{ Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
-
1 Non-votant
: Bertrand
HOUILLON
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:
0
2
AVR
205
Certifiée
exécutoire
le :
Q 2 AVR
2075
Le
Maire
! (l
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoirg
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
‘objet
d'un
recours
devant
le Tribuna
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/oy/de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).