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Déliberation - deliberation ndeg2026 032 affectation du resultat 2025
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 032 affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-032-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
:
Date
de
convocation
|
8 Avril
2026
Date
d'affichage
de
convocation 8 Avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
28
2026-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
14
Avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
: Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants :
29
Date
de
la
séance :
14 AVRIL
2026
Objet
: Affectation
du
résultat
2025
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
! VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2311-5,
| VU
instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10
avril
2026,
Après
adoption
du
compte
administratif
2025
conforme
aux
résultats
du
compte
de
gestion
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
du
comptable
assignataire,
à savoir : Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-032-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT | RESTES
À
REALISER
|:
[RECETTES
exercice
2025
16
670
52123€
7
160
166
78€
1
170
967,65
€
DEPENSES
exercice
2025
14
882
227.86
€
6 618
090.44
€
599
042,90
€
|
RESULTAT
EXERCICE
1 788
293,37
€
542
076.34
€
571
924.75
€
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
précédent
BP
ou
BS
2024
RESULTAT
DE
CLOTURE
5
531
488,89
€
i
536
815.83
3
743
195,52
€
Soit
un
solde
global
à 3 950
573,06
€
-
Article
t
: DIT
qu'il
y
a
lieu
d'affecter
les
résultats
constatés
au
compte
administratif
2025
au
Budget
primitif
2026,
compte-tenu
du
déficit
de
la
section
d'investissement
et
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Article
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
1580
915,83
€
|
Investissement
Recettes
|
Article
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1008
991,08
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
522
497,81€
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
1
6
AVR
2026
Certifiée
exécutoirele:
1
6
AVR
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
| La
L'AËSA
Piefre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
‘ribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)