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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°1 17bis du 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°1 17bis du 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
CNT AND CONTE L'OOTORTET
N° 1-17bis
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE
du 26 janvier 2024
AVIS ET PUBLICATION :
Direction départementale des territoires :
- Arrêté portant sur la réglementation de la circulation sur le réseau routier national à l’occasion du mouvement social du 26 janvier 2024
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1-17bis du 26 Janvier 2024 – Page 1 - PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 2024 - 009
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
sur le réseau routier national
à l'occasion du mouvement social du 26 janvier 2024
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Le Code de la Voirie Routière :
Le Code de la Route ::
Le code de justice administrative ;
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale;
La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ;
Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé- partement de la Märne,
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-
tal des Territoires de la Marne,
L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-
cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, Directrice Départementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchés publics,
L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré-
tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar- rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1-17bis du 26 Janvier 2024 – Page 2 - L'avis de la DIR Nord, de la Sanef et du Conseil départemental en date du 26/01/2024,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DIR Nord, du conseil départemental, de la SANEF et des forces de l'ordre occupant le ré- seau routier hors agglomération, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en régle- mentant la circulation sur la RN31.
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le vendredi 26 janvier 2024 à partir de 19h15
SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1
Le vendredi 26 janvier 2024 à partir de 19h15 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :
L'accès à Reims depuis la RN31 est coupé à hauteur du rond-point de la Garenne.
Dans le sens Fismes-Reirns, les vsagers emprunteront la D26 direction Gueux au giratoire RD26/RD27 prendre la direction de Pargny-lès-Reims, à l'intersection RD26/RD980, ils emprunteront la RD 980 pour rejoindre Reims.
Le tourne à droite de l'échangeur de l'autoroute A344 en direction de Thillois, le rond-point de Tinqueux et le rond-point de Thillois sont fermés. Les usagers emprunteront soit l’A344 pour rejoindre Reims soit sortiront à
Tinqueux centre pour rattraper la D980 direction Dormans.
Article 2
La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIR Est et assureront également la surveillance du balisage mis en place durant toute la durée de l'événe- ment sur les réseaux les concernant.
La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre.
Article 3
Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événernent concrétisée par la levée complète de la si-
gnalisation.
Article 4
Des constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sont autorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,
Monsieur le Directeur de la DIR Nord,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1-17bis du 26 Janvier 2024 – Page 3 - Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne, Monsieur le Directeur d'exploitation de la SANEF,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:
Monsieur les Maires des communes de Reims, Gueux, Thillois, Vrigny,Tinqueux, Pargny-les-Reims
Une copie sera adressée pour information à:
Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours de la Marne,
Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Châlons-en-Champagne, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation
le directeur de cabinet
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1-17bis du 26 Janvier 2024 – Page 4 -