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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1 18 du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1 18 du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE
du 29 janvier 2024
AVIS ET PUBLICATION :
" Direction départementale des territoires :
-_ Arrêté portant sur la réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental et national à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 30 janvier 2024
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Françoïs), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recveïl des Actes Administratifs de la Préfecture de /a Marne — N° 1-18 du 29 Janvier 2024 -— Page 1 - PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 2024 - O0
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
sur le réseau routier départemental et national
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 30 janvier 2024
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la Route :
Le code de justice administrative ;
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale :
La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-
partement de la Marne,
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-
tal des Territoires de la Marne,
L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del- cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, Directrice Départementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchés publics,
L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré- tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar- rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),
Les avis de la DIR Est et du Conseil Départemental de la Marne en date du 29/01/2024 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DIR Est , de la DIR Nord, de la SANEF, du Conseil Départemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le réseau routier, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation sur les RN4, RN44, RN31
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 30 janvier 2024 à partir de 5h00 ;
SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1
Le mardi 30 janvier 2024 à partir de 5h00 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :
La déviation suivante est mis en place :
Dans le sens Paris-Nancy : Les usagers sont déviés à partir du giratoire de Blacy (RN4/RDO2), puis empruntent la RD14 direction Frignicourt, Huiron, puis la RD396 Direction Marolles puis rejoignent la RNA direction Nancy.
Dans le sens Fismes-Reims, l'accès à la RD 27 sera fermé au niveau du rond point de La Garenne.
Article 2
La signalisation, conforme àl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIR Est et le Conseil départemental de la Marne et assureront également la surveillance du balisage mis en place durant toute la durée de l'événement sur les réseaux les concernant.
La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre.
Article 3
Dès constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sont autorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 4
Ces dispositions, qu'il prescrit, seront abrogées à la fin effective de l'événement concrétisée par la le-
vée complète de la signalisation.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,
Monsieur le Directeur de la DIR Est,
Monsieur le Directeur de la DIR Nord, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,
Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:
Messieurs les Maires des commune Blacy, Frignicourt, Marolles, Thillois et Gueux.
Une copie sera adressée pour information à
Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,
Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Châlons-en-Champagne, le 29 janvier 2024
Le Préfet de la Marne
EE A
Henri PREVOST
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.