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Déliberation - delib 34.2024 renouvellement PEDTI
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 34.2024 renouvellement PEDTI)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
EXTRAÎT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 34/2024
De la commune de Mauvezin-sur-Gupie, Lot-et-Garonne,
Séance ordinaire du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de : Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire, 14
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Dominique ponbre de membres SAVARIAUD, Éric FORESTIER et Christian MICHELET : Mmes
L Laurence TOUMEYRAGUES, Sandra BARBE, Delphine SCHWARTZ et Excusés : 3 : Pouvoirs : 3 Françoise JORREY.
Votants : 12 Excusés : Messieurs Antoine ZANOTTO, Michel DUBAUX et Ulysse SUC. Absents . 2 Pouvoirs: Monsieur Antoine ZANOTTO à Monsieur Christian
Date de la convocation :
Le 26 novembre 2024
MICHELET ; Monsieur Michel DUBAUX à Monsieur Daniel BORDENEUVE, Monsieur Ulysse SUC à Madame Françoise JORREY. Absents: Mmes Laure BRAQUEHAITS et Estelle ASPART.
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement du Projet Educatif de Territoire Intercommunal de Val de Garonne Agglomération pour la période 2025/2028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération D-2024-064 du 20 juin 2024 de la communauté d’agglomération Val de
Garonne Agglomération, portant adoption du Projet éducatif de territoire intercommunal,
Exposé des motifs
1) Projet Educatif de Territoire Intercommunal
En 2019, le diagnostic de la Convention Territoriale Globale de Val de Garonne Agglomération (CTG) a mis en lumière la nécessité de travailler une politique éducative concertée à l’échelle des 43 communes de l’agglomération au travers d’un PEDT intercommunal (PEDTT).
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D.521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Une approche intercommunale permet non seulement d’héberger un projet commun, de définir des objectifs et des valeurs partagées à l'échelle de l’agglomération, mais également, de réaffirmer le principe de coéducation. Ce projet concerté favorise également une déclinaison opérationnelle par commune adaptée aux réalités et aux besoins de chaque territoire, et permet à chaque commune d’y annexer son projet local.
À l'issue d’une phase de co-construction initiée de juin à octobre 2021, ponctuée entre-autres rencontres de 7 ateliers de concertation comptabilisant plus de 130 participations, le PEDT de Val de Garonne Agglomération se déclinera autour de 10 orientations prioritaires pour les 0-30 ans.
Le projet Educatif de Territoire Intercommunal a fait l’objet d’une évaluation en vue de son renouvellement en 2024.
Les orientations du PEDTI de Val de Garonne Agglomération s’articuleront autour des objectifs suivants : Accueillir tous les enfants dans un environnement sécurisant et favorable à leur construction et au développement d’une politique d’inclusion ;
Instaurer une relation privilégiée avec les familles en favorisant la participation et leur accompagnement dans les périodes clés du parcours de leur enfant ;
Expérimenter autour de thématiques prioritaires en ayant recours aux acteurs locaux, institutions et experts universitaires ;
Renforcer les passerelles entre les temps et les structures afin de proposer un parcours de qualité aux enfants et aux familles du territoire ;
Développer une politique jeunesse et la structuration d’une offre en direction des adolescents et des jeunes du territoire ;
La citoyenneté, l’engagement et la promotion du principe de laïcité ;
Inscrire dans chaque action ou projet de structure un axe fort de la transition écologique ;
La formation initiale et continue des acteurs, la mise en place de temps d’échanges de pratiques thématiques ;
Mettre en place une stratégie de communication, de suivi et d’évaluation afin d’assurer la bonne déclinaison du PEDTI: entre collectivités, en direction des acteurs, partenaires locaux et des familles.
En complément, le PEDTI permettra d’octroyer le label « Plan mercredi » aux 6 accueil de loisirs sans hébergement (ASLH) communautaires et ce dans le respect de la Charte Qualité « Plan mercredi » déclinée autour de 4 axes :
- L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements,
- L’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants,
- L’ancrage du projet dans le territoire,
- La qualité des activités.
Le Projet Educatif de Territoire Intercommunal est annexé à la présente délibération.
Pour la période 2025/2028, 19 communes avec écoles ont rejoint la démarche intercommunale soit 55% du territoire.
Les communes ayant choisi d’annexer leur projet local au PEDTI de Val de Garonne Agglomération sont : Beaupuy, Birac-sur-Trec, Clairac, Cocumont, Escassefort, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Grateloup-Saint-Gayrand, Laffite-sur-Lot, Le Mas d’Agenais, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Avit, Sainte-Bazeille, Seyches, Tonneins et Virazeil.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Projet Educatif de Territoire Intercommunal annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Adopté à 12 voix pour ; 0 voix tre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire, La secrétaire de séance
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 05.12.2024