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Déliberation - delib 15.2024 Avenants MAPA SDF
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15.2024 Avenants MAPA SDF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot et Garonne
Nombre de membres en
exéroice :
14
Nombre de membres
Présents : 10
Excusés : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 14
Absent : 0
Date de la convocation :
Le 14.05.2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS N°15/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de Mauvezin-sur-Gupie, Lot-et-Garonne,
Séance ordinaire du 21 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune
régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de : Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Michel
DUBAUX, Ulysse SUC, Éric FORESTIER, Antoine ZANOTTO et
Dominique SAV ARIAUD.
Mmes Laurence TOUMEYRAGUES, Sandra BARBE et
Delphine SCHWARTZ.
Excusés _: Mesdames Françoise JORREY, Estelle ASPART, Laure
BRAQUEHAIS et Monsieur Christian MICHELET.
Pouvoirs : Madame Estelle ASPART à Madame Sandra BARBE, Madame
Laure BRAQUEHAIS à Madame Delphine SCHWARTZ, Madame Françoise JORREY à Monsieur Daniel BORDENEUVE et Monsieur Christian MICHELET à Madame Laurence TOUMEYRAGUES.
Absent:
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°1-MAPA extension de l’office et mise aux normes de l’accessibilité handicapés à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les avenants n°1 du marché public dénommé : « Extension de l'office et
mises aux normes de l’accessibilité handicapés à la salle des fêtes », situé 262 rue du bourg, qui ont pour objet les
modifications en plus et moins-values apportées au marché de base telles que détaillées comme suit :
Lot Dénomination de l’entreprise Marché initial Avenants Montant HT
travaux HT nouveau marché
1 S.A.S.U TONNEINS MACONNERIE 36 674.14 € 4 460.00 € 41 134.14 € T Ets DUPLAN 20 717.80 € -3 394.08 € 17 323.72 € S.A.S CUISINES 8 PROFESSIONNELLES 16 128.55 € 4519.52 € 20 648.07 €
TOTAL MARCHE HT 147 585.01 € 5 585.44 € 153 170.45 €
T.V.A 20.00% 29 517.00 € 1117.08 € 30 634.08 € TOTAL T.T.C 177 102.01 € 6 702.52 € 183 804.53 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ACCEPTE et VALIDE les modifications apportées au marché de base du marché public - « Extension de l'office et mises aux normes de l’accessibilité handicapés à la salle des fêtes » telles que détaillées ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer les avenants n°1 (annexés à la présente délibération) pour les entreprises SASU TONNEINS MACONNERIE, Ets DUPLAN et SAS CUI INES PROFESSIONNELLES.
Adopté à 14 voix pour f/0 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 23.05.2024
La secrétaire de séance,
Laurence TOUMEYRAGUES