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Déliberation - DELIB 2021.B.03 actualisation affectation vehicules remisage domicile
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.B.03 actualisation affectation vehicules remisage domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_03-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 B 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 février 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 février 2021 s'est
réuni le lundi 22 février 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
B.03
Actualisation de l'affectation des véhicules de service avec remisage à domicile
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 88-634 du 13 juillet 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriales modifiée
par la loi n° 99-586 du x juillet 1999,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dans la vie publique,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service. VU l'avis du comité technique en date du 4 février 2021
Considérant qu'il est nécessaire de fixer la liste des emplois susceptibles de se voir attribuer un
véhicule de fonction ou un véhicule de service avec remisage à domicile,
Considérant qu'il convient d'adopter le règlement d'utilisation des véhicules municipaux de
la Ville de Marmande Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Délibération 2021.8.04 hi en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_03-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'arrêter la liste des fonctions et des missions justifiant l'attribution d'un véhicule de fonction où de service avec remisage à domicile selon le tableau annexé.
Décide d'adopter le règlement d'utilisation des véhicules municipaux annexé
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Votants : 32 - Abstention : 06 (CALZAVARA Martine - BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET
Daniel - FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie) - Exprimés : 26 - Contre : 00 -
Pour: 26 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 février 2021
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24 [né/2eA et de sa transmission au contrôle de légalité le 2l.(n4../2a24
aire de Marmande
DËël HOCQUELET