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Déliberation - Deliberation 2022.E.10 actualisation affectation vehicules remisage domicile
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.E.10 actualisation affectation vehicules remisage domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_10-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
- N° 2022 E 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 82
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est
réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de
FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
É:19
Actualisation de l'affectation des véhicules de service avec remisage à domicile
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriales modifiée
par la loi n° 99-586 du x juillet 1999,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dans la vie publique,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des
véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service.
Vu la saisine du Comité Technique,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer la liste des emplois susceptibles de se voir attribuer un
véhicule de fonction ou un véhicule de service avec remisage à domicile, Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le ia Délibération 2022.E.1
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_10-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'arrêter la liste des fonctions et des missions justifiant l'attribution d'un
véhicule de service avec remisage à domicile selon le tableau annexé.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. A8.lOT. Ra et de sa transmission au contrôle de légalité le A3 JDf.[2220-.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Lu
— A