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Arrêté - 2026017 Police de roulage SMTBA
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026017 Police de roulage SMTBA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2026017
OBJET : POLICE DE ROULAGE
ARRETE :
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu la requête en date du 18 juin 2026, le SMTBA représenté par Millet Aurélien sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux entre le 29 juin 2026 et le 28 août 2026, devant géner la circulation sur les
ZEBRAS Bus Place de la Mairie, sortie d’Euzet les Bains en direction de la RD 981, sortie de la RD 981
en Direction d’Euzet-les-Bains commune d’Euzet afin de réaliser la reprise des marquages routier des
ZEBRAS Bus.
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu l'arrêté permanente de Monsieur le Maire N° 2016028 en date du 25 octobre 2016 portant sur les
limites de l’agglomération du village RD7/RD191,
ARRETE
ARTICLE 1% : Le SMTBA représenté par Millet Aurélien est autorisé à effectuer les travaux sollicités,
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant règlement général sur la conservation et la
surveillance des voies communales,
ARTICLE 3 : Les travaux devront être éclairés pendant la nuit et être installés de manière à ne faire
obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des riverains (véhicules et piétons),
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 5 : Les travaux ne pourront être entrepris qu’entre le 29 juin et le 28 août 2026 au soir. Les
travaux s’effectueront de 07h 00 à 12h 00 et de 12h45 à 18h00.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci est réputée retirée.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et
ses dépendances dans leur état premier.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui serait la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l'intérêt de la voirie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation et pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité,
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect du pétitionnaire des conditions
imposées par le règlement général de voirie.
Arrêté 2026017 ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivit
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander
celui-ci.
ARTICLE 11 : Le pétitionnaire est informé qu'il est tenu d’afficher cet arrêté sur le lieu des travaux.
ARTICLE 12 : Le pétitionnaire est informé de la présence de canalisations d’eau et d'assainissement. Il
devra, avant d'entreprendre les travaux prendre contact avec Mr le Maire en Mairie d’Euzet.
Fait à Euzet,
Le 18/06/2026
Le Maire,
Jean-Michel LAINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté 2026017