Procès Verbal - pv du 21 juin 2017

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Procès Verbal - pv du 21 juin 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 JUIN 2017

Etaient présents : THURETTE J., PAMART M GASTOUT D., MERLANT JY, GLASSE G., CAURETTE E., DUBREUCQ A., GUYOT A. DHAUSSY MC, HOTTELET F SOUFFLET A Etaient excusés : POUILLY CH donne procuration à Mme PAMART M. GASNOT JM donne procuration à THURETTE J. KUBIESA D donne procuration à MERLANT JY

Etaient absents : TRANCART S, CARPENTIER J. ELIAS M. MOLLET P. LAJOIE C.

I - APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Procès-verbal du conseil précédent est approuvé.

II - MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Monsieur le Maire prend la parole présente le nouveau régime indemnitaire qui s’appliquera aux agents relevant de la Filière Administrative, Médico-Sociale et culturelle de la commune de Leval tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Après lecture faite et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : Filières Administrative, Médico-Sociale et Culturelle,

- Approuve la mise en place de l’Indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) selon les modalités reprises ci-dessus et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique de l’Etat,

- Approuve la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) selon les modalités reprises ci-dessus et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique de d’état,

- Dit que l’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel ;

- Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Il - CREATION DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

D’AULNOYE-AYMERIES

-:-:-2

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

Vu l’arrêté du 25 août 2003 (NOR : EQUIP0300203A) modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

L’assemblée délibérante,

DECIDE d’instaurer, à compter du 1er Juillet 2017, l’indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des grades fixés dans le tableau ci-dessous, dans les conditions définies ci-après et dans la limite des texte s applicables aux agents de l’état.

FIXE le critère d’attribution individuelle comme suit :

- la manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de la notation annuelle et du comportement.

- les fonctions exercées par l’agent appréciées par rapport aux responsabilités ou au niveau d’encadrement.

- l’absentéisme suivant le règlement intérieur.

DECIDE d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes résultant du produit entre les taux moyens annuels, le coefficient départemental et le nombre d’agents concernés (en équivalent temps plein) :

IV - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE.

1 RUE FERRER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 23 juin 2016 la CAMVS de Maubeuge a validé son programme d’investissement 2016 pour les voiries.

Dans ce programme il est retenu les travaux rue FERRER pour un montant estimatif de 34000 € TTC. Or le bornage des travaux révèle que ces derniers ont lieu sur les deux communes LEVAL et AULNOYE AYMERIES traversée par la rue FERRER.

Une juste répartition des coûts a été réalisé pour solliciter les Fonds de concours. Le montant de 34000 € TTC est donc répartie de la manière suivante LEVAL 21 530 € TTC et AULNOYE AYMERIES 12 470 € TTC

La commune doit délibérer sur le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette (déduction faite du FCTVA et des éventuelles subventions perçues) supportée par la CAMVS.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents,

- D’approuver le plan d’investissement voirie 2016 de la CAMVS

- D’approuver le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette supportée par la CAMVS sur les montants des travaux de 21530 € TTC

2 DIVERS TRAVAUX DE TROTTOIRS ET VOIRIE

- Trottoirs rue Francis Demay aux numéros 87 et 101 pour 305.88 € et 398.11€ - Trottoir rue Emile Brasselet au numéro 65 pour 160,66 €

- Pose de priorité rue du dépôt pour 556.98 €

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents,3

- D’approuver les participations de la commune pour ces travaux de la CAMVS

V MODIFICATIONS DES TARIFS CLSH

Monsieur Le Maire expose qu’il y a lieu d’étudier les propositions de la commission ALSH pour les tarifs de l’ALSH.

Grandes vacances juillet aout

Une participation supplémentaire de 5€ par jour de camping sera demandée. Une participation supplémentaire de 2€ par jour sera demandée pour le repas. Une participation supplémentaire de 1€ par jour sera demandée pour les bus. -10 % de réduction sur l’ensemble du coût est appliqué pour 3 enfants inscrits -15 % de réduction sur l’ensemble du coût est appliqué pour 4 enfants et plus

Petites vacances (Février, Pâques, Toussaint)

Quotient 0 à 369 370 à 499 500 à 700 701 à 850 851 à

1000

1001 à

1200

+ 1201

Par semaine 5€ 9€ 12€ 20€ 26€ 30€ 35€

Le Centre ne sera ouvert qu’aux enfants demeurant à LEVAL ou scolarisés à LEVAL ou fréquentant une

association sportive Levalloise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs ci-dessus proposés :

VI MOTION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau gouvernement souhaite donner la possibilité aux communes de revenir sur la réforme des rythmes scolaires par des autorisations de modification de ces rythmes dès la rentrée scolaire 2017 si le décret est signé avant cette date.

Le Conseil d’école qui s’est réuni le 15 juin 2017 a approuvé à l’unanimité (enseignants et parents d’élèves) le retour aux 4 jours hebdomadaires d’enseignement.

Une consultation par coupon-réponse a été organisée auprès de l’ensemble des parents le résultat donnant une large majorité d’avis favorables au retour aux 4 jours d’école.

Monsieur le Maire demande au Conseil de donner son avis sur la possibilité d’un retour aux 4 jours d’école dès la rentrée 2017 si la loi le permet et si la demande auprès de l’académie est validée.

Le Conseil après en avoir délibéré

Approuve à la majorité ou unanimité des membres présents le retour aux 4 jours d’école si la loi le permet et si notre demande auprès de l’académie est validée et cela dès la rentrée 2017.

VII TIRAGE DU JURY CRIMINEL 2017

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de tirer au sort des électeurs pour participer au jury criminel de 2017.

QUOTIENT 0 à 369 370 à 499 500 à 700 701 à 850 851 à 1000 1001 à 1200 +1201

Par semaine 10€ 18€ 24€ 27€ 35€ 40€ 45€4

Les élus effectuent le tirage de 6 électeurs

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance à 19h30.