Procès Verbal - pv du 8 juin 2021

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Procès Verbal - pv du 8 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 juin 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Numérique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 Juin 2021

Etaient présents : THURETTE J, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, KUBIESA D, LAJOIE Ch DENEUVILLERS A, GUYOT A, MERLANT JP, HOTTELET F, CROIX Ch, HUSSON F, GY JM, TRANCART S.

Étaient excusés : Mme POUILLY CH procuration à Mme GUYOT A, Mme MEYER L procuration à Mme CROIX CH, M. LEBOIS Ch procuration à Mme VANGHERSDAELE C, M. GASNOT JM procuration à M. THURETTE J, Mme SOUFFLET A procuration à MERLANT JY

Était absent : M. GASTOUT D.

Secrétaire : Mme GUYOT Angélique

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II – SUBVENTIONS COMMUNALES

M. LAJOIE présente le rapport de la commission d’attribution des subventions.

Après avoir entendu le rapport, Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le montant des subventions attribuées aux associations. Monsieur le Maire propose.

- Gymnastique féminine l’Elan 400.00 € - Club Informatique 450.00 € - Club de scrabble et jeux de lettres 400.00 € - Union locale des Anciens Combattants 300.00 € - Football club de LEVAL 4000.00 € - Cyclo Club Poulidor 1000.00 € - Club de marche (La balade Levalloise) 500.00 € - Entente LEVAL AULNOYE Athlétisme 1000.00 € - Société de Pêche LEVAL BERLAIMONT AULNOYE 300.00 € - Union sportive Levalloise Tennis de table 1800.00 € - Union sportive Levalloise Tennis de Table subvention exceptionnelle 700.00 € - Batterie fanfare des sapeurs-pompiers d’Aulnoye 300.00 €

Les élus concernés et membres d’association ci-dessus n’ont pas participé au vote. Le Conseil après en avoir délibéré décide d’approuver les propositions de subvention ci-dessus.

Monsieur MERLANT JY présente la fusion de la section jeunes LEVAL - DOMPIERRE

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

III – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA CREATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE

La commune de Leval s’engage dans un projet visant à réduire ses dépenses énergétiques. Pour ce faire, la commune intègre dans ses réflexions la prise en compte des EnR.

Sur la base des factures d’électricité du groupe scolaire (9 000€ / an) une première estimation réalisée par le Parc naturel régional de l’Avesnois, via son cadastre solaire développé par In Sun We Trust, estime le potentiel installable sur le groupe scolaire à 36 kWc.

Pour confirmer cette simulation, la commune a mis en concurrence des prestataires pour la réalisation d'une étude plus appronfondie pour le dimentionnement d’une centrale photovoltaique sur son GROUPE SCOLAIRE MARTHA DESRUMAUX situé 57 rue Émille Brasselet. KDE ENERGY a été retenu à l’issue de cette consultation.

Cette étude de dimentionnement :

- Portera sur l’installation d’une centrale en autoconsommation individuelle ou collective ; - Prendra en compte la proximité avec les autres bâtiments publics (notamment mairie, cantine et nouvelle salle multi-activités en phase projet) ;

- Répondra au cahier des charges de la Région Hauts-de-France ;

- Répondra aux critères de dimentionnement définis par la Région Hauts-de-France.

Ce projet peut bénéficier d’un soutien de la Région Hauts-de-France dans le cadre de sa politique régionale de soutien aux développements des énergies renouvelables au travers du F.R.A.T.R.I (Fonds Régional d’Amplication de la Troisième Révolution Industrielle). Par anticipation, la commune a ouvert un dossier de subvention auprès de la Région dont l’accusé de réception a été reçu le 21 avril 2021.

Le budget estimatif de ce projet est le suivant :

Dépenses Montant HT

Étude de dimentionnement 2 950€

Centrale photovoltaïque 57 050€

TOTAL 60 000€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

TOTAL 60 000€ Pourcentage F.R.A.T.R.I 30 000€ 50% Commune 30 000€ 50%

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le projet d’installation d’une centrale photovoltaique en autoconsommation collective sur le groupe scolaire ;3

- AUTORISE :

o Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-France ;

o Monsieur Le Maire à traiter et signer tous les actes afférents au projet.

IV PRISE DE COMPETENCE ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL PAR LA CAMVS

Monsieur le Maire informe le Conseil :

PREAMBULE

Le développement du numérique éducatif dans les écoles maternelles et élémentaires constitue un objectif partagé par l’Education nationale et les collectivités territoriales. La loi pour la refonte de l’Ecole et de la République du 8 juillet 2013 pose les fondements d’un plan de développement des usages du numérique à l’école, pour une politique éducative innovante, personnalisée, proche de l’élève et de ses besoins.

L’environnement numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité. « En plus de leur aspect structurant, les ENT confèrent un véritable sens aux actions d’équipements réalisés par les collectivités pour les écoles et les établissements scolaires. Ils donnent accès aux savoirs, aux ressources et aux contenus pédagogiques mis à disposition par l’équipe éducative. Au sein de l’école, les ENT permettent à tous les membres de la communauté de disposer d’un projet cohérent, en lien avec le projet d’établissement et appuyé sur un espace numérique qui facilite leurs activités et offre de nouvelles formes d’échanges, d’apprentissage et d’enseignement » (Extrait du Schéma directeur des environnements numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date d’avril 2018).

L’ENT est un outil d’accompagnement au service de la communauté éducative et des pratiques pédagogiques. Il permet également de réaliser des passerelles entre les différents cycles pour les enseignants, les élèves et leur famille. Sont concernés par la présente délibération les écoles du 1er degré (maternelles et élémentaires).

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées depuis plusieurs années de façon hétérogène. L’Académie, le Syndicat Mixte (La fibre numérique 59-62) et la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre souhaitent œuvrer au déploiement de l’environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré de l’ensemble des communes de la CAMVS pour la rentrée de septembre 2021. A cette fin, le syndicat mixte exerce une compétence en termes de « nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et d’usages numériques en matière éducative », conformément à ses statuts en date du 28 novembre 2018. Cette compétence porte exclusivement sur les usages numériques en matière éducative à l’exclusion de l’acquisition, la location de la mise à disposition de leurs supports matériels.

Il adhère notamment pour ce faire à un groupement de commandes avec la Région, les Départements compétent respectivement pour les lycées et collèges ainsi qu’avec l’académie. Le Syndicat Mixte « La fibre numérique 59-62 » fournit et accompagne la mise en œuvre de l’ENT : • Dans les écoles, en lien étroit avec les communes ou les groupements compétents en matière scolaire et leur feuille de route numérique, pour s’assurer de la parfaite mise en adéquation de l’environnement aux besoins de la plateforme ENT,

• En lien étroit avec les écoles afin d’assurer que l’ENT réponde à leurs besoins pédagogiques, • En liaison avec les associations de parents d’élèves, notamment dans le cadre de la politique d’inclusion numérique,4

• En lien étroit avec l’Académie pour que l’ENT corresponde en tout point au projet éducatif établi par celle-ci.

Dans ces conditions, il apparaît opportun, afin de faire bénéficier les communes du territoire de l’ingénierie du syndicat, d’intégrer, dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge- Val-de-Sambre, la compétence facultative « « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ». Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

L’unanimité des membres présents :

Décide de valider la modification statutaire de la CAMVS par la prise de compétence facultative « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ».

Décide de limiter cette prise de compétence à l’adhésion au Syndicat Mixte Fibre 59/62 afin de bénéficier de l’achat groupé de prestations. Les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs sont exclus de cette compétence facultative.

Précise que cette nouvelle compétence sera soumise à l’examen et l’appréciation de la CLECT.

Autorise le Maire par délégation à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Plusieurs élus s’interrogent sur la pertinence de cette prise de compétence par l’agglomération en effet un outil existe déjà à l’éducation nationale. Les écoles peuvent l’utiliser ou non suivant leur besoin.

Monsieur le Maire rappelle que l’avis demandé est de valider ou non la prise de compétence par la CAMVS, les communes seront libres d’y adhérer ou pas.

V – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Trésorerie pour des modifications sur certaines imputations pour des travaux en investissement à venir et pour permettre le paiement des factures il y a lieu d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Imputation Budget précèdent Modification Nouveau budget 2031 + 4 000.00 4 000.00 21318 + 9 6000.00 96 000.00 2313 346 431.78 -100 000.00 246 431.78

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les modifications budgétaires proposées.5

VI – VALEUR DU TICKET DE DUCASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’approuver la valeur du ticket de ducasse qui sera offert aux enfants Levallois lors de la ducasse annuelle de juin.

Monsieur le Maire propose une valeur de 1.50 € par ticket.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le tarif proposé soit 1.50 € par ticket.

M. MERLANT Jean-Pierre relève, que cette augmentation est très importante cela représente quand même 25 %. Il aurait peut-être été judicieux de réaliser cette augmentation progressivement.

Monsieur le Maire indique que le prix du ticket n’avait pas évolué depuis plus de 8 ans, que la commune n’organisera pas de manifestation lors de cette ducasse pour des raisons de protocole sanitaire et que cette décision permettra de soutenir l’activité des forains.

VII - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR l’ADHESION AU

SERVICE DROIT DU SOL DE L’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,

Vu la délibération en date du 28 mai 2015 du Conseil Communautaire de la CAMVS créant le service de l’ADS,

Vu les délibérations en date du 10 juillet 2020 et du 18 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CAMVS reportant la date d’échéance des conventions d’adhésion des communes ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10000 habitants, ne bénéficient plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT ;

Considérant l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorise une commune, compétente en matière d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences, même si les communes peuvent instruire les dossiers en régie, avoir recours à un prestataire privé ou avoir recours à un prestataire public ;

Considérant qu’une nouvelle convention d’adhésion est nécessaire suite au renouvellement des Conseils Municipaux mi-2020 ;

Considérant qu’en dehors des compétences qui lui ont été transférées, la CAMVS souhaite continuer à mettre à disposition des communes membres son service d’expertise fonctionnelle d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Pour rappel, le service commun présente de nombreux avantages, notamment :6

- L’harmonisation du traitement de l’instruction sur un territoire aujourd’hui règlementé par un seul document d’urbanisme (PLUi), en évitant la multiplication des interprétations possibles du règlement.

- La rationalisation des moyens nécessaires au traitement des actes et sécurisation des actes.

- Assistance et formations aux communes adhérentes (conseils techniques et juridiques, formation sur la dématérialisation, accueil du public, …) ;

Considérant que le service commun ADS (Application du Droit des Sols) a pour mission principale l’instruction des actes et autorisations d’occupation du sol et qu’il envisager de porter à 36 le nombre de communes adhérentes dans le cadre de cette nouvelle convention ;

Considérant que pour formaliser les relations entre la CAMVS et les communes adhérentes au services ADS, une convention, jointe en annexe, doit être signée ;

Considérant que les 43 communes de la CAMVS ont été consultées à cet effet, notamment par la rencontre de la quasi-intégralité des maires dans la logique de plus grande efficacité et lisibilité du fonctionnement du service commun, et dans une recherche de plus grande équité entre ses communes membres ;

Considérant que cette convention :

- précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielles, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

- s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme de l’article L 410-1 b) du code de l’urbanisme et la déclaration préalable.

- fixe également les modalités financières, et notamment le tarif qui sera appliqué,

Considérant que la CAMVS n’utilise pas le service d’instruction pour son propre compte, le coût devrait être répercuté sur les communes utilisatrices, dans le cadre de la convention, même si une part du coût du service restera à la charge de l’agglomération, dans des proportions similaires à celles en vigueur dans le précédent mandat ;

Considérant que le service ADS a, à titre indicatif engendré 124 350,70 € de recettes pour la CAMVS au titre de l’année 2020 liée à la facturation des communes, pour un nombre de 1032 actes d’urbanisme (soit 860,1 Equivalents Permis de Construire) et un coût global de fonctionnement estimés à environ 150 000€ ;

Considérant qu’il définit un tarif annuel sur la base d’un part variable fixée à 150€ TTC par Equivalent Permis de Construire (EPC) calculé sur la base du coût moyen de l’instruction des dossiers constatés ces dernières années, en instituant une pondération plus détaillée en fonction des types et de la nature des actes, permettant de présenter des facturations plus justes ;

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération dont il fait partie intégrante,7

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De maintenir son adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, - D’approuver la convention régissant les principes de ce service avec la commune,

D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes les démarches et actions relatives à la convention.

VIII QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas reçu de question orale.

1/ Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire qui se déroulera au mois de juin prochain devrait approuver l’augmentation des Fonds de concours pour les communes péri-urbaines dont LEVAL. Il passerait de 260 000 € à 350 000 €. C’est une bonne nouvelle pour les futurs investissements de la commune.

2/ Monsieur le Maire demande à Mme VANGHERSDAELE de faire un point sur le CLSH de juillet

- Les inscriptions sont de l’ordre de 52 enfants à ce jour, une nouvelle journée d’inscription est prévue. L’objectif étant d’atteindre les 80 inscriptions.

- Les services techniques ont réalisé un gros travail dans les toilettes et le bureau, il faut le féliciter.

- Un gros nettoyage et un désencombrement a été nécessaire il a été réalisé avec l’aide de M. KUBIESA.

- Une sortie à ASTERIX est prévue dans le planning.

3 / Monsieur GY intervient sur l’entretien des espaces verts des Canarons et le fauchage le long de la DEPARTEMENTALE rue Ringeval.

Monsieur le Maire et M. GASNOT indique que pour les Canarons la commune est en charge d’une partie et que PROMOCIL doit s’occuper de sa partie. Pour le Fauchage rue Marcel Ringeval c’est le DEPARTEMENT qui en a la charge.

4/ M. MERLANT Jean-Pierre demande que le prochain Conseil Municipal se déroule dans une autre salle car la salle des fêtes a une trop grande résonnance.

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil se déroulera dans la salle paroissiale qui est plus petite mais qu’il faudra respecter le protocole sanitaire et de distanciation.

5/ Mme CROIX Christelle indique qu’une carte de fidélité sera mise en place par les commerçants du marché.

6/ Mme HOTTELET Françoise informe le Conseil sur la réouverture de la SAMBRE et des manifestations qui auront lieu à cette occasion dans diverses communes dont LEVAL. Le programme sera déterminé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h20.