Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 26 034 PJ1 Adoption des subventions
Déliberation - 2025 11 27 1.3.1 PJ1 Convention individuelle
Déliberation - DCM 2025 039 PJ3 Convention financiere ACM
unknown - DCM 25 085 PJ1 Dispositif Savoir Nager Conventions
Déliberation - DCM 2025 039 PJ2 Convention Comite Fetes SM
Déliberation - DCM 26 039 Rapport social unique 2024
Déliberation - DCM 2025 186 Convention RASED
Déliberation - DCM 2024 210 PJ1 convention de travaux et dentreti
Conseil Municipal - DCM 2024 165 PJ1 RI CM
Acte - DCM 2025 010 PJ1 Debat dorientations budgetaires
Déliberation - DCM 2025 039 PJ1 Convention Ecole de musique
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 039 PJ1 Convention Ecole de musique)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
1/5
CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC
L'ASSOCIATION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE
SÈVREMOINE
Entre :
La commune de Sèvremoine - 23 place Henri Doizy – St Macaire en Mauges – 49450 SEVREMOINE,
représentée par son maire, Didier Huchon, en vertu d’une délibération en date du 27 mars 2025, ci-
après désigné par les termes de « Sèvremoine » ou de « la commune »,
Et :
L'association École de musique de Sèvremoine – association ayant son siège social à la Maison de
la Paix, 12 rue Guillaume René Macé – Montfaucon Montigné – 49450 SEVREMOINE ; représentée
par son président, Guy Dauzon, ci-après désignée par les termes « l’association »,
Préambule :
La commune de Sèvremoine et l'association "École de musique de Sèvremoine" favorisent l'accès à la
culture. Ainsi, l'école de musique, lieu d'apprentissage et d'enseignement, répond à des missions de
sensibilisation, de formation, de diffusion, de production et d'animation. L'école de musique met en place
des actions en complémentarité et en partenariat avec les autres acteurs locaux éducatifs, culturels et
artistiques du territoire.
Au titre de l'année 2025, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, au cours
de l'année 2025, d'un programme de développement de l'enseignement musical.
Cette convention fixe le contenu et les modalités de partenariat qu'il convient d'établir :
- Par la formulation d'objectifs communs ;
- Par la détermination de moyens mis en œuvre ;
- Par la mise en place d'une procédure de suivi, d'information et de contrôle.
Article 2 : Missions définies conventionnellement
La politique de Sèvremoine vise à démocratiser la culture c’est-à-dire à rendre la culture accessible au
plus grand nombre, notamment la culture musicale. Aussi, la politique artistique vise à soutenir : 2/5
- La formation en favorisant l'enrichissement des connaissances et la pratique dans le cadre
d’ateliers ;
- La création tout en favorisant la diffusion par la programmation de spectacles.
Les missions de l'école de musique s'articulent autour de quatre grands axes :
1- Dispenser un enseignement musical et artistique de qualité :
- Amener l'élève à un pratique musicale amateur autonome ;
- Favoriser le développement de la pratique collective sous toutes ses formes ;
- Développer l'éveil des enfants à la musique ;
- Rester en cohérence avec le paysage départemental et national de l'enseignement artistique.
2- Favoriser l'accès d'une pratique artistique à un public le plus large possible :
- Pérenniser et développer des actions de sensibilisation à la musique en direction des différents
publics du territoire ;
- S'adapter le plus possible aux différentes demandes des publics en développant un large panel
de propositions d'enseignement.
3- Renforcer une collaboration sur le territoire des Mauges :
- Impulser des projets communs avec l'Union Musicale Mac'Air Zic ;
- Mutualiser les moyens et développer une complémentarité d'actions entre les structures
associatives existantes : Union Musicale de Saint Macaire et Scènes de Pays par exemple… ;
- Pérenniser le partenariat avec Scènes de Pays sur le pôle musique classique en développant les
projets communs entre Scènes de Pays, l'école de musique et les écoles primaires de la commune de
Sèvremoine.
4- Placer l'établissement dans un rôle d'animation et de participation à la vie de la commune et à
son identité territoriale :
- Mettre en place des axes pédagogiques faisant sens pour l'équipe enseignante, en lien avec les
réalités culturelles et sociales locales ;
- S'appuyer sur les acteurs éducatifs, sociaux et culturels locaux pour pérenniser ou impulser des
partenariats.
Cela se traduit par la mise en place :
- D’un jardin musical à destination du public « petite enfance » ;
- De cours d'éveil musical ;
- D'un cursus instrumental allant des cours de solfège, d'instrument à la pratique collective ;
- De chorales ;
- D'un parcours découverte ;
- De tickets musique "découverte des instruments" ;
- De concerts-auditions ;
- De projets avec les écoles (conte musical, chorale, présentation des instruments par des
professeurs Dumistes…) ;
- D'une master classe et d'actions en lien avec la programmation Scènes de Pays (programmation
musique classique et baroque) ;
- D'actions en lien avec l'Orchestre à Cordes des Mauges…
Les activités cherchent à répondre aux attentes des personnes inscrites. Elles sont mises en place
dans la limite des ressources humaines et des moyens financiers.
Le développement de nouvelles activités suppose au préalable une concertation des différents
partenaires. 3/5
Article 3 : Locaux et matériel
La commune de Sèvremoine met à disposition de l'école de musique des salles réparties sur
l'ensemble du territoire. Cette mise à disposition se fait à titre gracieux. Cette attribution peut évoluer
chaque année en fonction des besoins. L'association assure le matériel entreposé dans ces locaux.
La commune de Sèvremoine met à disposition les photocopieurs des mairies à l'association pour les
petits tirages. De plus en plus, l'association cherche à limiter le nombre de tirages papier pour privilégier
un envoi numérique de ses supports de communication. Pour les tirages en nombre, l'association fait
appel à un prestataire de reprographie.
Article 4 : Contribution de la commune de Sèvremoine à l'acquisition de matériel
Pour la durée de la convention, la commune de Sèvremoine prévoit annuellement des crédits pour
renouveler et compléter le matériel nécessaire aux cours dispensés, conformément aux priorités
affichées par l'association.
La commune de Sèvremoine acquiert directement les matériels dans la limite des crédits ouverts
annuellement au budget et sur proposition de trois devis transmis par l'association pour chaque
commande sauf matériel spécifique.
En tant que de besoin, ce plan d'investissement est susceptible d'être modifié par l'association à
chaque demande de financement annuelle, à condition toutefois de respecter l'enveloppe globale
initialement envisagée et d'argumenter les modifications apportées.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue du 1er janvier au 31 décembre 2025. Six mois au moins avant la
date d'expiration de la convention, les deux parties s'engagent à se rencontrer pour envisager les
modalités de renouvellement de la convention au regard du nouveau projet d'établissement.
Les modifications jugées utiles pendant la durée de vie de la convention seront réalisées par
avenant, en accord entre les deux parties.
Article 6 : Subvention communale
En conséquence, la commune de Sèvremoine entend soutenir l'activité de l'association et lui attribue
à cet effet une subvention de fonctionnement décidée annuellement. Cette subvention permet de
répondre aux besoins de fonctionnement courant de l'association et ainsi de mettre en place différentes
actions citées précédemment. De même l'école de musique de Sèvremoine peut assurer des
interventions "en extra" sur le territoire dans la limite de cinq projets par an.
Le montant alloué est fixé et révisé chaque année lors du budget, par la commune de Sèvremoine,
après examen de différents documents transmis conformément à la demande adressée chaque année.
Pour l’année 2025, le montant de la subvention est fixé à 89 000 €.
Article 7 : Modalités de versement de la subvention
Cette subvention sera versée comme suit :
• Un premier versement de 25% de la subvention de 2024, déjà effectué en janvier 2025, soit 22 250€
• Le solde de la subvention 2025, à la signature de la présente convention, soit 66 750 €. 4/5
Pour 2026, il est d’ores et déjà convenu de verser en janvier 2026 un acompte calculé comme suit : 89 000,00 € x 25% = 22 250,00 €.
D’un commun accord entre la commune de Sèvremoine et l’association Ecole de Musique de Sèvremoine, il est convenu que l’association doit disposer d’une réserve financière minimale de 89 000 € correspondant au paiement de 6 mois de salaires et de fonctionnement normal de la structure.
S’il est constaté, à la fin de l’exercice comptable que la réserve financière de l’association excède ce montant, la commune de Sèvremoine se réserve le droit de réajuster le solde de subvention annuelle à verser « à due concurrence ».
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la convention pluriannuelle entraînera le remboursement et l’annulation de la subvention accordée.
Article 8 : Obligations financières, juridiques et administratives de l’association
L’association s’engage :
➢ A justifier à la demande de la commune, à tout moment, de l’exécution des actions et de
l’utilisation des subventions reçues, notamment par un libre accès aux documents administratifs
et comptables ;
➢ A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à tenir une
comptabilité rigoureuse, permettant entre autres d’individualiser la ou les actions
subventionnées par la commune ;
➢ Si l’association dispose d’un commissaire aux comptes, à transmettre à la commune tous
rapports produits par celui-ci ;
➢ A rechercher par ses propres moyens des recettes propres aussi importantes que possibles
(facturation des services aux usagers, financements autres que la commune) ;
➢ A s’interdire la redistribution des fonds publics à d’autres associations, sociétés, collectivités
privées ou œuvres, comme le dispose le décret-loi du 2 mars 1938 ;
➢ A s’obliger à la plus grande vigilance sur ses dépenses. A ce titre, l’association consultera
obligatoirement la commune pour toute dépense nouvelle grevant substantiellement le budget
et devant occasionner une augmentation à dû concurrence de la subvention communale ;
➢ A restituer à la commune les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée, et
ce conformément au décret du 30 juin 1934 ;
➢ A s’interdire, sans autorisation de la commune, l’aliénation des biens acquis avec les
subventions de la commune, ceux-ci pouvant sur demande de la commune revenir en totalité à
cette dernière en cas de dissolution de l’association.
Article 9 : Litige
En cas de questions relatives à l'application de la convention, un groupe paritaire composé de trois
personnes représentant chacune des parties sera mis en place pour effectuer des propositions de
règlement amiable.
Article 10 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la commune de Sèvremoine se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout
moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention
ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois
suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la commune de Sèvremoine par lettre
recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans
préavis en cas de faute lourde. 5/5
Article 11 : Election de domicile
L'association "École de musique de Sèvremoine" élira domicile à son siège social pour toutes les
correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu comme à personnel et
véritable domicile.
Article 12 : Communication
L’association s’engage à communiquer auprès du public quant à l’implication de la commune de
Sèvremoine dans son activité. Tout document de communication produit par l’association devra
comporter de façon visible une mention du soutien financier de la commune de Sèvremoine, par
exemple par l’apposition du logo de la commune de Sèvremoine, et ce conformément à la charte
graphique.
L’association informera la commune de Sèvremoine des différentes manifestations organisées pour
une insertion dans les supports de communication (site internet, agenda « Sortir à Sèvremoine »,
magazine, réseaux sociaux…).
Pour un meilleur relai des projets, les invitations aux auditions envoyées aux différentes communes
déléguées pourront également être diffusées auprès des élus de la commission Culture chargés du
suivi des actions de l'école de musique.
Fait à Sèvremoine,
Le
Pour le Maire et par délégation
Chantal MOREAU
Adjointe aux Finances et aux Achats
L’association École de musique de
Sèvremoine
Le Président
Guy DAUZON,
Pour le Maire et par délégation
Richard CESBRON
Adjoint de Pôle Vie Locale