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Déliberation - DCM 2025 186 Convention RASED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 186 Convention RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_186
Matière 8.1
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(36) Anne-Marie Avy, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(23) Philippe Bâcle, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tif f any Portemann, Joris Raf legeau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Claire Baubry Alain Pensivy
Vincent Blanchard Aglaé De Beauregard
Catherine Brin Claudine Gossart
Florence Poupin Cédric Bouttier
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Convention relative à la participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de la Circonscription Education Nationale 1er degré de Montrevault Sud Loire Bocage
Pièce jointe : Convention RASED
Rapporteur : Cédric Bouttier, Adjoint à l’Enfance et à la Jeunesse
EXPOSÉ DES MOTIFS
En référence à la circulaire Éducation Nationale n° 2014-107 du 18 août 2014 « Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés » et du Code de l’Éducation dans son article D 321-9, les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires rendent possible l’intervention dans les écoles de personnels spécialisés et permettent ainsi de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves.
Dans le premier degré, les personnels intervenant dans le cadre des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED), contribuent à la mission de prévention des difficultés d’apprentissage, notamment auprès des élèves qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l’école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires, des actions conduites par l’enseignant dans sa classe auprès d’élèves rencontrant des difficultés persistantes dans la construction des apprentissages scolaires.
Le RASED intervient sur toutes les écoles publiques de la circonscription de Montrevault Sud Loire Bocage, sous la responsabilité de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de circonscription.
Il est donc proposé au Conseil municipal, la signature d’une convention entre les communes de Beaupreau en Mauges, Montrevault sur Evre, Orée d’Anjou, Sèvremoine et l’Education Nationale. Celle- ci précise la participation financière aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du RASED, pour une période de 3 ans englobant les périodes scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 : - Pour l’année 2025/26, le montant par élève et par année est fixé à 1 € pour le fonctionnement et à 1 € pour l’investissement.
- Pour l’année 2026/27 et 2027/28, le montant par élève et par année est fixé à 1 € pour le fonctionnement et à 0,50 € pour l’investissement.
La participation financière par commune est établie au vu du nombre d’élèves inscrits dans les écoles publiques de la circonscription de Montrevault Sud Loire Bocage au 1er septembre de l’année scolaire.
Pour l'année 2025/26, Sèvremoine compte 744 élèves.
La participation de Sèvremoine aux dépenses du RASED pour cette année scolaire représente : - 744 € pour le fonctionnement
- 744 € pour l'investissement
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’Éducation et en particulier son article D.321-9,
VU la circulaire Éducation Nationale n° 2014-107 du 18 août 2014 portant sur le fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 11 décembre 2025, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
41 41 0 0
• APPROUVE les termes de la convention relative à la participation financière des communes aux dépenses du RASED et la participation financière de Sèvremoine. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services