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Déliberation - DCM 26 039 Rapport social unique 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 039 Rapport social unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_039
Matière 4.1.4
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau,
Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Rapport social unique 2024
Pièce jointe : Fiche synthétique Rapport social unique 2024
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a modifié les conditions de réalisation du bilan social initialement construit tous les deux ans, prévoyant depuis 2021 une fréquence annuelle et un nouvel intitulé "Rapport social unique". Ce dernier rassemble les éléments et données à partir desquels seront établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline). A l’instar du bilan social, il permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents.
Les principales données sont valorisées au travers d'une synthèse ci-annexée, présentée et validée par les membres du Comité social territorial et de sa Formation spécialisée réunis en instance le 29 janvier 2026. L'ensemble des données sociales est porté à leur disposition au sein du service Ressources humaines. Elles sont ensuite transmises au Centre de Gestion du département qui se charge de centraliser les données à adresser à la Direction Générale des Collectivités Locales en vue de synthèses nationales.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le statut général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis A,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 5,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre, VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres du Comité social territorial et de sa Formation spécialisée réunis en séance le 29 janvier 2026,
CONSIDERANT l'obligation légale de tout employeur public d'établir et présenter un rapport social unique annuel,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2024 de la commune de Sèvremoine.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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