Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 115 reservation emplacements sur le do
Arrêté - arrete 2025 116 reservation 4 emplacements sur le
Arrêté - arrete 2025 116 reservation 4 emplacements sur le
Arrêté - arrete 2024 040 autorisation benne sur domaine pub
Arrêté - arrete 2025 110 reservation emplacements pour vehi
Arrêté - arrete 2025 110 reservation emplacements pour vehi
Arrêté - benne sur domaine public 5 rue des ecoles
Arrêté - arrete 2026 010 reservation d un emplacement penda
Arrêté - arrete 2026 030 reservation emplacements pour vehi
Arrêté - arrete 2026 031 reservation de 8 emplacements sur
Arrêté - arrete 2025 115 reservation emplacements sur le domaine public ste gabella pour realisation benne a verres enterree rue du d
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 115 reservation emplacements sur le domaine public ste gabella pour realisation benne a verres enterree rue du d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARR. 2025 / 115 À Villers-Semeuse, le 24 Novembre 2025
Ville de
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OX OX OX OX XX XX XX XX XX # XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR STATIONNEMENT
DE VÉHICULES DE CHANTIER EN VUE DE LA
RÉALISATION D'UN CONTENEUR À VERRES ENTERRÉ
Villers-Semeuse | rue ou DocTeur L'HOSTE - poste « Le Cerisier »
XX XX XX XX XX XX XX XX
Monsieur le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R417.10,
Vu la demande exceptionnelle de RÉSERVATION D’EMPLACEMENTS
sollicitée par la société « GABELLA » de SEDAN (08200) en vue de permettre la
réalisation d’un conteneur à verres enterré pour le compte de
« ARDENNE MÉTROPOLE » à proximité du transformateur « Le Cerisier » situé sur
la partie arrière de la rue du Docteur L’Hoste, à compter du Lundi 24 Novembre
2025,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour assurer la mise en application de cette occupation exceptionnelle
d’emplacements sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Les intervenants de la société « GABELLA » de Sedan SONT AUTORISÉS
à stationner plusieurs véhicules de chantier sur des emplacements de stationnement
attenants au poste transformateur « Le Cerisier » et à la benne à verres existante
situés à l'arrière de la RUE DU DOCTEUR L’HOSTE - TROIS emplacements sur la
gauche face au poste et DEUX emplacements à gauche de la benne à verres
actuellement en place afin de permettre la RÉALISATION D’UNE BENNE À VERRES ENTERRÉE, à compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 et jusqu’à la fin des opérations. (fin des travaux estimée au Vendredi 28 Novembre 2025) Des barrières matérialiseront les emplacements réservés au stationnement de ces véhicules de chantier et seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur l’une des barrières réservant les
emplacements par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-11-24 17:38:35