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Arrêté - arrete 2026 030 reservation emplacements pour vehicules de travaux arret de bus pour la ste spie citynetworks recul feu
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 030 reservation emplacements pour vehicules de travaux arret de bus pour la ste spie citynetworks recul feu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2026 / 030 À Villers-Semeuse, le 31 Mars 2026
Ville de
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OX OX OX OX XX #X XX XX XX XX XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR STATIONNEMENT
DE VÉHICULES DE TRAVAUX EN VUE DE LA
RÉALISATION DU RECUL D'UN FEU PIÉTON
Villers-Semeuse AU NIVEAU DU N°2 AVENUE DE TURENNE
XX XX XX XX XX XX XX XX
Monsieur le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R417.10,
Vu la demande exceptionnelle de RÉSERVATION D’EMPLACEMENTS
sollicitée par la société « SPIE CityNetworks » de LUMES (08440) en vue de
permettre des travaux de RECUL D'UN FEU PIÉTON sur trottoir, en façade de
l’ensemble immobilier situé à l’angle de l’avenue de Turenne et de la rue Louise
Michel à compter du Jeudi 02 Avril 2026,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour assurer la mise en application de cette occupation exceptionnelle
d’emplacements sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Les intervenants de la société « SPIE CityNetworks » de LUMES SONT
AUTORISÉS à stationner plusieurs véhicules de travaux SUR L’ARRÊT DE BUS
dénommé « LOUISE MICHEL » situé entre les habitations sises aux numéros « 2 »
et « 6» AVENUE DE TURENNE afin de permettre la RÉALISATION DU RECUL D'UN
FEU PIÉTON, à compter du JEUDI 02 AVRIL 2026 et jusqu’à la fin des opérations.
(fin des travaux estimée au Vendredi 03 Avril 2026) Des barrières matérialiseront
les emplacements réservés au stationnement de ces véhicules de travaux et seront
mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur l’une des barrières réservant les
emplacements par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Madame la Directrice Départementale
de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2026-03-31 14:14:34