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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 116 reservation 4 emplacements sur le domaine public ste gabella pour realisation benne a verres enterree rue ju)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
ARR. 2025 / 116 À Villers-Semeuse, le 24 Novembre 2025
Ville de
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OX OX OX OX XX XX XX XX XX # XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR STATIONNEMENT
DE VÉHICULES DE CHANTIER EN VUE DE LA
RÉALISATION D'UN CONTENEUR À VERRES ENTERRÉ
Villers-Semeuse RUE JULES GUESDE
XX XX XX XX XX XX XX XX
Monsieur le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R417.10,
Vu la demande exceptionnelle de RÉSERVATION D’EMPLACEMENTS
sollicitée par la société « GABELLA » de SEDAN (08200) en vue de permettre la
réalisation d’un conteneur à verres enterré pour le compte de
« ARDENNE MÉTROPOLE » entre le parking situé entre les maisons d’habitation
sises aux n° 10 et n° 14 rue Jules Guesde et le parking attenant à l’arrière des
salles des fêtes municipales, rue Jules Guesde, à compter du Lundi 24 Novembre
2025,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour assurer la mise en application de cette occupation exceptionnelle
d’emplacements sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Les intervenants de la société « GABELLA » de Sedan SONT AUTORISÉS
à stationner plusieurs véhicules de chantier sur quatre emplacements de
stationnement situés sur le parking RUE JULES GUESDE attenant à la maison
d'habitation sise au n°10 de cette même rue afin de permettre la RÉALISATION
D'UNE BENNE À VERRES ENTERRÉE, à compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 et
jusqu’à la fin des opérations. (fin des travaux estimée au Vendredi 28 Novembre
2025) Des barrières matérialiseront les emplacements réservés au stationnement
de ces véhicules de chantier et seront mises en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur l’une des barrières réservant les
emplacements par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2025-11-24 17:38:16