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Déliberation - 02 Demande de fonds de concours pour le raccordement du dojo au réseau de chaleur
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Demande de fonds de concours pour le raccordement du dojo au réseau de chaleur)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
DELIBERATION 02 (7.8)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
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Objet : Demande de fonds de concours pour le raccordement du dojo au réseau de chaleur
Monsieur le Maire rappelle que, la pratique des fonds de concours est autorisée par l’article
L 5216-5, VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit, afin de financer
la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, que des fonds de concours peuvent être
réciproquement versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, après
accords concordants exprimés par l’exécutif des deux collectivités concernées. Le montant total
des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours.
C’est dans ce cadre que Saint-Etienne Métropole (SEM) attribue, depuis 1999, des fonds de
concours à ses communes membres.
Monsieur le Maire indique que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon va pouvoir bénéficier du
réseau de chaleur existant sur le quartier de la Chapelle, en alimentant plusieurs équipements et
notamment le dojo.
Il explique que le dispositif fonds de concours « transitions énergétique et écologique »
2015-2020, mis en place par SEM via la compétence « Développement durable », participe au
financement de la création ou de l’extension des réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par
des énergies renouvelables. DELIBERATION 02 (7.8)
Il précise que plusieurs subventions vont être demandées, lesquelles viendront en diminution des
frais de raccordement ci-dessous.
Les frais de raccordement du dojo au réseau de chaleur, dont le concessionnaire est la société
CORIANCE, sont les suivants :
réseau d’eau chaude : 29 400 € HT
génie civil: 7 600 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
23 voix pour et 5 abstentions (Groupe PANGAUD) :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours « Transition énergétique
et écologique » auprès de SEM, suivant un taux compris entre 30 % et 50 %, étant
entendu que la Commune doit conserver 20 % d’autofinancement au minimum, pour le
raccordement du dojo au réseau de chaleur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de
financement.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK