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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 26 Désignation des Représentants à l'Association Départementale des Réserves Communales de Sécurité (1776 Ko)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 26 Désignation des Représentants à l'Association Départementale des Réserves Communales de Sécurité (1776 Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Pouvoirs :
Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 31
Pouvoirs 3
Votants 34
N° DEL20260409-026
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PR/DCPPAT/2025/n°682 du 5 janvier 2026, portant statuts de la communauté de communes du Pays Tarusate, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’AD40 RCSC ;
Vu les résultats du scrutin ; Considérant que les statuts de l’AD40 RCSC prévoient que :
- la communauté de communes du Pays Tarusate dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 –
Les conseillers communautaires suivants sont élus en tant que représentants titulaire et suppléant au sein de l’AD40 RCSC :
TITULAIRE SUPPLEANT Philippe DUPOUY Jacques LARRIEU
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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