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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Subventions aux associations (1 535 Ko)
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Subventions aux associations (1 535 Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 16 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 10 juillet 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Sabine DEHEZ (CARCEN- PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Pierre FERREIRA (RION-DES- LANDES), Cécile GARRIDO (TARTAS), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Jacques LARRIEU (SAINT- YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS).
Pouvoirs :
Christophe MARTINEZ (LALUQUE) a donné pouvoir à Véronique LAMOTHE, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE, Ludovic DANNEQUIN (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS.
Absents :
Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES), Thierry BIBES (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 5
Votants 31
N° DEL20260716-004
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT)
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate en matière culturelle, sportive et sociale,
Le Président fait part aux conseillers communautaires de l’intérêt que représentent les associations ci-après désignées, dans le domaine de l’animation et du dynamisme du territoire de la Communauté. Il précise que compte tenu des actions menées à destination de la jeunesse, ces structures présentent un intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’octroi des subventions aux associations listées ci-après :
Association Nb de jeunes Nb de coupons Montant total EQUI TRANSITION BEYLONGUE 1 10 60,00 JS LALUQUE RION FOOT 2 20 120,00 PST TENNIS TARTAS 1 10 60,00 LES HISTRIONNAIS RION 5 47 282,00
TOTAL 9 87 522,00
ARTICLE 2 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du Budget Primitif 2026.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.