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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 23 Désignation des Représentants à l'EPTB Adour Affluents Aquiferes (1783 Ko)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 23 Désignation des Représentants à l'EPTB Adour Affluents Aquiferes (1783 Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Pouvoirs :
Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 31
Pouvoirs 3
Votants 33
N° DEL20260409-023
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’EPTB ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES (EX INSTITUTION ADOUR)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PR/DCPPAT/2025/n°682 du 5 janvier 2026, portant statuts de la communauté de communes du Pays Tarusate, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°18-09-04, en date du 27 septembre 2018, prévoyant l’adhésion de la communauté de communes du Pays Tarusate à l’Institution Adour (devenue EPTB a3) ; Vu les statuts de l’EPTB a3 ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts de l’EPTB a3 prévoient que :
- le nombre de membres au sein du comité syndical est 1 titulaire pour la communauté de communes du Pays Tarusate ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein son représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 –
Le conseiller communautaire suivant est élu représentant de la communauté de communes au sein du comité syndical de l’EPTB a3:
TITULAIRE
1 Philippe DUPOUY
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimé (Réjane DEHAIBE n’a pas pris part au vote).
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#