Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202108 arrêté Tour de France?download=true
Arrêté - 201912 Arrêté Tour de France?download=true
Arrêté - 201912 Arrêté Tour de France?download=true
Arrêté - 202231 Arrêté passage Tour d'Occitanie?download=t
Arrêté - 202231 Arrêté passage Tour d'Occitanie?download=t
Arrêté - 202612 Arrété circulation 3.5T?download=true
Arrêté - 202612 Arrété circulation 3.5T?download=true
Arrêté - 202564 Arreté interdisant la circulation aux 3.5T?
Arrêté - 202106 Arrêté temporaire Route d'Occitanie?downlo
Arrêté - 202564 Arreté interdisant la circulation aux 3.5T?
Arrêté - 202108 arrêté Tour de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202108 arrêté Tour de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Liberté — Egalité
— Fraternité
Commune
de
à
|
d
del
rrêté
municipal
portant
autorisation
de passage
de
la
BARBAZAN
17
ème
étape
du
Tour
de
France
2021
(Haute-Garonne)
k
et usage
privatif
de
la chaussée
en
agglomération
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de
la commune
de
BARBAZAN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2et
L.2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
l’article
L.332-1
et
suivant,
R.331-9
à
-11;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
le
réglement
départemental
de
la
voirie
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
-du
20
janvier
2000
;
:
:
Vu
la
demande
de
passage
et
node
at
de
la
dausséé
formulée
par
Monsieur
Bertrand
Charrier,
représentant
Amaury
Sport
Organisation,
40-42
Quai
du
Point
du
Jour
CS
80167-F
92100
Boulogne-Billancourt,
aux
fins
d’organiser
l’étape
numéro
17
du
108ème
Tour
de
France,
prévue
le
14
juillet
2021,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BARBAZAN
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
l’intérêt
de
l’ordre
public
et
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
|
Considérant
que
la
manifestation
sportive
susvisée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
et
des
chemins
communaux
et
est
susceptible
d’entraîner
des
perturbations
importantes
à la
circulation
des
véhicules
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
considérée
et
la
sécurité
des
participants
commandent
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
de
communication
empruntées
par
les
participants
de
l’épreuve
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
:
ARRÊTE
Article
1° :
Monsieur
le
maire
de
BARBAZAN
autorise
le
passage
de
l’étape
n°17
du
108ème
Tour
de
France
le
14 juillet
2021
sur
la commune
de
BARBAZAN.
Article
2
:
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
17ème
étape
du
Tour
de
France
et
assurer
la
sécurité
du
public,
le régime
de
l’usage
privatif de
la chaussée
est accordé
à l’organisateur.
Il
sera
interdit
de
circuler
et
de
stationner
le
14
juillet
2021
de
10h00
à
15h00
sur
les
voies
suivantes
en
agglomération
:
|
- RD
33
L
Avenue
de
la
Hountarrère
- RD
26
Place
du
Rocher
- RD
33
L
Rue
du
Rocher
- RD
33
D
Avenue
de
la
Tuilerie
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06 Fax
:.05.61-88:39.06
|_accueil@mairie-barbazan.
fr www.mairie-barbazan31.
fr
feront
IMPRIAUVERT
Msd
40330
-09/10
Fomegue
ss 5
0e
>
- RD
33
D
Avenue
des
Thermes
Tout
véhicule
stationnant
sur
la
chaussée
sera
considéré
comme
dangereux
et
pourra
être
enlevé
à la
demande
d’un
représentant
de
la
force
publique.
”Après
15h00,
les
dispositions
normales
de
la circulation
seront
rétablies
ainsi
que
le
régime
du
code
de
la
route.
_
:
ls
:
Article
3 :
L’organisateur
de
la manifestation
est
tenu
de
prendre
à sa
charge
l’organisation
matérielle
et
financière
et
de
respecter
les
directives
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
afin
d’assurer
la sécurité
des participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route.
Le’cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à
l’instruction
intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
la
durée
de
l’épreuve
par
Porganisateur
sous
sa responsabilité.
Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparus
même
en cas d’achèvement
de l’épreuve
avant
les heures
fixées
à l’article 2 du
_ présent
arrêté.
.e
7
|
Le
J.
L’organisateur
s’engage
à
prendre
à
sa
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à lui-même
ou ses préposés.
Il s’engage
à avoir contracté
une
police
d’assurance
couvrant
les
risques
précités.
Article
4
:
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article,
est
puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
catégorie.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
l’arrêté.
Article
6:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
BARBAZAN,
Amaury
Sport
Organisation
et Monsieur
le maire
de
la commune
de
BARBAZAN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
aux
emplacements
habituels.
À
BARBAZAN,
le
20
avril
2021,
Copies
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
BARBAZAN
- Amaury
Sport
Organisation
ee
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88:39.06
mairiebarbazan@wanadoo.ff
IDébes
saut
produits
par
Fabrècue
br
ét
PMIPRIAS
LERT"
Fr
Li