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Arrêté - 202564 Arreté interdisant la circulation aux 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202564 Arreté interdisant la circulation aux 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Liberté — Egalité— Fraternité où
‘ Commune de
BARBAZAN
…. PIE GARE) ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION
AUX VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES
Sr
Le Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu Ja doi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre communes, les
départements, les réions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 et suivants ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R417.17, R411.18, R411.25 à
Rail. 28 et R422.4 ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu r instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de
prendre les mesures destinéesà assurer la sécurité sur la voie publique;
Consi érant l’état général de la voirie et la nécessité de protéger contre tout risque de dégradation ;
Cons érant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes ;
Cons érant la configuration des voies de l’agglomération de Barbazan, leur sinuosité et leur encombrement les
renda dangereuses ou incommodes pour la circulation des poids lourds ;
Considérant que le transit de véhicules d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 3.5 tonnes dans la
ville génère une nuisance importante;
Considérant que la structure de certaines chaussées de la commune ne permet pas la circulation de charges
importantes permettant d’assurer ainsi la conservation en bon état du patrimoine communal ;
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de ces
voies pour les conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes ;
ARRETE
Le pré sent arrêté annule et remplace tout arrêté relative à la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes.
La a est interdite aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de
3.5 tonnes, sauf véhicules de service et transport en commun, sur les voies de la commune
Article3
Cette interdiction temporaire s’applique du 17 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
# © Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88. 88.30.06 —" + — contact@commune-barbazan. fr
Aoû 540330 -04/?2 Fabrèque Entreprise labelisée Artièles
Conforihément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
deväht Te Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007 — 31068 TOULOUSE cedex. Le tribuhal administratif peut être saisi par l’application informatique www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objèt dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée. 5
Artièle 6
#
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Président du Conseil
Dépärtémental ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présént'arrêté. #
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Fait à Barbazan le 16 décembre 2025
e Maire, Pour le Maire
_ l'Adjoint délégué,
“Michèle STRADERE
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Le
contact@commune-barbazan.fr Lee
Es Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Funanerre