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Arrêté - 202612 Arrété circulation 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202612 Arrété circulation 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Liberté - Egalité — Fraternité
Commune de
BARBAZAN
(Haute-Garonne) ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LA CIRCULATION
AUX VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES
STATION THERMALE CLASSEE
Le Maire,
Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu:la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre communes, les
départements, les réions et l’état ;
Vue code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 et suivants ;
Vu:le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R417.17, R411.18, R411.25 à
R4111.28 et R422.4 ;
Vule code de la Voirie Routière ;
Vu’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de
prendre les mesures destinées à assurer la sécurité sur la voie publique ;
Considérant l’état général de la voirie et la nécessité de protéger contre tout risque de dégradation ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes ;
Considérant la configuration des voies de l’agglomération de Barbazan, leur sinuosité et leur encombrement les
rendant dangereuses ou incommodes pour la circulation des poids lourds ;
Considérant que le transit de véhicules d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 3.5 tonnes dans la
ville génère une nuisance importante ;
Considérant que la structure de certaines chaussées de la commune ne permet pas la circulation de charges
importantes permettant d’assurer ainsi la conservation en bon état du patrimoine communal ;
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de ces
voies pour les conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté relative à la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes.
Article 2
La circulation est interdite aux véhicules ou ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de
3.5 tonnes, sauf véhicules de service, transport en commun et riverains, sur les voies de la commune
Article 3
Cette interdiction s’applique sur les voies suivantes :
- Chemin Cap d’Aristou
- Chemin Camp de Plan
- Impasse du Bourguet
- Chemin de La Pale
- Impasse de l’Arriouet
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 —
___ contact@commune-barbazan.fr Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP 7007 — 31068 TOULOUSE cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique www.telerecours.fr. Cette décision peut faire
l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 6
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Président du Conseil
Départemental ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Barbazan le 19 février 2026
Le Maire,
Michèle STRADERE
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
contact(@commune-barbazan.fr
540330