Déliberation - deliberationscm9novembreii 14343

Documents similaires

Déliberation - delibs 210908 94639

Déliberation - compterenduconseilmunicipaldu24022021 18196

Déliberation - delibs 260310 1615057

Procès Verbal - pv 270923 649306

Déliberation - 230927 delibs 651787

Déliberation - 20240320 conseilmunicipal 812385

Déliberation - crcm01022021 18134

Procès Verbal - pv 240320 836795

Déliberation - deliberationscm3mai2017 15226

Procès Verbal - pv 240214 836794

Déliberation - deliberationscm9novembreii 14343 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm9novembreii 14343)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

N9 LAS 75

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 novembre 2015

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DIAGNOSTIC DES DIGUES DE L'UBAYE ET DE CERTAINS DE CES AFFLUENTS

L'an deux mille quinze et le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, DE LIMA Stéphanie, BOURGEOIS Valérie procuration à Lucien GILLY, FREDENUCCHI Sandrine procuration à Charles CAMARA, BURLET Francine procuration à Josiane STUPNICKI

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.

La ville de Jausiers présente sur son territoire deux digues de longueur totale 2,250 km environ, classées en catégorie C est responsable de leur bonne tenue.

À L'une, 1550m, en rive droite de l'Ubaye (n°FRD 0040021, 2012-1720 du 31/07/2012)

extrémité amont = voie communale au lieu dit Mazagrand

extrémité aval = pont Barnuquel

A L'autre, 750m, en rive droite du torrent d'Abriès (n° FRD 0040023, -1719 du

31/07/2012(rive gauche pour Teknoparké) REPUBLIQUE Fos CÇAISE |

extrémité amont = pont des Mats

extrémité aval = pont du Moulin 17 NOV. 2015

afin de prévenir tout risque pour les habitants et leurs biens. n Reçu à Ta Sous-Préfecture

. À sm. à 7 | de HARCe Dj ï

Les deux arrêtés préfectoraux cités ci-dessus précisent le classement de certe ignes els Le | obligations réglementaires s'y rapprochant, notamment la réalisation d'un certain nombre d'études initiales puis périodiques (dossier d'ouvrage, consignes écrites, visites techniques approfondies, diagnostic initial, étude de danger, .....) dont le coût est évalué, pour les seules études initiales estimées entre 85000 et 120 000 € HT.

De plus, la Commune de Jausiers se réserve la possibilité de faire effectuer par ce même Syndicat, de semblables études pour les digues sises sur le Torrent d'Abriès, du Riou Versant et des Sanières .

Compte tenu de la pluralité de communes concernées (Barcelonnette et Saint Pons) par cette opération de diagnostic dans un souci de cohérence, de coordination des interventions ainsi que pour monter les dossiers à caractère technique et optimiser les investissements publics, il est proposé de confier cette mission au Syndicat Mixte de Lutte Contre les Crues dans le Bassin Ubaye- Ubayette dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage délégués.

La commune de Jausiers assurerait la charge de la partie investissement propre à ces digues, qui ne serait pas couverte par les financements obtenus par le Syndicat Mixte de Lutte Contre les Crues dans le Bassin Ubaye-Ubayette.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Vu le code général des Collectivité Territoriales,

Vu le décret n°2007-1735

Vu les rapports de la DREAL PACA

Vu les arrêtés préfectoraux n°2012-1719 et 2012-120 en date du 31/07/2012 portant déclaration d'existence et classement des digues rive droite sur l'Ubaye et rive droite sur le torrent d'Abriès, Vu les données fournies par les documents disponibles à ce jour : étude d'aménagement coordonnée de la vallée de l'Ubaye (CEMAGREF — ALGOE — EDF — CNEH) de mai 1993, SOGREAH décembre 1995 ( protection de Jausiers contre les crues de l'Ubaye), INPG entreprise et ETRM juin 1997 ( le risque d'inondation de Jausiers et barcelonnette).

INPG, mai 1999 (protection de Jausiers contre les inondations),

ETRM, janvier 2002 ( étude de l'aménagement du pont de Gueynier), étude des déséquilibres du transport solide dans la vallée Ubaye (ETRM, février 1997).

étude hydraulique globale de la vallée de l'Ubaye (HYDROETUDES-IDEALP, juillet 2010), étude de l'aménagement des confluences Ubaye — Riouversant - Abriès) rapport de phase 1 et 2 (ETRM — STE — 2012 et 2014), PPRN novembre 2000, PCS 2014, données topographiques (1991, mai 1999, octobre 2007, été 2008), profil en long (2012) de la passerelle des Chèvres jusqu'à 300 m à l'aval de la confluence avec le torrent des Sanières, depuis 100m à l'amont du pont des Mats, jusqu'à la confluence avec l'Ubaye, profils en long d'endiguement, (crête endiguement du torrent d'Abriès en rive droite depuis le pont des Mats jusqu'à la confluence avec l'Ubaye), profil en long sur la route empruntant le pont Barnuquel sur 350 m, depuis le croisement avec le CD 900, profil en travers sur l'Ubaye, du pont de Gueynier jusqu'à la confluence avec le torrent d'Abriès, profil en travers tous les 100 m puis tous les 50 m, depuis la confluence avec le torrent d'Abriès jusqu'à 200m à l'aval du pont Barnuquel.

Depuis 200 m à l'aval du pont Barnuquel jusqu'à 300m à l'aval de la confluence avec le torrent des Sanières levés de profils en travers tous les 150m, cinq sondages à la pelle dans le lit de l'Ubaye au pied de la digue rive droite de l'Ubaye et 5 dans le lit du torrent d'Abriès au droit de la digue des Mats.

Vu la loi MOP,

considérant l'obligation réglementaire faite à la commune de procéder à ces diagnostics, considérant l'intérêt que présente la mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique dans le cadre de l'opération,

entendu le présent exposé,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

SOLLICITE le Syndicat Mixte de Lutte Contre les Crues dans le Bassin Ubaye-Ubayette, pour établir le dossier susvisé en vue de rechercher les subventions auprès des partenaires, Etat, Europe, Région, Département ..... dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Het.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

-

| Rar- Lanta ». CASE

DELIBERATION

Séance du 9 Novembre 2015

Rs ER SSP

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

L’An Deux Mil quinze et le neuf Novembre à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, RICAUD Bénédicte, REBATTU Paul, BISIAUX Bernard, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel,

PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, DE LIMA Stéphanie, BOURGEOIS Valérie ( procuration Lucien

GILLY ), FREDENUCCI Sandrine ( procuration à Charles CAMARA ), BURLET Francine ( procuration

Josiane STUPNICKI },

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur le Maire explique qu’en vue de financer les charges de gestion courantes engagées au 31

décembre 2015 il y a lieu d’effectuer une décision modificative.

Il propose d’effectuer une décision modificative comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre O1 1 : Charges à caractère général Chapitre 73 : Impôts ettaxes

article 60 611 eau et assainissement 4 000.00

article 60 612 énergie et électricité 15 000.00 article 73 111 Taxes foncières et Taxes

article 60632 petit équipement, matériel 6 000.00 d'habitation 9 444.00

article 61521 entretien de terrains 5 000.00

article 6227 frais actes et contentieux 2 000.00

32 000.00

Chapitre 012 : Charges de personnel

article 6411 personnel titulaire - 10 000.00

article 6413 personnel non titulaire - 4000.00

article 6451 cotisations URSSAF - 5 000.00

article 6454 cotisations ASSEDIC = ___1 000.00

- 20 000.00

Chapitre 014 : Atténuation de produits

article 73925 fonds de péréquation des

ressources intercommunales et

communales 9 444.00

9 444.00

Chapitre 66 : Charges financières

article 6615 intérêts comptes courants - 12 000.00

- 12 000.00

TOTAL 9 444.00 TOTAL 9 444.00SEDI

30700

UZES

(1102)

- Ref.

809355

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

APPROUVE l'inscription des crédits ci-dessus par la décision modificative N° 1 au budget général.

Ainsi délibéré Les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY