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Déliberation - delibs 260310 1615057
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 260310 1615057)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
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ausiers COMMUNE DE JAUSIERS tnt MON Village 7 7
DELIBERATION F 4 \TION Reçu en préfecture le 17/03/2026
W RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026 /019
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le S L Gr
ID : 004-210400966-20260310-2026_019-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET
ANNEXE CAISSE DES ÉCOLES ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 " Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 10
"Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le code Général des Collectivité et notamment son article L 2121-14 prévoyant que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Caisse des écoles :
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Caisse des écoles :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposition législatives et règlementaires régissant ces documents :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 © 4e 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N 4 ALPES DE HAUTE PROVENCE
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ms MON village
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le Ss L O7
ID : 004-210400966-20260310-2026_019-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisé C, PÉTITIEUANT Id THISC CIT PTace UC contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant qu’il convient de désigner un président de séance, après un vote à main levée monsieur Jacques PELLOUX, ler Adjoint délégué aux finances est nommé comme président de séance pour le vote du CFU 2025 du Budget Caisse des écoles ;
Monsieur Jacques PELLOUX présente à l’ Assemblée le Compte Unique Financier 2025 du Budget Caisse des écoles comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT Total cumulé
Prévision budgétaire totale 0,00 € 10 679.99 € 10 679.99 €
Dépenses 0,00 € 9 733,76 € 9 733,76 €
Recettes 0,00 € 10 200,00 € 10 200,00 €
Déficit/Excédent 0,00 € (a) 466,24 € (b) 466,24 €
Résultat cumulé de l’exercice 466,24 € (a+b)
Résultat de 2024 reporté 0,00 € 479,99 € 479,99 €
Résultat global 2025 0,00 € (c) 946,23 € (d) 946,23 € (c+d)
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 0,00 €
Restes à réaliser en recette d’investissement 0,00 €
Résultat des restes à réaliser (excédent) 0,00 €
Résultat global dégagé par la section d'investissement 0,00 € (besoin net de la section d'investissement)
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement :
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0€
R002 — Résultat de fonctionnement (excédent) 946,23 € (4)
A l'issue de cette présentation et sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré, Monsieur Jacques FORTOUL ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,
A l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Caisse des écoles :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Où ve Lane REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le TRE 6 LOF
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le tnt MON village ID : 004-210400966-20260310-2026_019-DE
DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 946,23 € (d) au compte 002 de la section de
fonctionnement du Budget Primitif 2026.
Compte 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 0€
Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (d) 946,23 €
Ligne 001 Solde investissement au 31/12/2024 (c) 0,00 €
Restes à réaliser section dépenses d’investissement 0,00 €
Restes à réaliser section recettes d’investissement 0,00 €
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 o Ke,
Le jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
nt MON Village
A
W ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /020
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026 s L
Séance du 10 mars 2026 Publié le Fo
ID : 004-210400966-20260310-2026_020-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET
ANNEXE ZONE DE LOISIRS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 " Enexercice: 13 Contre 0
"Présents : 10 Pour 10
"Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 :
Vu le code Général des Collectivité et notamment son article L 2121-14 prévoyant que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vole » ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe Zone de Loisirs ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Zone de Loisirs :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Ve
NAR jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ms MON village © RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le Ss L Or ID : 004-210400966-20260310-2026_020-DE Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au contpre-te-gestom, par ero atom at disposition législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant qu’il convient de désigner un président de séance, après un vote à main levée monsieur Jacques PELLOUX, ler Adjoint délégué aux finances est nommé comme président de séance pour le vote du CFU 2025 Budget Zone de Loisirs ;
Monsieur Jacques PELLOUX présente à l’Assemblée le Compte Unique Financier 2025 du Budget Annexe Zone de Loisirs comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT Total cumulé
Prévision budgétaire totale 17 412,26 € 109 081,89 € 126 494,15 €
Dépenses 0,00 € 80 743,57 € 80 743.57 €
Recettes 8 412,26 € 60 490,32 € 68 902,58 €
Déficit/Excédent 8 412,26 € (a) - 20 253,25 € (b) -11 840,99 €
Résultat cumulé de l’exercice -11 840,99 € (a+b)
Résultat de 2024 reporté -8 412,26 € 38 981,89 € 30 359.63 €
Résultat global 2025 0,00 € (c) 18 728,64 € (d) 18 728,64 € (c +d)
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Pour rappel l’excédent de fonctionnement capitalisé de l'exercice antérieur (2024) ligne 1068 du CA était de 8 412,26 €.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 0,00 €
Restes à réaliser en recette d’investissement 0,00 €
Résultat des restes à réaliser (excédent) 0,00 €
Résultat global dégagé par la section d'investissement 0,00 € (e) (besoin net de la section d’investissement)
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement :
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
R002 — Résultat de fonctionnement (excédent) 18 728,64 € (d-e)
A l'issue de cette présentation et sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré, Monsieur Jacques FORTOUL ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 o 4,
eo
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N A ALPES DE HAUTE PROVENCE
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ms MON village
A l’unanimité des membres présents ou représentés :
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le S L C
ID : 004-210400966-20260310-2026_020-DE
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Zone de Loisirs ;
DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 18 728,64 € (d) au compte 002 de la section de
fonctionnement du Budget Primitif 2026.
Compte 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé (e) 0,00 €
Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (d-e) 18 728,64 €
Ligne 001 Résultat d’investissement reporté (c) 0,00 €
Restes à réaliser section dépenses d’investissement 0,00 €
Restes à réaliser section recettes d’investissement 0,00 €
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Jacques FORTOUL
Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 o \/ .,*
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE . as
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
vw _. REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026 /021
nt MON village La 7. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DEÉLIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026 s L
Séance du 10 mars 2026 Publié le G
ID : 004-210400966-20260310-2026_021-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET
ANNEXE EAU POTABLE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
"Présents : 10 Pour 10
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le code Général des Collectivité et notamment son article L 2121-14 prévoyant que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vole » ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Eau Potable ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Eau Potable :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposition législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 ON te
nN\ 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ss MON Village
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisé
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
SLO
ID : 004-210400966-20260310-2026_021-DE
€, pÉrmettant Ta MISE EN PACE dE
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant qu’il convient de désigner un président de séance, après un vote à main levée monsieur Jacques PELLOUX, ler Adjoint délégué aux finances est nommé comme président de séance pour le vote du CFU 2025 du Budget Eau Potable :
Monsieur Jacques PELLOUX présente à l’Assemblée le Compte Unique Financier 2025 du Budget Eau Potable comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de Pexercice N
A l'issue de cette présentation et sur proposition du Président de séance,
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT Total cumulé
Prévision budgétaire totale 6 434 066,71 € 3 610 489,65 € 10 044 556,36 €
Dépenses 6 124 699,45 € 3 569 605,92 € 9 694 305,37 €
Recettes 6 441 630,41 € 3 462 265,54 € 9 903 895,95 €
Déficit/ Excédent 316 930,96 € (a) - 107 340,38 € (b) 209 590,58 €
Résultat cumulé de l'exercice 209 590,58 € (a+b)
Résultat de 2024 reporté -205 675,44 € 241 070,19 € 35 394,75 €
Résultat global 2025 111 255,52 € (c) 133 729,81 € (d) 244 985,33 € (ce +d)
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 26 550,00 €
Restes à réaliser en recette de d’investissement 45 530,00 €
Résultat des restes à réaliser (excédent) 18 980,00 €
Résultat global dégagé par la section d’investissement 0,00 € (besoin net de la section d'investissement)
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement :
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
R002 — Résultat de fonctionnement (excédent) 133 729,81 € (d)
Après en avoir délibéré, Monsieur Jacques FORTOUL ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,
A l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Eau Potable :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Où, v.: anne REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026 N AL ALPES DE HAUTE PROVENCE . Reçu en préfecture le TRE 6 L jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubiéle O ID : 004-210400966-20260310-2026_021-DE ns MON village
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 133 729,81 € (d) au compte 002 de la section de
fonctionnement du Budget Primitif 2026.
Compte 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (d) 133 729,81 €
Ligne R001 Excédent Résultat d’investissement reporté (c) 111 255,52 €
Restes à réaliser section dépenses d’investissement 26 550,00 €
Restes à réaliser section recettes d’investissement 45 530,00 €
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 o ,”
N Fi TL ALPES DE HAUTE PROVENCE
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ns MON village
w
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026 /022
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le SL
ID : 004-210400966-20260310-2026_022-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET GÉNÉRAL ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents : 10 Pour 10
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le code Général des Collectivité et notamment son article L 2121-14 prévoyant que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vole » ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Général ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux disposition législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 >
re RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE NA
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Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
ns MON village
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisé
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
SL
ID : 004-210400966-20260310-2026_022-DE
e, permettant la MISE En place qe
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant qu’il convient de désigner un président de séance, après un vote à main levée monsieur Jacques PELLOUX, ler Adjoint délégué aux finances est nommé comme président de séance pour le vote du CFU
2025 du Budget Général ;
Monsieur Jacques PELLOUX, Président, présente à l’Assemblée le Compte Unique Financier 2025 du Budget
Général comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT Total cumulé
Prévision budgétaire totale 10 384 996.87 € 7 912 472,03 € 18 297 468,90 €
Dépenses 7 925 901.90 € 6 686320,19 € 14 612 222,09 €
Recettes 8 861 919,81 € 7788917,32€ 16 650 837,13 €
Déficit/Excédent 936 017,91 € (a) 1102 597,13 € (b) 2 038 615,04 €
Résultat cumulé de l'exercice 2 038 615,04 € (a+b)
Résultat de 2024 reporté -1 666 470,72 € 1 194 984,99 € - 471 485.73 €
Résultat global 2025 -730 452,81 € (c) 2 297 582,12 € (d) 1 567 129,31 € (c+d)
Pour rappel l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice antérieur (2024) ligne 1068 du CA était de 1 438 883,36 €.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 533 096,10 €
Restes à réaliser en recette d’investissement 404 041,92 €
Résultat des restes à réaliser (déficit) -129 054,18 €
Résultat global dégagé par la section d’investissement
(besoin net de la section d'investissement) (déficit)
- 730 452,81 € -129 054.81,18 € =- 859 506,99 €
- 859 506,99 € (e)
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement :
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 859 506,99 € (e)
R002 — Résultat de fonctionnement (excédent)
2 297 582,12 €- 859 506,99 € = 1 438 075,13 €
1 438 075,13 € (d-e)
A l'issue de cette présentation et sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré, Monsieur Jacques FORTOUL ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote,
A l’unanimité des membres présents ou représentés :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 oO 4, w. UT REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
N AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfeciure le LT 107
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le ns MON VlAGS ID : 004-210400966-20260810-2026 022-DE
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
DÉCIDE que l’excédent de fonctionnement de 2 297 582,12 € (d) sera affecté à hauteur de 859 506,99 € (e)
à la section d’investissement du BP 2026 au compte 1068 et que la différence soit 1 438 075,13 € (d-e) sera
reprise à l’article R 002 de la section de fonctionnement du BP 2026.
Compte 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé (e) 859 506,99 €
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement reporté (d-e) 1 438 075,13 €
Ligne D001 | Déficit Résultat d’investissement reporté (c) -730 452,81 €
533 096,10 €
404 041,92 €
Restes à réaliser section dépenses d’investissement
Restes à réaliser section recettes d’investissement
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah
Le Maire
Jacques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 S>e
/ 1
ausiers COMMUNE DE JAUSIERS nt MON Village
v
? REPUBLIQUE FRANCAISE
0! ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /023
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DELIBERATION Reçu en préfecture le TE 6 L
Séance du 10 mars 2026 Publié le GS
ID : 004-210400966-20260310-2026_023-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
"Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire, propose de procéder à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2026. Il rappelle que l'attribution d’une subvention dépassant 23 000 € fera l’objet d’une convention conclue entre la commune et l’association bénéficiaire.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présidents et/ou membres dans l’une des associations présentées, ci-dessous, de ne pas prendre part ni à la proposition, ni au vote.
Il propose la répartition suivante :
Participation Transport scolaire 8 000,00 €
Associations Montant de la Vote du Conseil Municipal après avoir
subvention délibéré.
Elaïtchi 1 000,00 € 12 voix « POUR »
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 © AWe 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AN ALPES DE HAUTE PROVENCE
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le S LOT nt M]
ID : 004-210400966-20260310-2026_023-DE
Anciens résistants 100,00 € IZ VOIX & POUR 5
FNACA 100,00 € 12 voix « POUR »
AMAC 80,00 € 12 voix « POUR »
Amicale de Pompiers 500,00 € 12 voix « POUR »
Association les Marmottes 67 500,00 € 12 voix « POUR »
Ski Club Ste Anne / JAUSIERS 7 500,00 € 12 voix « POUR »
Vivre Jeune à Jausiers 73 000,00 € 12 voix « POUR »
GSSB 4 000,00 € 12 voix « POUR »
Asphodèle 4 000,00 € 10 voix « POUR »
(FAURE-GEORS Marie-Simone et
ZUMTANGWALD Sarah, membres de cette
association, ne participent pas au vote)
Karaté Club 600,00 € 12 voix « POUR »
Artisans et commerçants de 3 500,00 € 11 voix « POUR »
Jausiers (PETETIN Christiane, membre de cette
association, ne participe pas au vote)
Horizon montagnes -Regard 500,00 € 12 voix « POUR »
Altitude
Judo Club de l’Ubaye 400,00 € 12 voix « POUR »
Grain de sable 500,00 € 11 voix « POUR » Alain ROBIDOU membre de
cette association, ne participe pas au vote)
Tennis Club 480,00 € 12 voix « POUR
Les Claps de l’Ubaye 100,00 € 12 voix « POUR »
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Où Ve RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N/\SL
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le S LOT
am M] L'Atelier partagé 1 000,00 € ID : 004-210400966-20260310-2026 023-DE
(ROBIDOU Alain, membre de cette association,
ne participe pas au vote)
Barcelonnette Foot Ball Club 800,00 € 12 voix « POUR »
BFCU
Barcelonnette Ubaye Canoe 250,00 € 12 voix « POUR »
Kayak
Club de l’Escalade de la Vallée
de l’Ubaye 1 500,00 € 12 voix « POUR »
Ass Mouv & Fit’ 250,00 € 12 voix « POUR »
SPADTRIBU 1 200,00 € 11 voix « POUR »
(Chloé OCCELLI, membre de cette association,
ne participe pas au vote)
Bonette Expérience 5 000,00 € 12 voix « POUR »
11 voix « POUR »
Arc Ubaye 360,00 € (Valery DELVOIX, membre de cette association,
ne participe pas au vote)
Badminton Ubaye 150,00 € 12 voix « POUR »
Fédération Don du Sang Ubaye 80,00 € 12 voix « POUR »
Musique en Ubaye 1 500,00 € 12 voix « POUR »
Groupement Lieutenants de 200,00 € 12 voix « POUR »
Louveterie
Le Souvenir Français 100,00 € 11 voix « POUR »
(Jacques FORTOUL, membre de cette
association, ne participe pas au vote)
Club Cycliste Ubaye 500,00 € 12 voix « POUR »
CAF Ubaye 100,00 € 12 voix « POUR »
Piscine en Ubaye 120,00 € 12 voix « POUR »
IKIGAI UBAYE 500,00 € 12 voix « POUR »
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 V
AA ALPES DE HAUTE PROVENCE e ”
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS LR
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
"+ ” RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le S L or
ID : 604-210400966-20260310-2026 _023-DE
LA LIBRI 500,00 € 11 voix « POUR » 1 Abstention Alain
ROBIDOU
Prévention routière 100,00 € 12 voix « POUR »
TRANSO4 800,00 € 12 voix « POUR »
TOTAL
Subventions allouées + 178 870,00 €
reversement frais transport + 8000,00€
scolaire Soit 186 870,00 €
Entendu l’exposé du 1° Adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ATTRIBUE des subventions aux associations pour l’année 2026 telles que présentées ci-dessus :
DIT qu’une convention sera passée entre la commune et les associations « Les Marmottes et Vivre Jeune à Jausiers » :
DIT que les dépenses correspondantes seront affectées au compte 65748 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 S L, o
AN /N\L ALPES DE HAUTE PROVENCE e. ol |
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
v
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026 /024
trs MON vilage DÉLIBÉRATI ON Envoyé en préfecture le 17/08/2026
2, Reçu en préfeciure le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le S LO v
ID : 004-210400966-20260810-2026 024-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — REGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LOISIRS ET DU BUDGET CAISSE DES ÉCOLES 2026 PAR LE BUDGET GÉNÉRAL 2026
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Monsieur PELLOUX expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit des budgets annexes suivants :
- Budget annexe zone de loisirs 2026 à l’article R 75822 par le budget principal 2026,
article D 65821, pour un montant de 23 600,00 €.
- Budget Caisse des écoles à l’article R 74748 par le budget principal 2026, article D
657364, pour un montant de 6 600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE ces virements entre budgets.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 © a Ve 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE N ñ ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
e See : Reçu en préfecture le 17/03/2026 jausiers COMMUNE DE JAUSIERS cunete SL
ID : 004-210400966-20260310-2026_024-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contemenx-ms-mraerar-ae-aet-nrors devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 SP
de REPUBLIQUE FRANCAISE
0! ALPES DE HAUTE PROVENCE e Se S
jJausiers COMMUNE DE JAUSIERS nt MON village
DÉLIBÉRATION
Séance du 10 mars 2026
OBJET _: COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET _PRIMITIF
D'IMPOSITION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026.
Date de convocation : 5 mars 2026
Nombre de membres
" Enexercice: 13
“Présents: 10
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des
N° 2026 /025
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril. Ou le 30 avril.
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026
S'LOT
ID : 004-210400966-20260310-2026_025-DE
2026 — VOTE DES TAUX Ve
” RÉPUBLIQUE FRANCAISE N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
z D Reçu en préfecture le 17/03/2026 jausiers COMMUNE DE JAUSIERS suce SL
ID : 004-210400966-20260310-2026_025-DE
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la TaRe momo st es TesTenes principales, le panier des recettes fiscales de la commune de Jausiers est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La présente délibération soumet à votre approbation le vote des taux de trois taxes précitées. La commune n'ayant pas reçu l’imprimé 1259 a reconduit l’impôt prévisionnel sur les bases de 2025 comme suit.
Le produit prévisionnel des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2026 est reconduit aux sommes encaissées de l’année N-1.
Au regard de ces éléments, Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 identiques à 2025 et de les porter comme suit :
Pour rappel Proposition Taux Base d’impôt
TAXES Taux 2025 2026 prévisionnelle 2026
Taxe Foncière sur les
Propriétés bâties 35,43 % 35,43 %
(TFPB) Ignoré à ce jour. Imprimé 1259 non
Taxe sur le foncier 55,01 % 55,01 % reçu en mairie.
non bâti
Taxe d'habitation sur
les Résidences 7,35 % 7,35 %
Secondaire (TH)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
MAINTIENT les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 comme énumérés ci-dessus ;
DIT que la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2026 est reconduite aux sommes encaissées de l’année N-1 soit 42 357 € à l’article 74833 et 664 986,00 € arrondi à 665 000,00 € à Particle 73111) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent dès sa réception en mairie par les finances publiques ;
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
DIT que cette décision doit être communiquée aux services fiscaux jusqu’au 25 mars 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Où v.: Lane + REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le TRE 6 LOF
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le rt MON village ID : 004-210400966-20260310-2026_025-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 O:\Z,, s RÉPUBLIQUE FRANCAISE
/ VA = N° 2026 /026 GL _ALPES DE HAUTE PROVENCE e e. jausiers COMMUNE DE JAUSIERS mt MON village L £. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
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Séance du 10 mars 2026 Publié le S'LOS
ID : 004-210400966-20260310-2026_026-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET ANNEXE CAISSE DES ÉCOLES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 " Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 %des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera |’ Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Considérant la délibération en date du 10 mars 2026 relative à l'approbation du CFU 2025 du budget caisse des écoles, et notamment un excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 946,23 €.
Pour rappel « Affectation des résultats 2025 » :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 U NE
S9 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
e Reçu en préfeciure le 17/03/2026 Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le SL
ID : 004-210400966-20260810-2026 026-DE
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé UUUE Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté 946,23 € P
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Monsieur Jacques PELLOUX 1‘ Adjoint au Maire, en charge des finances présente aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif « caisse des écoles » pour l’exercice 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2026 « caisse des écoles » qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement 7 546,23 € 6 600,00 €
Résultat de fonctionnement 2025 reporté 0,00 € 946,23 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 7 546,23 € 7 546,23 €
Total du budget primitif 2026 | 7 546,23 € [ 7 546,23 €
APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2026 « caisse des écoles » :
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Or, vw . \ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NN . Lu ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /027
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS nt MON village Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DELIBERATION Reçu en préfecture le TRE ç L
Séance du 10 mars 2026 Publié le O dé
ID : 004-210400966-20260310-2026_027_BIS-DE |
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET ANNEXE ZONE DE LOISIRS — VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2026
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 " Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M7, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 %des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Considérant la délibération en date du 10 mars 2026 relative à l'approbation du CFU 2025 du budget annexe Zone de Loisirs, et notamment un excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 18 728,64 €.
Pour rappel « Affectation des résultats 2025 » :
Ligne 001 Déficit de résultat d’investissement reporté 0,00 €
Compte 1068 Affectation excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté 18 728,64 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 VE
# _" RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NAN ALPES DE HAUTE PROVENCE :
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ns MON village
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Publié le S LOT
ID : 004-210400966-20260310-2026_027_BIS-DE
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Monsieur Jacques PELLOUX 1° Adjoint au Maire, en charge des financeSPresemte at memMOTES nt CONSETT municipal le Budget Primitif« Zone de Loisirs » pour l’exercice 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents
ou représentés, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 du budget annexe Zone de Loisirs qui
s'établit comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés 106 438,64 € 87 710,00 €
Résultat de fonctionnement 2025 reporté 0,00 € 18 728,64 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 106 438,64 € 106 438,64 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés 10 000,00 € 10 000,00 €
(Y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2025 0,00 € 0,00 €
Solde d’exécution 2025 reporté (001) 0,00 € 0,00 €
Total de la section d’investissement 10 000,00 € 10 000,00 €
L Total du budget primitif 2026 | 116 438,64 € | 116 438,64 € |
APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2026 « Zone de Loisirs » :
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
- Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement
- Par chapitre au niveau des opérations individualisées (pour information),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Jacques FORTOUL
Secrétaire de séance
ZUMTANGWALD Sarah
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 v
A0 REPUBLIQUE FRANCAISE
di o! ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /028 e
ja usiers COMMUNE DE JAUSIERS Envoyé en préfecture le 17/03/2026 ns MON village 7 7
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le ID : 604-210400966-20260310-2026_028-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“" Enexercice: 13 Contre 0
" Présents : 10 Pour 12
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 %%des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera | Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que
Particle L.5217-10-4 ;
Considérant la délibération en date du 10 mars 2026 relative à l’approbation du CFU 2025 du budget annexe
« Eau Potable », et notamment un excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de
133 729,81 €.
Pour rappel « Affectation des résultats 2025 :
Ligne RO01 Excédent de résultat d’investissement reporté 111 255,52 €
Compte 1068 Affectation excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté 133 729,81 €
RAR 2025 Restes à réaliser en recettes 45 530,00 €
Restes à réaliser en dépenses 26 550,00 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 JE #
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubtéte S' LOF ns MON Village
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ID : 004-210400966-20260310-2026_028-DE
Monsieur Jacques PELLOUX 1° Adjoint au Maire, présente aux membres CONSeT MUMICIpAT TE BUUEET Primitif pour l'exercice 2026 « Eau Potable ».
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ou représentés, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 « Eau Potable » qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés 164 793,80 € 64 063,99 €
Résultat de fonctionnement 2025 reporté 133 729,81 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 164 793,80 € 197 793,80 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés 214 220,32 € 83 984,80 €
(Y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2025 26 550,00 € 45 530,00 €
Solde d’exécution 2025 reporté (R001) 0,00 € 111 255,52 €
Total de la section d’investissement 240 770,32 € 240 770,32 €
Total du budget primitif 2026 | 405 564,12 € | 438 564 ,12 € |
APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2026 « Eau Potable » :
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
- Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement
- Par chapitre au niveau des opérations individualisées (pour information),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
FE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 s>c
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DÉLIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026
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REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /029
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le S'LOT ID : 004-210400966-20260310-2026 029-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 " Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
"Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 %%des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’ Assemblée délibérante de ces mouvements lors
de la séance la plus proche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que
Particle L.5217-10-4 ;
Considérant la délibération en date du 10 mars 2026 relative à l’approbation du CFU 2025 du « Budget principal », et notamment un excédent de résultat de fonctionnement d’un montant de 2 297 582,12 € (y compris 1068).
Pour rappel « affectation des résultats 2025 » :
Ligne D001 Déficit de résultat d’investissement reporté - 7130 452,81 €
Compte 1068 | Affectation excédent de fonctionnement capitalisé 859 506,99 € Ligne R002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté 1 438 075,13 €
RAR 2025 Reste à reporter en recettes 404 041,92 €
Restes à reporter en dépenses 533 096,10 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 N fi FL ALPES DE HAUTE PROVENCE
tr TE =REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS aubiete SLGCF
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
ns MON VINIAGE
ID : 004-210400966-20260310-2026_029-DE
Monsieur Jacques PELLOUX 1° Adjoint au Maire, présente aux membres AT CONSeN MUMCTPAT TE BUUILET Primitif du budget principal pour l’exercice 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 « budget général » qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés 4271 998.84 € 2 833 923,71 €
Résultat de fonctionnement 2025 reporté 1 438 075,13 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 4 271 998,84 € 4 271 998.84 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Crédits d'investissement votés 1 933 936,19 € 2 793 443,18 €
(Y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2025 533 096.10 € 404 041,92 €
Solde d’exécution 2025 reporté (D001) 730 452,81 €
Total de la section d’investissement 3 197 485,10 € 3 197 485.10 €
Total du budget primitif 2026 | _746948394€ | 7 469 483.94 € |
APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2026 « budget principal » :
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
- Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement
- Par chapitre au niveau des opérations individualisées (pour information),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Le
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N/\i 5 A ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /030 jausiers COMMUNE DE JAUSIERS at MON village A 2. Envoyé en préfecture le 17/03/2026 DELIBERATION Aocu en pré | çu en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le S'LOS
ID : 004-210400966-20260310-2026_030-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
“Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Michel FORTOUL
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’augmentation de la charge de travail en saison estivale au service technique ;
Entendu l’exposé de Michel FORTOUL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création à compter du 4 mai 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet.
DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 5 mois, allant du 4 mai au 30 septembre 2026.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Ve
” RÉPUBLIQUE FRANCAISE N 4 ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
e Sue, Reçu en préfecture le 17/03/2026 MMUN
Jausiers co RRRMERRLRERS Publié le S LOT
ID : 004-210400966-20260310-2026_030-DE
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :
e Entretien de la voirie communale
e Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels
e Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments
e Entretien courant des matériels et engins
DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint
technique, relevant de la catégorie hiérarchique C.
S’'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général de la
Commune.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 °
N
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Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS
L, w. REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026 /031
Envoyé en préfecture le 17/03/2026 ss MON village 7. 7.
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le S LOF
ID : 004-210400966-20260310-026_031-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - OPÉRATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA
CABANE PASTORALE DE LA CAIRE — APPROBATION D’OPERATION ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
"Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, forte de son identité pastorale et agricole dispose de nombreuses cabanes d’alpages et mène depuis plusieurs années une politique active de rénovation.
Il est précisé que ces dernières années, la cabane des douaniers a bénéficié de travaux et que la cabane de granges communes a été entièrement rénovée et modernisée en 2024 pour près de 100 000,00 € de travaux.
Dans la continuité, la commune souhaite désormais procéder à la rénovation de la cabane de la Caire. Située dans le vallon des Sagnes, elle est utilisée plus d’un mois et demi chaque année par le groupement pastoral de Pra Premier.
Actuellement la cabane est vétuste et ne dispose que d’une seule chambre pour accueillir les deux salariés.
Afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des usagers de l’alpage, dans le respect de la règlementation en vigueur et de la dignité des personnes, la commune a sollicité au titre d’une mission d'assistance au maitre d'ouvrage les compétences du CERPAM pour la définition des besoins.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 VE
# 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE —
N AM ALPES DE HAUTE PROVENCE rennes e e eçu en préfecture le jausiers COMMUNE DE JAUSIERS suce SL
ID : 004-210400966-20260310-026_031-DE
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UZES
(1102)
- Réf.
309355
Suite aux simulations de projets avec l’architecte, la commune choisit de TETOVET TT TADAMe ERTSTANTE POUT conserver le côté patrimonial de la cabane actuelle.
La cabane ainsi rénovée permettra de remplir les exigences sanitaires et de confort en vigueur: isolation thermique, électricité photovoltaïque, eau chaude sanitaire (chauffe-eau gaz), douche, évier, toilettes, poêle à bois.
Cet équipement permettra de loger les bergers du groupement pastoral pendant toute la durée d’utilisation du quartier de manière décente.
La conception et l’implantation du projet sont pensés pour réduire au maximum son exposition aux risques naturels, en particulier le risque avalanche.
Monsieur le Maire précise que cette opération sera en phase études en 2026 pour une réalisation des travaux prévus en septembre 2027.
Monsieur le Maire indique que le montant d’opération de travaux, fixé à 120 000,00 ETTC peut bénéficier de subvention de l’Europe, via le dispositif du FEADER au titre de l’aide aux équipements pastoraux collectifs
(73.01B).
Rénovation de la cabane de la Caire — Plan prévisionnel de Financement
. Ro Montant TTC estimatif | Taux de subvention Montant de Financeurs envisagés ne Sue : 3
. de l'opération souhaité subvention souhaité
FEADER 120 000.00 € 75,00% 90 000,00 €
Autofinancement communal . 25,00 % 30 000,00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de rénovation de la cabane de la Caire et d'autoriser sa réalisation sous réserve de l'attribution des subventions.
VALIDE le montant d'opération de travaux à 120 000 € TTC et le plan de financement proposé
MANDATE les services de l’architecte Jean DANIEL, pour un montant de 3 000,00 ETTC selon le devis de prestation transmis.
CONFIE l'assistance technique à maîtrise d’ouvrage au CERPAM, pour un montant de 6 528,00 ETTC selon les devis de prestations transmis.
SOLLICITE le dispositif du FEADER à hauteur de 90 000,00 € soit 75 % du montant total TTC de l'opération, selon le plan de financement proposé.
ATTESTE prendre en charge la part d’autofinancement restante.
CERTIFIE que les travaux n’ont pas été commencés.
ATTESTE la libre disposition des terrains et bâtiments communaux sur lesquels sont envisagés les travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 O4, v.: — | REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026 |
N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le TRES L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Os mnt MON village ID : 004-210400966-20260310-026_031-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 o \/ Lu REPUBLIQUE FRANCAISE ,”
N A ALPES DE HAUTE PROVENCE Ne 326) e e jausiers COMMUNE DE JAUSIERS tnt MON village 7 7 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Pubiié le S'LOT ID : 004-210400966-20260310-2026_032-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - OPÉRATION DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE
L'AVENUE DES MEXICAINS - APPROBATION D’OPERATION
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 10 Pour 12
"Votants: 12
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée plusieurs éléments contextuels :
- en 2021 une étude de requalification du cœur de village, réalisée par le cabinet ALTEA avait réfléchi aux flux de circulations et produit des esquisses ainsi que des orientations de réaménagement ;
- en 2026 la commune porte une opération d'aménagement d’une aire d’écomobilité dans le cadre du développement des mobilités douces ;
- l’avenue des mexicains est l’axe de circulation structurant qui traverse le village. La chaussée propriété du Département est en mauvais état. La réfection du revêtement de chaussée incombe au Département qui interdit tout travaux dans les 3 ans suivants ;
- sur l’avenue des Mexicains, le réseau d’eau potable est positionné sous la chaussée, les travaux sont donc
soumis aux prescriptions techniques du règlement routier départemental.
Monsieur le Maire indique que le réseau d’eau potable a déjà nécessité la réparation de plusieurs fuites sur la portion entre l’intersection de la rue du 11*"° BCA et la grand rue et que le diamètre de la canalisation n’est pas suffisant pour assurer la conformité incendie.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 o
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SEDI
30700
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(1102)
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309355
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REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le Ss L Or
ID : 004-210400966-20260310-2026_032-DE
Etant donné, le règlement routier départemental, l’état du réseau d’eau potable et du revetement de chaussée ; il est essentiel pour éviter un important surcoût que la reprise du réseau d’eau potable intervienne préalablement à la reprise de la chaussée.
En ce sens, la commune a sollicité :
- le Département afin qu’il retarde les travaux de réfection du revêtement de chaussée, ce qui a été accepté ;
- une étude auprès du cabinet SAUNIER portant sur la rénovation du réseau d’eau potable et son déplacement hors chaussée pour faciliter son exploitation future.
Au cours de la réflexion il est apparu que le réseau d’eau potable ne pourra être mis sous trottoir faute de place.
En lien avec l’étude de requalification du cœur de village, des réflexions connexes sur les mobilités douces,
de l’aménagement de l’aire d’écomobilité et dans une certaine continuité d’aménagement avec l'entrée Sud, il a été demandé au cabinet SAUNIER d’étudier également la faisabilité d’élargissement du trottoir de la voie montante.
Cette volonté induit la modification de la géométrie de la chaussée départementale et nécessite donc, pour une cohérence d'aménagement d’étudier l’ensemble des abords de la chaussée.
Le cabinet SAUNIER a donc réalisé un avant-projet avec un triple objectif: - la mise en conformité du réseau d’eau potable
- _ l’aménagement d’un large trottoir pour structurer et sécuriser les mobilités douces
-_ l’aménagement des espaces publics le long de l’avenue des Mexicains
L’avant-projet a été présenté en mairie le vendredi 27 février 2026 avec pour caractéristiques principales :
- un marché de travaux unique portant à la fois sur les travaux d’eau potable et sur les aménagements
de l'avenue des Mexicains :
- une estimation prévisionnelle de travaux de 2 000 000,00 € TTC comme détaillée ci-dessous :
Estimation prévisionnelle des travaux : Les secteurs de travaux sont décrits au paragraphe 1.1
TOTAL Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
Montant travaux général H.T | 1 350 596,50] 542031,25| 524 748,00] 101 746,50] 180 638,50]
Divers et imprévus (+10%) 136 835,75 53 968,75 52 252,00 11 253,50 19 361,50]
TVA 20%| _297 200,00] 119 200,00| 115 400,00 22 600,00 40 000,00]
Cout des travaux TTC| 1 783 200,00| 715 200,00] 692 400,00| 135 600,00] 240 000,00]
TOTAL Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
Dont montant HT des travaux AEP (poste 2)| 249 413,75] 132 943,25] 116 470,50 0,00 0,00]
> Divers et imprévus (:10%) 24 586,25 13 056,75 11 529,50 0,00 0,00]
£ Renouvellement du réseau d'eau potable (AEP)
€ Estimation prévisionnelle des travaux HT] 274 000,00] 146 000,00! 128 000,00 0,00 0,00)
È TVA 20% 54 800,00 29 200,00 25 600,00 0,00 0,00]
8 Coût des travaux TTC] 328 800,00| 175 200,00] 153 600,00 0,00 0,00]
TOTAL Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
a
8 Aménagement de l'avenue des Méxicains
Ë Estimation prévisionnelle des travaux HT| 1 212 000,00| 450 000,00] 449 000,00] 113 000,00] 200 000,00|
$ TVA 20%| _ 242 400,00 90 000,00 89 800,00 22 600,00 40 000,00]
J9 Coût des travaux TTC] 1 454 400,00] 540 000,00! 538 800,00] 135 600,00| 240 000,00
Coût total de l'opération
Acquisitions (+125 m?), prestations, études et contrôles
annexes (:5%) 79 700,00 31 200,00 30 150,00 7 350,00 11 000,00
Maitrise d'œuvre et divers (25%) 74 300,00 29 800,00 28 850,00 5 650,00 10 000,00]
Coût d'opération HT| 1640 000,00] 657 000,00! 636 000,00 | _126 000,00| 221 000,00]
TVA 20%]_328 000,00| 131 400,00] 127 200,00 25 200,00 44 200,00
Cout d'opération TTC| 1968 000,00 | 788 400,00] 763 200,00| 151 200,00| 265 200,00
SUROVIL ATAUIRIVIQUI UV JUUDIVIO = DVUIILV UU LV Hiuio veu Où, v.: ane "17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 17/03/2026 N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le TRE 6 L 5 jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le rt MON village ID : 004-210400966-20260310-2026_032-DE
- un phasage de réalisation en 2 phases de travaux minimums
Secteur3 */: carrefour La Bonette-Restefond
ŒT Zone de loisirs F du plan d'eau
de Siguret
Secteur 2%: .." centre-ville,
de la Maison de pays à la Villa M CO yx Fa 5h
#1
“Secteur 4 » 7'Maison de pays À
Monsieur le Maire précise que ces travaux pourront bénéficier de diverses subventions, de l’Etat, de la Région, de l’agence de l’eau et du Département qui devront être sollicitées de façon pluriannuelle selon les phases de | travaux ultérieurement définies.
Monsieur le Maire souligne que l’avant-projet produit doit être poursuivi dans sa phase PRO-DCE afin de pouvoir solliciter l'approbation de l’Architecte des Bâtiments de France, des services des Routes du Département mais également d’arrêter définitivement les choix techniques et le coût d’opération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE l'opération de requalification de l Avenue des mexicains telle que présentée :
APPROUVE l’avant-projet présenté le 27 février 2026 dont les plans sont annexés à la présente ;
VALIDE un découpage en deux phases de travaux minimums pour un montant estimatif d’opération de 2 000 000,00 ETTC
SOLLICITE pour chaque phase de travaux tous les dispositifs adéquats de l’Etat , de la Région, du Département, et de l’Agence de l’Eaus à leurs taux maximums ;
AUTORISE la réalisation de la phase PRO-DCE du projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera abrogée à l’achèvement de la phase PRO DCE afin de valider le coût d'opération, le plan de financement ainsi que le lancement de la procédure de consultation des entreprises.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 Jr
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NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
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Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubiéte SL ss MON village
ID : 004-210400966-20260310-2026_032-DE
PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 ONLY RÉPUBLIQUE QUE FRANCAISE
AN /N\L ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2026 /033 e D
Jausiers COMMUNE ARE SIÈRS p- F- Envoyé en préfecture le 17/03/2026
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/03/2026
Séance du 10 mars 2026 Publié le S LOT ID : 004-210400966-20260310-2026_033-DE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉNOMINATION IMPASSE DES ARTISANS
Date de convocation : 5 mars 2026
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents : 9 Pour 10
"Votants: 10
Le dix mars deux mille vingt-six à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX
Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : PELLOUX Jacques, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques | DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Vu la délibération du 16 septembre 2013 décidant de donner une dénomination officielle
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la rue
des Artisans et la Zone artisanale des Nites, du nom de « impasse des Artisans » ;
Considérant qu’il y a lieu de numéroter en continu les lots de la zone artisanale des Nites,
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;
Considérant que les frais d'implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d'apposition de
plaques indicatives sur les immeubles doivent être pris en charge par la commune ;
Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE la dénomination « impasse des Artisans ».
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 10 mars 2026 CARE, # _" RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 17/03/2026
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ID : 004-210400966-20260310-2026_033-DE
CHARGE le Maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés
de cette dénomination.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance Jacques FORTOUL ZUMTANGWALD Sarah
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