Déliberation - deliberationscm3mai2017 15226

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Déliberation - deliberationscm3mai2017 15226 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm3mai2017 15226)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEDI

30700

UZES

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- Réf.

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N9 Dos TT ER

DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CAPTAGE DE LANS - NON APPLICATION DES

PENALITES DE RETARD

L'an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI

Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Le Maire explique :

Vu la fin du chantier tardive et après la réception des travaux, un dysfonctionnement a eu lieu sur le réseau ( apparition d’eau turbide ). La reprise des ouvrages n’a pu avoir lieu en fonction de l’arrivée

des intempéries hivernales. L'intervention de l’entreprise pour y remédier n’a pu avoir lieu que ce printemps.

Au vu de ces éléments la Commune de Jausiers ne demande pas l'application des pénalités de retard prévues à l’article VIL.2 du CCAP liées au marché du captage de Lans avec l’entreprise SACTP

( Uvernet ).

Après l’exposé du Maire,

le Conseil Municipal

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire concernant la non application du retard afin que le solde du paiement de ces travaux puisse être honoré à l'Entreprise SACTP.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY DEUI

SU/UU

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ACT 20417 -5SÉ

DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017

OBJET : DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE JAUSIERS EN STATION DE TOURISME

L'an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Le Conseil Municipal de la Commune de JAUSIERS

OUÏ l'exposé du Maire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du tourisme, notamment son article L 133-11,

VU le décret N° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment

son article 1

VU l'arrêté préfectoral N° 2010 - 377 du 25 Février 2010 classant l'office de tourisme de Jausiers en catégorie 1 étoile,

VU l'arrêté préfectoral N° 2011-1808 du 29 Septembre 2011 portant dénomination de la commune d'intérêt touristique pour la commune

de J ausiers

A LA MAJORITE,

Par voix pour :11

Par voix contre : zéro

DELIBERE

ARTICLE 1

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de solliciter le classement de la commune en station de tourisme selon la procédure prévue à

l’article 1 du décret N° 2008-884 susvisé.

ARTICLE 2

déclare que la commune n’a pas fait l’objet d’une infraction aux législations

et réglementations sanitaires durant les 3 années qui

précèdent l’année de cette demande de classement.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

LR BE ose S

0 SE À LA SOUS-PRÉFECTURE

LB: ÂS APT

AFFICHÉ LR: ARCS (ZT

CERTIFNÉ EXACT AO Dos rSS

DELIBERATION E Ha 22

Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA BONETTE

L’an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI

Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Le Maire expose à l'assemblée qu’en 1987, la route militaire de “ La Bonette - Restefond ” que l’armée nous avait cédée, était devenue très dangereuse et son état lamentable, faute d'entretien depuis la fin de la guerre.

VU l'intérêt interdépartemental de cette voie, un SIVU dénommé “ Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique pour la conservation de la route de la Bonette-Restefond et de son site alentour ” a

été créé.

Cette route étant interdépartementale, le SIVU s’adressait à la Région PACA qui répondait favorablement, en dégageant un financement de 300 000 €/an. Grâce à ces crédits, le SIVU sauva la route, l’élargit, la sécurisa et la revêtit sur toute sa longueur.

Parallèlement, le SIVU, grâce à une subvention annuelle de 15 000 € de la métropole Nice Côte

d'Azur, se lança dans une politique promotionnelle de la route, au profit de l’économie des Communes des 2 vallées, Tinée et Ubaye, qui s’avéra très positive et appréciée de tous. En 2013, les travaux

routiers étant terminés la Région cessa ses interventions.

Aujourd’hui la question de son entretien se pose car la Commune de Jausiers n’a pas les moyens d’assurer l’entretien correct de 25 kilomètres de voirie de très haute montagne soumise à des conditions climatiques très rudes, en lui conservant le niveau de confort actuel.

En 2014, 2015 et 2016 la participation de la Commune s'élevait à 10 000 € et celle de la Métropole

à 40 000 €.

Aussi le SIVU a proposé à la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Commune de Jausiers d'assurer cet entretien et de poursuivre sa politique promotionnelle sur les bases suivantes pour 2017 : La Commune

participe à hauteur de 10 000 €.

Ouf cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Décide le versement de sa quote-part de 10 000 € pour 2017

- Dit que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2017 à l’article657 358.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, SEDI

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N° 2ou 7-54

DELIBERATION

Séance du 3 mai 2017 l apr _

COMMUNE DE JAUSIERS - AMENAGEMENT ENTREE SUD DU VILLAGE — ADUCTION EAU POTABLE -—

DEMANDE AIDE FINANCIERE

L'an Deux Mil seize et le trois mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU, Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Sandrine FREDENUCCI, Jacques

FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Josiane STUPNICKI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 16/11/2016, l’aide financière du Département et de l’Agence de l’eau avait été sollicitée pour la réfection du réseau d’eau potable dans le cadre du projet de l’aménagement de l’entrée sud du village. Il indique que l’estimation financière de cette opération a fait l’objet d’une réactualisation par le bureau d’études SAUNIER.

Le coût des travaux AEP s’élève désormais à 143 500 E HT.

A cela est ajoutée une part d’environ 15% soit 21 500 € pour la maîtrise d’œuvre, imprévus et divers ce qui fait un montant total de l’opération de 165 000 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la nouvelle estimation financière de cette opération,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles du Conseil départemental et de l'Agence de l'Eau et autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’ Agence de l’Eau et à la lui reverser,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.

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CERTIFIÉ he SEDI

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NM? Lo4 7753

DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017

OBJET _ : COMMUNE DE JAUSIERS - MOTION CONTRE LA DELOCALISATION DES DES EPREUVES DU PERMIS DE CONDUIRE

L'an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Le Conseil Municipal de JAUSIERS

CONSIDERANT l'inquiétude de l’auto-école de la vallée de l’Ubaye “ Ubaye conduite ” quant aux incidences de la privatisation de l’examen du code de la route en Ubaye,

CONSIDERANT que ladite auto-école a sollicité les 2 organismes agréés pouvant organiser

l'épreuve théorique générale, à savoir la Poste et SGS, en précisant que la mairie de Barcelonnette proposait la mise à disposition d’une salle pour le bon déroulement de cette épreuve, CONSIDERANT que l’auto-école n’a pas reçu à ce jour, de réponse favorable de la part de ces

2 organismes et que les inspecteurs des services de l'Etat n’assureront plus la tenue de cet examen en Ubaye que jusqu’en mai 2017,

CONSIDERANT qu’il en découlerait la délocalisation de cet examen à Digne les Bains ou Gap

et que celle-ci serait fortement pénalisante pour les candidats du territoire, tant pour les jeunes que pour les adultes qui souhaitent ou doivent passer un nouveau permis,

CONSIDERANT que le permis de conduire est une nécessité absolue pour la mobilité de la

population dans, depuis et vers notre vallée de montagne reculée, uniquement desservie par la route, CONSIDERANT que l’examen du code de la route est un service de proximité et qu’à ce titre il

doit pouvoir être proposé aux usagers de manière égalitaire tant dans les zones rurales que dans les zones urbanisées,

CONSIDERANT que la délocalisation de ces examens pourrait à terme déboucher sur la délocalisation de l’examen pratique du permis de conduire,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré,

* S'OPPOSE à tout projet qui viserait à délocaliser les épreuves du permis de conduire,

* DEMANDE à la Poste ou à SGS de tout mettre en oeuvre pour maintenir l’organisation des épreuves du code de la route en Ubaye

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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ÉPOSGE À LA GOUS-PRÈFECTURE

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CERTIOIÉ SVACF SEDI

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DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - REDUCTION DE TITRES SUR EXERCICE

ANTERIEUR

L’an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune.

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte.

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI

Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Par divers courriers Madame LEGAILLARD - LELLY nous a fait part des nuisances liées à sa proximité avec Monsieur LIEVIN et ses chiens, d'autre part que son loyer de 1 070,42 € par mois lui

semblait excessif et demandait à ce qu’il soit reconsidéré.

Par délibération du 10 août 2016 ce loyer était ramené à 909,00 € par mois.

Madame LEGAILLARD, du fait des nuisances évoquées, demande à ce que ce loyer de 909,00 € soit appliqué dès le 1er avril 2016.

Après avoir rencontré Madame LEGAILLARD en présence de Madame le Receveur de la commune, il a été proposé d’accepter que le loyer de 909 € soit retenu à partir du ler avril 2016.

Cela entraînerait une réduction de titre d’un montant de 161.42 € pour les mois d'avril, mai, juin 2016 et de 161,59 € pour les mois de juillet et août 2016, soit une réduction de titre globale de

807,44 €.

Monsieur DUMONT ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la réduction des titres de 2016 :

* N° 84 du mois d’avril 2016 pour 161,42 €

* N° 109 du mois de mai 2016 pour 161,42 €

* N° 134 du mois de juin 2016 pour 161,42 €

* N° 164 du mois de juillet 2016 pour 161,59 €

* N° 181 du mois d’août 2016 pour 161,59 €

pour un montant total de 807,44 €.

- DIT que cette somme est inscrite à l’article 673 du budget général 2017.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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5

on | DELIBERATION

Séance du 3 Mai 2017

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE

HAUTE PROVENCE : SIEGE SOCIAL

L’an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune. régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane. REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDEO4 a

adopté un projet de modification statutaire lors de séance du 31 mars 2017.

Cette modification prévoit le changement du siège social du SDE 04 de « l'immeuble la Source » bâtiment 39 avenue du 8 mai 1945 à 04 000 DIGNE LES BAINS dans les nouveaux locaux dont le

SDE est propriétaire au 5 rue Bad Mergentheim à 04 000 DIGNE LES BAINS.

Il convient donc de procéder à une modification des statuts de la façon suivante :

Article 1er : Constitution : Le siège social du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence est fixé

à 5 Rue Bad Mergentheim - 04 000 DIGNE LES BAINS

Le reste des statuts reste inchangé.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la modification de l’article 1er des statuts du SDE 04 telle que proposée.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification statutaire du SDE 04 telle que présentée.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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Le Maire DÉPOSGE À LA SOUB-PRÉFECTURE

L. GILLY Bt ASS EAT

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CERTIFIÉ SYACF SEDI

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DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017 [| 15 MAI

2917 |

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TRAVAUX COORDONNES POUR

ENFOUISSEMENTS DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

OPERATION SOUS MANDAT,

L'an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI

Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Monsieur le Maire,

- informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau de

téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique “ rue des écoles ” - dit s’être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération

- rappelle le coût prévisionnel du programme 3 129.29 € TTC

- fait part au conseil municipal du mode de financement ci-après

Montant TTC 3 129.29 €

Participation communale ( dont TVA 521,55 €) 312929€

- propose de confier conformément à la loi N° 8( - 704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute

Provence, par convention, une partie de ses attribution.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le programme de travaux de génie civil du réseau de téléphonie “ rue des écoles ” - approuve la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de JAUSIERS et le SDE 04,

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-après

Montant TTC 312929€

Participation communale ( dont TVA 521,55 € ) 3 129,29 €

- autorise Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat

susvisée et tous les documents y afférents

- dit que la commune s’engage à verser sa participation au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute

Provence en une annuité et à inscrire d’office la dépense correspondante au budget.

La présente délibération sera transmise au représentant de l’état conformément à l’article L 21361 du

Code Général des Collectivités territoriales.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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DÉPOCE À LA SOUS PRÉFECTURE

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Le Maire, SEDI

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N° do 1? -43

DELIBERATION

Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC “ RUE DES

ECOLES ” - INSTALLATION DE 4 POINTS LUMINEUX

L’an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI

Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'éclairage public dans le cadre de l’opération “ rue des écoles ”.

Il dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l'opération.

Il rappelle le coût prévisionnel du programme 10 426.84 € TTC

Il fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après :

Montant TTC 10 426.84 € TTC

Participation communale ( dont TVA 1 737.81€) 10 426.84 € TTC

Il propose de confier conformément à la loi N° 85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le programme de travaux d’éclairage public “ rue des écoles ”

- approuve la convention de mandat ci-jointe, à établir entre la Commune de Jausiers et le

SDE 04

- accepte le plan de financement prévisionnel ci-après :

Montant TTC 10 426.84 € TTC

Participation communale ( dont TVA 1 737.81 €) 10 426.84 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

- dit que la commune s'engage à verser sa participation au Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence en 3 (trois ) annuités égales et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.

La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat conformément à l’article L 21 361 du

Code Général des collectivités territoriales.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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N° Loir 43

DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DIAGNOSTIC RÉGLEMENTAIRE DES DIGUES DE

L’UBAYE - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE AU SYNDICAT MIXTE DE

PROTECTION CONTRE LES CRUES DANS LES BASSINS DE L’UBAYE -

UBAYETTE

L’an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte.

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,

La commune de Jausiers est actuellement gestionnaire de deux digues, correspondant à deux systèmes d’endiguement, classées par arrêtés préfectoraux n° 2012-1719 et n° 2012-1720. Il s’agit de :

- La digue rive droite de l’Ubaye classé C au sens du décret 2015-526 (1 550 m), extrémité

amont = voie communale au lieu dit Mazagrand, extrémité aval = pont Barnuquel,

- La digue des mâts en rive droite du torrent d’Abriès classé C au sens du décret 2015-526 (750 m), extrémité amont = pont des Mats, extrémité aval = pont du Moulin.

Soit un linéaire de 2 300 m.

La commune est responsable de leur bonne tenue afin de prévenir tout risque de rupture qui causerait,

par l’onde de submersion produite, d'importants dégâts matériels, voire humains. Le décret n°2007-

1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, les arrêtés et les rapports d'inspection de la DREAL (26/11/12), et plus récemment le décret n°2015-526 relatif aux règles applicables aux

ouvrages construits où aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques, imposent la réalisation d’études initiales puis périodiques. Selon ce dernier

décret, les études initiales correspondent à la tenue d’un dossier d'ouvrage, la réalisation d’un

diagnostic initial approfondi et d’une étude de danger, et la rédaction de consignes de surveillance.

Leur coût est évalué à 75 000 € H.T., projet éligible aux aides de la région à hauteur de 40%. Les communes de Barcelonnette et St-Pons sont également concernée par ce type d’études.

Plan de financement prévisionnel

Libellés Part_% Montant_€

Commune de Jausiers - TOTAL H.T. opération 100% 75 000.00 €

Participation Région PACA - politique risque 30% 22 500.00 €

Participation Région PACA - solidarité au territoire de montagne 10% 7 500.00 €

Autofinancement - Part H.T. 60% 45 000.00 €

Participation Commune de Jausiers TVA - 20% 15 000.00 €

[TOTAL autofinancement 60 000.00 €

[TOTAL T.T.C. 90 000.00 €

Compte tenu de la pluralité de communes concernées par cette opération de diagnostic, dans un souci

de cohérence et de coordination des interventions mais également pour monter des dossiers à caractèreSEDI

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technique et optimiser les investissements publics, il est proposé de confier cette mission au Syndicat Mixte de Protection contre les Crues dans les bassins de l'Ubaye-Ubayette (SMPCU) dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage; la Commune de Jausiers assurerait la charge de la partie de l'investissement, propre à ses digues, qui ne serait pas couverte par les financements obtenus par le Syndicat mixte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les décrets n°2007-1735 du 11 décembre 2007 et 2015-526 du 12 mai 2015,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2012-1719 et n° 2012-1720 en date du 31 juillet 2012 portant

déclaration d'existence et classement des digues "rive droite de l'Ubaye" et "digue des mâts" sur le

territoire de Jausiers,

Vu les rapports d’inspection de la DREAL PACA en date du 28 novembre 2012, Vu les données fournies (obligations légales, cartographie, chiffrage prévisionnel) par le Syndicat

Mixte de Protection contre les Crues dans les bassins de l'Ubaye-Ubayette,

Vu la loi MOP et son ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004,

Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage préparé par le SMPCU, joint à la

présente délibération,

CONSIDERANT l'obligation réglementaire faite à la commune de Jausiers de procéder à ces

diagnostics initiaux approfondis, ces études de danger, ces consignes de surveillance CONSIDERANT l'intérêt que présente la mise en œuvre d'une maitrise d'ouvrage unique dans le

cadre de l’opération de diagnostic réglementaire des digues,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres,

- DIT que l’opération selon le montant susvisé, est inscrite au budget 2017.

- SOLLICITE le Syndicat Mixte de Protection contre les Crues dans les bassins de l'Ubaye-Ubayette pour établir le dossier susvisé en vue de rechercher les subventions auprès des financeurs (Conseil

Régional, Conseil Départemental, Agence de l'Eau, Etat ....) dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée,

- SOLLICITE le Syndicat Mixte de Protection contre les Crues dans les bassins de l'Ubaye-Ubayette

pour la réalisation du diagnostic initial approfondi, des études de danger, des consignes de surveillance,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et tout document

relatif à ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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DEPOBE À LA GOUS-PRÉFECTURE

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N° LAIT 47

DELIBERATION Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ALIENATION DU BATIMENT ET TERRAIN LOT 2 MAZAGRAND

L'an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Monsieur le Maire expose qu’au départ de l’armée de Jausiers l'Etat a cédé à la Commune par acte notarié du 18 décembre 2009 un ensemble de terrains et immeubles. Parmi ces biens un immeuble

nommé “ pavillon des officiers ” au lieu-dit Mazagrand comportant une surface de 29a 13ca. Cet ensemble AC 215 et 419 a été divisé en 3 nouvelles parcelles dont 2 lots composés ainsi : * Lot A : AC 501 d’une contenance de 9a 53ca

* Lot B : AC 502 d’une contenance de 18a 26 ca

AC 503 d’une contenance de la 34ca

par Monsieur Philippe RICHARD, géomètre expert DPLG, en date du 6 avril 2017.

Le lot B a été proposé à la vente par appel d'offres au plus offrant avec une mise à prix base plancher à

106 000 € par délibération ( N° 2016 - 81 ) le 19 décembre 2016. La proposition retenue est celle de

Monsieur TEXIER Philippe au prix de 131 250 € la plus offrante.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acter cette vente.

Après l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

* DECIDE de vendre lot B “ pavillon des officiers ” au lieu-dit Mazagrand à Monsieur TEXIER Philippe,

* DECIDE de confier à Maître CAZERES, notaire à Seyne les Alpes, la rédaction de l’acte de

cession

* PRECISE que les frais seront supportés par l’acheteur,

*PRECISE également qu’un pourcentage de cette vente sera reversé à l'Etat conformément à

l’acte de rétrocession de l'Etat.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et documents afférents à cette vente.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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N° do/T- 46 PRES

| DELIBERATION ë | Séance du 3 Mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION TRAVERSEE CD 900 AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

L’an Deux Mil dix sept et le trois mai à dix huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,

CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, FREDENUCCI

Sandrine, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie.

Afin de sécuriser la RD 900 dans la traversée de l’agglomération de la Commune de Jausiers, la commune souhaite réaliser l'aménagement de sa traversée de village et l'aménagement de ses abords

piétonniers par un recalibrage du cheminement piétons des accès et de la chaussée du PR 93+520 au PR93+980 de la maison de pays jusqu’à l'hôtel Sans Souci.

Sous condition d’une validation technique préalable par ses services, le Département accepte le principe de cet aménagement, et contribuera à sa réalisation par la prise en charge de la réalisation de

la couche de roulement sur cette section.

La présente convention a pour objet de définir :

- les obligations respectives des parties signataires,

- les modalités relatives au financement, à la conception, à la réalisation et à la gestion de

l’aménagement projeté.

La Commune assumera la maîtrise d‘ouvrage de l’aménagement de la traversée de l’agglomération de

Jausiers, à l’exception de la couche de roulement de la RD.

Elle prendra en charge les procédures et les dépenses relatives :

- aux acquisitions foncières éventuellement nécessaires,

- aux études et procédures réglementaires,

- à la maîtrise d'oeuvre ( projet et travaux ),

- à la réalisation de l'aménagement y compris les éventuels équipements annexes à l'exception

de la couche de roulement de la chaussée,

- aux dossiers de récolement et s’il y a lieu de régularisation foncière.

Le Département prendra en charge la réalisation et le financement de la couche de roulement de la

RD 900 en béton bitumineux sur une épaisseur de 5 à 7 cm conformément au dossier de projet validé.

Le Département prendra en charge l’exécution des rabotages de la RD 900 en rives du projet lorsque la

réalisation des revêtements de la bande de roulement nécessite une réfection à niveau de l'existant,

pour raison de respect des altimétries des seuils de bâtiments et des voiries existantes. Ces rabotagesSEDI

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UZES

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ne concernent pas toute erreur d’altimétrie dans la pose de bordures remettant en cause l'épaisseur

prévue de la couche de roulement.

Cette réalisation ne préjuge pas des cofinancements que la commune est susceptible d'obtenir par

ailleurs.

Monsieur le Maire présente la convention et propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les conditions proposées dans la convention par le Département.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ainsi délibéré les jour, mois et ans que dessus.

Le Maire,

L. GILLY SEDI

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W? Led - 44

DELIBERATION

Séance du 3 mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX HUMIDES ET DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES - ATTRIBUTION

L'an Deux Mil seize et le trois mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRÉSENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU,

Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Sandrine FREDENUCCI, Jacques

FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Josiane STUPNICKI.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal décidant d’inscrire au budget les dépenses et recettes liées

à cette opération le 30 mars 2016.

VU l'annonce publiée sur la plateforme e-marchés publics,

Considérant que le marché est passé sous forme de procédure adaptée,

VU le rapport de présentation des offres de la commission d'appels d'offres du 17 février 2017, VU le rapport d'analyses des offres de la commission d'appels d'offres du 21 mars 2017,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité

ATTRIBUE le marché à :

+ La société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, domiciliée à 04400 UVERNET, pour un montant de 139 827,80 € HT.

e Ayant pour sous-traitant la société COLAS MIDI MEDITERRANEE, domiciliée à 05230

LA BATIE NEUVE, pour la partie revêtements enrobés, pour un montant de 18 334 € HT.

DIT que les crédits sont inscrits au budget SEA à l’article 2318 programme 160.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents concernant ce marché,

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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Le Maire SEDI

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DELIBERATION

Séance du 3 mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES MATS - AJOUT D'UN GROUPE 400 KW - ATTRIBUTION LOT N° 4

L'an Deux Mil seize et le trois mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU,

Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Sandrine FREDENUCCI, Jacques

FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Josiane STUPNICKI.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2015, décidant l'installation d'une turbine de 400 kW en parallèle de la turbine de la centrale des Mats,

VU la délibération du Conseil Municipal décidant de lancer la procédure adaptée pour la consultation des entreprises en 4 lots pour l'ajout de la turbine 400 kW du 10 août 2016, VU l'annonce publiée sur la plateforme e-marchés publics,

Considérant que le marché est passé sous forme de procédure adaptée,

VU le rapport de présentation des offres de la commission d'appels d'offres du 12 avril 2017, VU le rapport d'analyses des offres de la commission d'appels d'offres du 19 avril 2017,

Monsieur Stéphane COLLOMB, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE le marché à :

e la SARL SUBAT, domiciliée à 04400 BARCELONNETTE, pour un montant de 54 764,61 €

HT

e Ayant pour sous-traitant la SARL ALTITUDE DECORS, domiciliée à 04850 JAUSIERS, pour la mise en peinture des éléments, pour un montant de 3 239 € HT.

DIT que les crédits sont inscrits au budget SEA à l’article 2318 programme 00021.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents concernant ce marché,

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

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UZES

(1102)

- Réf.

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Nb 1/7 4

CON | | DELIBERATION

FUN TENUE | Séance du 3 mai 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES MATS — AJOUT D'UN GROUPE 400 KW - ATTRIBUTION LOT N° 3

L'an Deux Mil seize et Le trois mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU,

Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Sandrine FREDENUCCI, Jacques

FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Josiane STUPNICKI.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2015, décidant l'installation d'une

turbine de 400 kW en parallèle de la turbine de la centrale des Mats,

VU la délibération du Conseil Municipal décidant de lancer la procédure adaptée pour la consultation des entreprises en 4 lots pour l'ajout de la turbine 400 kW du 10 août 2016, VU l'annonce publiée sur le BOAMP du 15 décembre 2016 au 3 février 2017,

VU l'annonce publiée sur la plateforme e-marchés publics,

Considérant que le marché est passé sous forme de procédure adaptée,

VU le rapport de présentation des offres de la commission d'appels d'offres du 12 avril 2017, VU le rapport d'analyses des offres de la commission d'appels d'offres du 19 avril 2017,

Le Conseil Municipal,

à l'exception de Stéphane COLLOMB, qui vote contre

ATTRIBUE le marché à la société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE-ALPES VAUCLUSE domiciliée à 04400 UVERNET, pour un montant de 62 470 € HT, concernant le lot 3 : génie civil.

DIT que les crédits sont inscrits au budget SEA à l’article 2318 programme 00021.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents concernant ce marché,

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GIE

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