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Compte-Rendu - 05 2021 cr conseil municipal du 3 septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Labescau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2021 cr conseil municipal du 3 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LANGON

Mairie de LABESCAU

-33690-

COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Septembre 2021

05-2021

L’an deux mille vingt et un, le 3 Septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur Denis ESPAGNET, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : ESPAGNET Denis, LAFARGUE Jérôme, BRETHES Martine, JOSEPH Marie-Rose, DARGUENCE Aline, ARBOUIN Steven, RAMPENEAUX Aurélie, RAMPENEAUX Didier. Absent excusé : TREMON Olivier, Corinne LEMERCIER,

Secrétaire de séance : Aurélie RAMPENEAUX

Date de la convocation : 23/08/2021

Ordre du jour :

01- Approbation du précédent Compte Rendu

02- Délibération relative à une participation communale à la contribution exceptionnelle de la CDC au SDIS

03- Délibération pour mutualiser la passation des procédures de marché public à l’échelle de la CDC concernant les travaux de voirie [2022-2026]

04- Désignation d’un référent communal concernant la lutte anti-vectorielle 05- Divers

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil que soit rajouté à l’ordre du jour une délibération pour l’autoriser à signer la convention relative aux frais scolaires pour AILLAS : 7 POUR

1-Approbation du CR

Approbation du CM pour le CR à l’unanimité

2-Délibération pour une contribution des communes du territoire communautaire au financement de la participation volontaire des EPCI aux charges de fonctionnement du SDIS.

Monsieur le Maire explique que la Gironde a connu une croissance démographique de 271 370 habitants (population DGF) entre 2002 et 2018, répartie comme suit : 110 401 sur le territoire métropolitain, 14 195 sur celui de la COBAS et 146 774 sur les autres territoires intercommunaux du département. Cette augmentation de la population a des conséquences certaines sur les besoins d’interventions des services départementaux d’Incendie et de Secours (pression touristique, croissance urbaine, transport fluvial…). Le secours à la personne représente quant à lui 80% des 130 000 interventions du S.D.I.S.

Au regard de cette évolution, le SDIS et le Département de la Gironde ont fait le constat des difficultés de financement des services d’Incendie et de Secours. Afin d’étudier l’évolution des modalités de financement du budget du SDIS, un groupe de travail a été constitué en 2019, à l’initiative du Préfet, réunissant le Président de la Métropole, les Présidents de la CALI, COBAN et COBAS, le Président de l'Association des Maires de la Gironde et le Président du Département.

Il a été proposé par le Département de compenser le besoin de financement du SDIS par une contribution volontaire de Bordeaux Métropole, des EPCI et du Conseil départemental.Des propositions de participations supplémentaires au budget 2019 du SDIS ont été présentées : • Bordeaux Métropole : 1,5 M d’€ de participation au fonctionnement et 2 M d’€ de subvention d'investissement ;

• Communautés de communes et d'agglomération : 1,2 M d’€ de participation au fonctionnement et 50% des travaux de construction des casernements ;

• Département : 0,9 M d’€ de participation au fonctionnement et 2 M d’€ en investissement.

Par courrier en date du 19 octobre 2018, Monsieur le Président du SDIS avait précisé que la contribution volontaire de chaque intercommunalité serait calculée au prorata de sa population DGF 2018 par rapport à la population totale DGF 2018 des EPCI hors Bordeaux Métropole selon la formule suivante :

1,2 M€ X population DGF 2018 EPCI

__________________________________________________

Population totale DGF 2018 EPCI hors Bordeaux Métropole

Pour la CdC du Bazadais, cela représentait en 2019 une participation exceptionnelle au fonctionnement de 18 089,29 €.

Par délibération n° DE_04122018_01, le Conseil communautaire a validé le versement d’une participation exceptionnelle pour l’année 2019 et la signature d’une convention financière avec le S.D.I.S.

Pour l’année 2020, la convention a été réactualisée à hauteur de 18 137.78 €. Pour l’année 2021, la participation a été réactualisée sur la base de la population DGF 2020, soit 18 191.66 €.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la participation qui avait été versée par la Communauté de communes en 2019, puis en 2020, Madame la Présidente de la Communauté de communes a proposé au Conseil communautaire, lors de sa séance du 28 avril 2021, que les communes du territoire contribuent au financement de cette participation volontaire sur la base d’un reversement à la CdC d’1 euro par habitant (population DGF 2020). Elle a en outre rappelé que cette participation permettait le contrôle des hydrants par les services du SDIS, les communes étant dans l’obligation d’assurer leur vérification.

Par délibération n° DE_28042021_06 en date du 28 avril 2021, le Conseil communautaire a validé à l’unanimité le principe d’une contribution des communes au financement de cette participation volontaire sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2020).

Monsieur le Maire entendu, le Conseil municipal décide :

 DE VALIDER le principe d’une contribution des communes du territoire communautaire au financement de la participation volontaire de la Communauté de communes du Bazadais aux charges de fonctionnement du SDIS, sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2020).

8 POUR

3- Délibération pour la constitution et adhésion au groupement de commandes entre la Communauté de communes du Bazadais et les communes membres concernant les travaux de voirie [2022 – 2026]

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2332-15.

Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à

des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies

d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Considérant que la Communauté de communes du Bazadais et ses communes membres présentent des besoins

similaires en matière de travaux de gros entretien de la voirie et de création de voiries.Dès lors, il apparaît nécessaire de constituer un groupement de commandes afin :

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des études et de piloter des travaux de voirie (gros

entretien et création de voiries) ;

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de gros entretien de la voirie ;

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de création de voiries.

Il sera proposé au conseil municipal :

- De valider la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes

du Bazadais et les communes membres intéressées concernant des travaux de voirie, et d’y adhérer ;

- De désigner la Communauté de communes du Bazadais en tant que coordinatrice du groupement

de commandes de travaux de voirie ;

- D’approuver la convention précisant le fonctionnement et les obligations des membres du

groupement de commandes de travaux de voirie ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

POUR : 8

4- Désignation d’un référent communal concernant la lutte anti-vectorielle

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’un courrier de la Préfète de la Gironde nous demandant de désigner un référent communal pour sensibiliser les personnels communaux et les administrés sur la lutte contre les gîtes larvaires des moustiques tigres. Madame Martine BRETHES se propose.

5- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative aux frais scolaires AILLAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifié a prévu la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré, la nature et le montant des travaux envisagés.

Il précise que des enfants domiciliés sur notre commune sont scolarisés à AILLAS et qu’il convient de signer une convention pour la prise en charge des frais de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 Avril 2021, le Conseil Municipal d’Aillas a fixé cette participation à 1 050 € par enfant pour l’année scolaire 2020/2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

POUR : 8

6/ Divers

• Suite à la réunion à la mission locale : achat d’un simulateur d’aide à l’apprentissage de la conduite et projet d’un foyer pour les jeunes travailleurs.

• Problème avec réseau internet et téléphonie mobile : il faudrait soit faire une pétition ou bien à chaque fois appeler le fournisseur téléphonique.

• Maintien de la subvention pour le Tennis Club ? nous allons verser la subvention à la Mission Locale en lieu et place du TCGA (30 €) au BP 2021 et suivants : POUR 8

• SIVOS (bus scolaire) : 2 ramassages scolaires : 1 à 17 H et 1 à 18 H le jeudi soir pour les lycéens.

Séance levée à 21h30