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Compte-Rendu - 2021 05 03 cr du Conseil Municipal du 3 MAI 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Gerzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 03 cr du Conseil Municipal du 3 MAI 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni, en visioconférence, sous la présidence de M. Serge PICHOT, Maire.
Madame Laëtitia Lasherme est désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.
Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021, l’ordre du jour est examiné.
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 :
Le Conseil Municipal a décidé l’attribution des subventions suivantes :
COMMISSIONS MONTANT GLOBAL VOTE
Culture 21 030 € 29 voix pour 3 conseillers n’ont pas pris part au vote
Environnement 2 500 € Unanimité Affaires sociales 3 575 € Unanimité
Sports 103 500 € 29 voix pour 3 conseillers n’ont pas pris part au vote
Affaires scolaires, enfance et jeunesse 450 € Unanimité
Action sociale de la Commune 30 000 € 31 voix pour 1 conseiller n’a pas pris part au vote
Communication et relation avec les associations 1 450 € Unanimité
- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION, ACCESSIBILITE ET SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à déposer
des dossiers de subventions pour des travaux de rénovation, d’accessibilité et de sécurité des bâtiments
communaux : les travaux sont estimés à 480 500 € HT et une subvention est attendue auprès de l’Etat au titre de
la D.E.T.R. pour 144 150 € et au titre de la D.S.I.L pour 144 150 €.
- CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ET LES COMMUNES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE GROS ENTRETIEN DE VOIRIE RESEAUX DIVERS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et les communes de Clermont-Ferrand, Royat, Ceyrat et Gerzat pour le marché de travaux d'aménagement et de gros entretien de voirie.
- TARIFS OCCUPATION DE PARKING MARCEL COLLANGE
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions, a décidé d’instaurer, pour le parking Marcel Collange, les redevances journalières suivantes :
Surface de parking occupée Redevance journalière
Inférieur à 700 m² 80 €
Supérieur à 700 m² 150 €
- POLICE MUNICIPALE : MISE EN PLACE DES INDEMNITES DE NUIT, DIMANCHE ET JOUR FERIE
Pour renforcer la sécurité en première partie de nuit et afin de faire face à la petite délinquance et aux incivilités, les horaires de travail des policiers municipaux ont été modifiés depuis le 15 septembre dernier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instituer le versement d’une indemnité horaire pour travail de nuit intensif, à raison de 0.97€ par heure effectuée entre 21h et 6h du matin et, pour travail du dimanche et des jours fériés, à raison de 0.74€ par heure effectuée entre 6h et 21h, aux agents de la police municipale.
- ACQUISITION DE PARCELLES
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour et 1 abstention, a décidé d’acquérir les parcelles F156 : Champlong, B18 : Le Sund du Puy, B1221 : Donna Vignat et B1222 : Donna Vignat pour un ensemble de 2 305 m² au prix de 2 100 € et a précisé que M. le Maire sera chargé de prendre un arrêté constatant l’incorporation de ce bien dans le domaine communal.
- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE SUR LE LABEL « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature au label " Territoire engagé pour la nature ".