Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 05 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 05 2021 Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Mortemart. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 05 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Démocratie, 1

Mairie de MORTEMART

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 14 mai 2021 à 20h00

Convocation du 10 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 mai, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2021

PRESENTS : Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Eva SALA, Jane-Lola SEBAN, Odette ROBUCHON, Solange JEANNET, Nathalie TROUILLET.

ABSENTS EXCUSES : Dominique PRADEAU et Didier CAILLAUD donnant procuration à Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Mireille GRANDIN et Sylvain GRANDIN donnant procuration à Odette ROBUCHON. ABSENT : Dominique DESERT

A été élue secrétaire de séance : Nathalie TROUILLET

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 2 et 21 avril sont approuvés à l'unanimité.

L'ordre du jour est consacré aux points suivants :

REGULARISATION DE VIREMENT DE CREDIT

En raison d’un beug informatique, une opération automatique de transfert de RAR (Reste A Réaliser) ne s’est pas effectuée correctement du compte administratif 2020 vers le budget 2021. Il convient donc de procéder à un virement de crédit de 48 000 € du compte 2316 au compte 21534 pour pouvoir régler les dernières factures d’enfouissement des réseaux d’éclairage public. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve cette régularisation à l'unanimité.

DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les termes du contrat d’assurance statutaire du personnel qui protège les collectivités des risques inhérents à la protection sociale des agents. Elle lui demande l’autorisation de confier la gestion de ce contrat au Centre de Gestion et de signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée de 4 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son autorisation à l'unanimité.

COTISATIONS 2021

Différents appels de cotisations annuelles sont parvenus à la mairie. Madame le Maire en donne lecture et les met au vote.

- B.M.P.A.H (Bellac Mézières Personnes Agées et/ou Handicapées) : la cotisation s’élève à 269€10, demande approuvée à l'unanimité

- Mission Locale Rurale : la cotisation s’élève à 117€, demande approuvée à l'unanimité - Fondation du Patrimoine : la cotisation s’élève à 55€, demande approuvée à l'unanimité - S.P.A (Société Protectrice des Animaux) la cotisation s’élève à 73€71, demande approuvée à l'unanimité.2

DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

- La demande du G.V.A (Groupe le Vulgarisation Agricole) de Mézières-sur-Issoire n’est pas validée avec 5 abstentions et 5 contres

- La demande de l’ Association des Parents d'Elèves Nouic-Val d’Issoire pour un enfant de Mortemart n’est pas acceptée, avec 4 abstentions et 6 contres. Il est précisé que la commune participe à tous les financements liés à la scolarité.

- La subvention de 200 € à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Val d’Issoire est reconduite pour 2021, approuvée à l'unanimité

- La demande reçue de l’association du village « Mortemart-Tourisme en Limousin » est approuvée à la majorité de 9 voix et fixée à 200 €. La contribution de l’association à l’animation de Mortemart et les partenariats qui se nouent avec la municipalité sont soulignés. Eva SALA, membre de la direction collégiale de l’association, ne prend pas part au vote.

AUTRES SUJETS

Madame le Maire donne au Conseil Municipal diverses informations :

− Décès de Madame Rouillard, 1ère adjointe de M. Puigrenier, de 1989 à 1995.

− Réception de l'arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la Ferme Eolienne de Courcelas.

− Tenue des élections départementales et régionales, les dimanches 20 et 27 juin 2021 : l’organisation de ce double scrutin fera l’objet d’une réunion spécifique.

− Accueil de deux évènements durant l’été : concert dans l’église le 6 août à 20h dans le cadre du Festival du Haut-Limousin et spectacle du Collectif Or Normes « La Grande Traversée », basé sur l’œuvre de Jean Giraudoux, le 16 août.

− Le traditionnel Marché d'Eté se tiendra tous les dimanches matin, du 4 juillet au 5 septembre avec une possible ouverture à l’artisanat d’art, en plus des métiers de bouche.

− La participation à « La Nuit Romantique » proposée par l’association « Les Plus Beaux Villages de France », le 26 juin prochain, n’est pas confirmée à ce jour en raison des restrictions encore en vigueur à cette date et du couvre-feu à partir de 23h. La décision sera prise après concertation avec l’association.

− Sollicitation de deux locataires du couvent des Carmes (un artiste et un locataire de SCALIS) qui souhaitent créer un jardin potager dans l’espace vert communal attenant qui se situe route de Blond. Après échange, l’examen de cette demande nécessite une étude complémentaire et un nouvel entretien avec les demandeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.