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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 12 marche subsequent MOE etudes silo boues STEP Gorges executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 12 marche subsequent MOE etudes silo boues STEP Gorges executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 18 novembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2024-12
CYCLE DE L’EAU
Marché subséquent de maîtrise d’œuvre à l’accord-cadre n°22-005 pour la maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 2 n°2 Ouvrages – « Etudes préliminaires concernant le silo à boues de la station d’épuration de Gorges »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n° B_12.04.2022-02 du Bureau communautaire en date du 12 avril 2022, autorisant la conclusion d’accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement – Lot n°2 – Accords-cadre de maîtrise d’œuvre « Ouvrages », avec le groupement composé des sociétés OCEAM Ingénierie 18 rue du Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et SICAA Etudes 12 Bd de la Ville 85170 Bellevigny, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU le marché subséquent de maîtrise d’œuvre n°22_005_MS10 ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des études préliminaires en vue des travaux de réhabilitation du silo à boues de la station d’épuration de Gorges,
CONSIDERANT que le groupement d’entreprises précité dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un marché subséquent pour la réalisation des études préliminaires pour les travaux précités, pour un forfait de rémunération de 11 250,00 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » MARCHÉ SUBSÉQUENT À UN ACCORD-CADRE
Subséquent n ° : 22_005_MS10
Accord-cadre n° : 22-005 – Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et
d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et
assainissement - Lot 2 : Ouvrages
Objet :
ETUDES PRELIMINAIRES CONCERNANT LE SILO A BOUES
DE LA STATION D'EPURATION DE GORGES
ENTRE :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON agissant en qualité de pouvoir
adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique et désigné
ci-après en tant qu’acheteur,
Et représentée par son Président, M. Jean-Guy CORNU
ET :
La société OCEAM, 18 rue du Pâtis, 44690 La Haye Fouassière représentée par son directeur général
ou son représentant dûment habilité, et désignée ci-après en tant que titulaire.
Préambule
Clisson Sèvre Maine Agglo a confié au titulaire un accord-cadre pour exécuter, au nom et pour le
compte de l’agglomération et sous son contrôle, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études
réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages
d’eau potable et d’assainissement, qui doivent faire l’objet de marchés publics subséquents.
Le présent marché confie au titulaire une mission définie par l’accord-cadre et complétée par le
présent marché subséquent, le programme de l’opération et ses annexes éventuelles.
Le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions
qui lui sont confiées dans le respect de l’enveloppe budgétaire et des délais contractuels indiqués dans
l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Ces délais seront éventuellement prolongés des retards dont
le titulaire ne pourrait être tenu pour responsable. ARTICLE 1 : PIECES CONTRACTUELLES
Par ordre de priorité :
- le présent marché subséquent ;
- le programme de l’opération et annexes éventuelles ;
- le bordereau de prix remis par le titulaire à l’appui de son offre ;
ARTICLE 2 : DUREE ET DELAIS D’EXECUTION
Le marché subséquent prendra effet à compter de la date de sa notification.
La mission du titulaire s'achève lorsque le maître d’ouvrage aura validé le rapport d’études remis par
le titulaire.
Les délais contractuels d’exécution maximum de chaque élément de mission sont les suivants :
Missions complémentaires Délai proposé Par le titulaire Délai maximal
EP/DIA 3 semaines
Les délais proposés par le candidat s’appliqueront au présent accord-cadre et ne pourront être
supérieurs aux délais maximums imposés par l’acheteur.
Le candidat fournira un planning prévisionnel des études.
ARTICLE 3 : MISSIONS DU TITULAIRE
Dans le cadre du présent marché, la mission suivante est confiée au titulaire :
• EP/DIA (études préliminaires/ Etudes de diagnostic)
ARTICLE 4 : REMUNERATION DU TITULAIRE
Le montant de la mission est fixé dans le bordereau de prix remis par le titulaire.
L’ensemble des clauses et conditions de l’accord-cadre s’appliquent au présent marché subséquent
dans la limite où elles n’ont pas été modifiées par avenant.
Lu et accepté,
Le titulaire (date, cachet, signature)
A CLISSON, le ……………………
Le représentant de l’acheteur, Estimation des travaux (€ H.T.) 250 000,00 €
Missions complémentaires Nature de la Prestation Unité ou caractéristiques de dimensionnement prix unitaire en € H.T. Prix unitaires en %
d'une mission témoin
complète
Montant en € HT
MC1 EP/DIA pourcentage d'une mission témoin complète, plafonné à 5% 250 000,00 € 4,50% 11 250,00 €
Montant du marché subséquent (€ H.T.) 11 250,00 €
T.V.A (20%) 2 250,00 €
Montant du marché subséquent (€ T.T.C.) 13 500,00 €
Signature
Le 4/11/2024
DECOMPOSITION DES HONORAIRES
Marché subséquent n ° 22_005_MS10
ETUDES PRELIMINAIRES CONCERNANT LE SILO A BOUES
DE LA STATION D'EPURATION DE GORGES
Le 08/11/2024
Jean-Guy CORNU
Président