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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 06 05 2025 terrains situes sur la commune de Fos sur Mer)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
En Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Demande d'autorisation d'exploiter
enregistrée sous le numéro 13 2025 34
Date d'enregistrement de la demande : 26 mars 2025
Commune N° de la parcelle Identité des propriétaires ou des mandataires
FOS-SUR-MER A 2859 SCI Foncière La Melba
Superficie demandée : 109 ha 46 a 73 ca
Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès de la DDTM des Bouches-du- Rhône (adresse ci-dessous) avant expiration du délai des 2 mois qui suivent l'enregistre- ment du dossier.
Si les dossiers sont déposés à l'expiration du délai ou si les demandeurs n’ont pas précisé qu'ils s'inscrivaient (suite à la publicité) en concurrence avec une précédente candidature, ils ne seront pas opposables dans la comparaison des rangs de priorité.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'Agriculture et de la Forêt - Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
16, rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE cedex 3