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Déliberation - 046 Recrutement de Deux Adjoints Techniques Territoriaux A Temps Partiel au Sein du Service Periscolaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 046 Recrutement de Deux Adjoints Techniques Territoriaux A Temps Partiel au Sein du Service Periscolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 046_2026
Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Vaëlie DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément
WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient absents excusés : Mme Catherine GOEDGEBUER donnant procuration à Mme Sandrine
BILLAU, Mme Kelly CORNARD donnant procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT
Secrétaire de séance : Mr Guillaume DOUBLET
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°0462026 OBJET : RECRUTEMENT DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX À TEMPS PARTIEL AU SEIN
DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
vu
Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles relatifs au recrutement des agents
territoriaux ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 relatif aux dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer deux agents au sein du service périscolaire afin d'assurer la
continuité du service public ;
CONSIDÉRANT que ces recrutements permettront de maintenir la qualité des activités périscolaires
proposées aux enfants de la commune ;
CONSIDÉRANT que les adjoints techniques territoriaux sont compétents pour exercer des missions
techniques et d'encadrement au sein des services périscolaires ;
La commune d’Haverskerque doit faire face à des besoins en personnel au sein de son service
périscolaire, nécessitant le remplacement de deux agents. Afin d'assurer la continuité du service public
et de répondre aux obligations liées à l'accueil périscolaire, il est proposé de procéder au recrutement
de deux adjoints techniques territoriaux à temps partiel. Ces agents interviendront directement dans le
cadre des missions du service périscolaire, garantissant ainsi le bon fonctionnement des activités
proposées aux enfants de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Île rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré, décide à l'unanimité (15VOIX POUR) de :
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Délibération n°046_ 2026
PROCEDER au recrutement de deux adjoints techniques territoriaux à temps partiel au sein
du service périscolaire de la commune d’Haverskerque,
Le RECRUTEMENT, notamment les profils recherchés et les conditions de recrutement,
seront définies par le maire ou son représentant, conformément aux dispositions légales en
vigueur.
LES CREDITS nécessaires à ces recrutements seront inscrits au budget communal dans la
section correspondante.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE