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Déliberation - 44 creation de deux emplois non permanents adjoint technique territorial a temps partiel
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 44 creation de deux emplois non permanents adjoint technique territorial a temps partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le EM EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20240717-2024170744-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRANDO N° 2024/44 du 17.07.2024 domaine 4-2 NOMBRE DES MEMBRES | IL AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE || POUR || CONTRE || ABSTENTION || L_19 19 | 11 | 11 | 00 | 00 | CONVOCATION AFFICHAGE | 08.07.2024 08.07.2024 | Objet : Création de deux emplois non permanents Adjoint technique Territorial à temps partiel SEANCE DU 17 JUILLET 2024 Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Fustier, Lancelle, Launoy, Perettti, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier, Représentés :Fantozzi, Absents : Esposito, Fustier, Giorgi, Luciani, Martini, Mattei, Pardini, Sisco Secrétaire : Cholet-Allegrini Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'adijoint technique territorial, d'une durée de 24 heures de service hebdomadaire en application des articles 3, 1° et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de douze mois. VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses article 3, 1° et 34, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, VU le décret 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, Après examen et délibération, le Conseil décide D'ACCEDER à la proposition du Maire, DE CREER deux emplois non permanents d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d’Adijoint Technique Territorial, d'une durée de 24 heures de service hebdomadaire pour une période de douze mois, DE FRERE de l'emploi ainsi créé par référence auler échelon échelle C1 du grade joint Technique Territorial, D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. €. DE L92 ET Ke LE Pour copie conforme, Le Maire, Patrick SANGUIN 2022t 19/07/2024